F-Evry Gregy-sur-Yerres: construction work

Country:

France

City/Locality:

EVRY GREGY-SUR-YERRES

Notice/Contract Number:

eu:167703-2008

Publication Date:

Jul 12, 2008

Deadline:

Sept 11, 2008

Buyer:

COMMUNE D'EVRY-GREGY-SUR-YERRES

Original Language:

French

Address:

COMMUNE D'EVRY-GREGY-SUR-YERRES
EVRY GREGY-SUR-YERRES
France

Web Site:

http://www.francerepro.fr

45000000 - Construction work

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 126/2008
, #
167703-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune
d'Evry-Gregy-sur-Yerres, 7, allée du Château, Contact: M. Pierre Pluton,
Attn: M. le Maire, F-77166 Evry Gregy-sur-Yerres. Tel. (33) 164 05 76 61.
E-mail: evry-gregy@wanadoo.fr. Fax (33) 164 05 81 35.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Mairie, 7, allée du Château,
Contact: Mairie, Attn: Mme Christine Calvayrac, 77166 Evry
Gregy-sur-Yerres. Tel. (33) 164 05 76 61. E-mail: evry-gregy@wanadoo.fr.
Fax (33) 164 05 81 35.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
France Repro, rue des Sources Bât. B b. p. 100, 77543 Savigny-le-Temple
Cédex. Tel. (33) 164 19 18 18. E-mail: repro@francerepro.fr. Fax 01 64 19
18 00. URL: http://www.francerepro.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie, 7, allée du
Château, Contact: Mairie, Attn: Mme Christine Calvayrac, 77166 Evry
Grégy/Yerres. Tel. (33) 164 05 76 61. E-mail: evry-gregy@wanadoo.fr. Fax
(33) 164 05 81 35.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 10.9.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.9.2008 - 17:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune
d'Evry-Gregy-sur-Yerres, 7, allée du Château, Contact: M. Pierre Pluton, à
l'attention de M. le Maire, F-77166 Evry Gregy-sur-Yerres. Tél. (33) 164
05 76 61. E-mail: evry-gregy@wanadoo.fr. Fax (33) 164 05 81 35.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie, 7, allée du Château, Contact: Mairie, à l'attention de
Mme Christine Calvayrac, 77166 Evry Gregy-sur-Yerres. Tél. (33) 164 05 76
61. E-mail: evry-gregy@wanadoo.fr. Fax (33) 164 05 81 35.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: France Repro,
rue des Sources Bât. B b. p. 100, 77543 Savigny-le-Temple Cédex. Tél. (33)
164 19 18 18. E-mail: repro@francerepro.fr. Fax 01 64 19 18 00. URL:
http://www.francerepro.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie, 7, allée du Château, Contact: Mairie, à l'attention de
Mme Christine Calvayrac, 77166 Evry Grégy/Yerres. Tél. (33) 164 05 76 61.
E-mail: evry-gregy@wanadoo.fr. Fax (33) 164 05 81 35.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de construction d'un groupe scolaire, d'un centre technique municipal et
d'un plateau sportif à Evry-Grégy-Sur-Yerres.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Rue Marcel Beaudoin, 77166 Evry
Gregy-sur-Yerres.
Code NUTS: FR102.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Entreprise Générale: Travaux de construction d'un groupe scolaire, d'un
centre technique municipal et d'un plateau sportif.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot noachapitre 1: Terrassements -
gros oeuvre - traitement de façades.
Lot noachapitre 2: charpente - couverture - étanchéité.
Lot nobchapitre 3: Menuiseries extérieures - occultation - serrurerie.
Lot nocchapitre 4: cloisons, plâtrerie, doublages.
Lot nocchapitre 5: faux plafonds.
Lot nodchapitre 6: menuiseries intérieures.
Lot noechapitre 7: Sols durs - faiences.
Lot noechapitre 8: Sols souples.
Lot noechapitre 9: Peintures - revêtements muraux.
Lot nof Chapitre 10: Plomberie - sanitaires.
Lot nof Chapitre 11: Chauffage - ventilation.
Lot nog Chapitre 12: Electricité - courants forts et faibles.
Lot noh Chapitre 13: Matériels cuisine.
Lot noa Chapitre 14: VRD - espaces verts.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Lot B/Chapitre 3: Menuiseries extérieures -
occultation - serrurerie.
Lot D/Chapitre 9: Menuiseries intérieures.
Lot G/Chapitre 12: Electricité - cFO - cfa.
Lot H/Chapitre 13: Matériel de cuisine.
Lot A/Chapitre 14: VRD - espaces verts.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 13 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5
% sera appliquée sur chaque acompte. La retenue de garantie pourra être
remplacée par une garantie à 1ère demande ou, si les 2 parties en sont
d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions
prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics. Le versement de
l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande
d'un montant équivalent à ladite avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Mode de règlement: virement
bancaire. Délais de paiement: 45 jours. Le défaut de paiement dans les
délais fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts
moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à
la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmentés
de deux points. Financement sur le budget municipal. Les modalités de
versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de
consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés
Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Conformément à l'article 51-vi du Code
des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de
présenter pour le marché (ou certains de ses lots), plusieurs offres en
agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un
ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs
groupements). Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché
à un groupement, le pouvoir adjudicateur exigera que le groupement prenne
la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:
Les entreprises devront également mentionner dans le mémoire technique les
dispositions qu'elles ont arrêtées pour mettre en application une "Gestion
Environnementale du Projet".
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Situation juridique - références requises:
Une lettre de candidature (Dc 4 à compléter, joint au dossier de
consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement
habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'imprimé Dc 4 est
disponible sur le site du MINEFE: www.minefe.gouv.fr.
La copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l 'Honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet
d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à
l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le
candidat peut utiliser l'imprimé Dc5 ou équivalent. L'imprimé Dc 5 est
disponible sur le site du MINEFI: www.minefi.gouv.fr.
Le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la
personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra
obligatoirement être joint.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références
requises: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au
cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références requises:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières
années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux
attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008APCTR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.9.2008 - 17:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 15.9.2008 - 09:30.
Lieu: Mairie d'evry-grégy/yerres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
La commission d'appels d'offres.
Le maitre d'oeuvre.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Marché passé avec une Entreprise Générale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun. Tél.
(33) 160 56 66 30. Fax (33) 160 56 66 10.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008
Melun. Tél. (33) 160 56 66 30. Fax (33) 160 56 66 10.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun,
43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun. Tél. (33) 160 56 66 30. Fax
(33) 160 56 66 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.6.2008.

Update: Jul 12, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 134/2008
, #
178030-2008
Referenced Document Number: 167703-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Commune d'Evry-Gregy-sur-Yerres, 7, allée du Château, attn: M. le Maire,
F-77166 Evry Gregy-sur-Yerres. Tel. (33) 164 05 76 61. E-mail:
evry-gregy@wanadoo.fr. Fax (33) 164 05 81 35.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 02.07.2008,
2008/S 126-167703)
RE: CPV: 45000000.
Construction work.Instead of: II.1.8): Oui.
Read: II.1.8): Non. Marché passé avec une entreprise générale: tous corps
d'état

F-Evry Gregy-sur-Yerres: construction work

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Original Text

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