F-Nancy: electricity, gas, nuclear energy and fuels, steam, hot water and other sources of energy

Country:

France

City/Locality:

NANCY

Notice/Contract Number:

eu:200772-2008

Publication Date:

Aug 2, 2008

Deadline:

Sept 10, 2008

Buyer:

MATERNITE REGIONALE "A. PINARD"

Original Language:

French

Address:

MATERNITE REGIONALE "A. PINARD"
NANCY
France

Email:

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Notice Type: 21M0
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 149/2008
, #
200772-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Competitive dialogue
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Maternité Régionale "A.
Pinard", 10, rue du Docteur Heydenreich, CS 74213, Contact: Bruno
Carriere, Attn: M. le Directeur Bruno Carriere, F-54042 Nancy Cedex. Tel.
(33) 383 34 43 07. Fax (33) 383 34 36 74.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Maternité Régionale Universitaire
de Nancy, 10, rue du Docteur Heydenreich CS 74213, Contact: Jacques
Belgy/Sylvain GROB, Attn: Services Marchés/Services Techniques, 54042
Nancy Cédex. Tel. (33) 383 34 43 52/383 34 36 01. E-mail:
j.belgy@maternite.chu-nancy.fr/s.grob@maternite.chu-nancy.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Maternité Régionale Universitaire de Nancy, 10, rue du Docteur Heydenreich
CS 74213, Contact: Jacques Belgy, responsable des Marchés, 54042 Nancy
Cédex. Tel. (33) 383 34 43 52. E-mail:
marches.publics@maternite.chu-nancy.fr. Fax (33) 383 34 44 10.
Tenders or requests to participate must be sent to: M. le directeur,
Maternité Régionale Universitaire de Nancy 10, rue du Docteur Heydenreich
CS 74213, 54042 Nancy Cédex.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 40000000, 45111000,
45331000.
Description: Electricity, gas, nuclear energy and fuels, steam, hot
water and other sources of energy.
Demolition, site preparation and clearance work.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
10.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Maternité Régionale "A.
Pinard", 10, rue du Docteur Heydenreich, CS 74213, Contact: Bruno
Carriere, à l'attention de M. le Directeur Bruno Carriere, F-54042 Nancy
Cedex. Tél. (33) 383 34 43 07. Fax (33) 383 34 36 74.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Maternité Régionale Universitaire de Nancy, 10, rue du Docteur
Heydenreich CS 74213, Contact: Jacques Belgy/Sylvain GROB, à l'attention
de Services Marchés/Services Techniques, 54042 Nancy Cédex. Tél. (33) 383
34 43 52/383 34 36 01. E-mail: j.belgy@maternite.chu-nancy.fr/
s.grob@maternite.chu-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Maternité
Régionale Universitaire de Nancy, 10, rue du Docteur Heydenreich CS 74213,
Contact: Jacques Belgy, responsable des Marchés, 54042 Nancy Cédex. Tél.
(33) 383 34 43 52. E-mail: marches.publics@maternite.chu-nancy.fr. Fax
(33) 383 34 44 10.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: M. le directeur, Maternité Régionale Universitaire de Nancy 10,
rue du Docteur Heydenreich CS 74213, 54042 Nancy Cédex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'énergie avec aménagement d'une zone logistique pour la
Maternité Régionale Universitaire de Nancy.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Maternité Régionale Universitaire de Nancy,
10 rue du Dr Heydenreich, CS 74213, 54042, Nancy Cédex.
Code NUTS: FR411.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de chaleur, de vapeur, d'électricité de secours (Groupe
électrogène mis à disposition) et éventuellement d'eau glacée avec
aménagement d'une zone ligistique, pour la réorganisation de la production
d'énergie de manière à optimiser l'exploitation et la surface utilisée.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
40000000, 45111000, 45331000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est composé de 2 parties:
La partie A concerne la fourniture:
— De chaleur,
— De vapeur à destination de la blanchisserie (provisoire),
— D'électricité de secours (produite à partir du Groupe Electrogène de la
maternité mis à disposition et dont le Fournisseur assurera l'entretien et
la maintenance),
— Éventuellement d'eau glacée (fourniture partielle ou totale possible, en
option).
Ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins de la
maternité.
La partie B concerne la réorganisation de la production d'énergie et
l'aménagement d'une zone logistique qui consistent à:
— Créer et/ou réaménager des locaux dans l'emprise foncière, qui
contiendra à minima un local "sous-station/production",
— Démolir le bâtiment "chaufferie", l'actuel local du groupe électrogène
et les 2 cuves de fioul lourd,
— Centraliser les installations techniques dans la zone logistique où se
trouve le nouveau bâtiment no 11.
A titre indicatif, la qualité attendue et les quantités de fourniture
actuelles sont :
Chaleur (usages chauffage et Ecs):
Puissance utile maximum appelée ~ 4 Mwconsommations annuelles (sortie
chaufferie actuelle) ~ 7 gwh +/- 20 %.
Régime de température: 110° c/75° c en amont de l'échangeur.
Vapeur:
Vapeur saturée: 180° c, 10 bar (à l'arrivée en blanchisserie).
Consommations annuelles: ~ 1300 tonnes vapeur +/- 25 %.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: En option, le candidat fera une proposition
concernant la fourniture d'eau glacée pour les usages de rafraîchissement.
Cette fourniture pourra couvrir une partie ou bien la totalité des
besoins.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires
pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 180 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitairesmodalités de variation des prix:
Révision mensuellemodalités de règlement des comptes: Le paiement des
sommes dues sera fait par virement administratif au compte du titulaire
(entreprise ou groupement d'entreprises), précisé dans l'acte
d'engagement.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s)
de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global
de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes.le fournisseur établira un prix par type
d'énergie fournie.le prix de la fourniture intègrera les coûts de
l'entretien et de la maintenance, de l'énergie, des consommables et des
travaux d'aménagement de la zone logistique.il sera composé d'un terme
fixe (R 2) dit abonnement annuel, proportionnel à la puissance souscrite
et d'un terme variable (R 1), proportionnel à la consommation d'énergie.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.il est interdit
aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.dans tous
les cas, une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement
d'un même marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature (Dc 4) et déclaration du candidat
(Dc 5),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,
— Renseignements sur le respect des obligations du code du travail.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués
au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de service
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat,
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité
et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Sont acceptées d'autres preuves de
mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les
candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune
possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— Les attestations d'assurance.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Appréciation des
capacités économiques financières, techniques et professionnelles au
regard des documents fournis avec la candidature (définis dans le
paragraphe "Conditions de participation").
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 40 %.
2. Fiabilisation du prix. Pondération: 20 %.
3. Services associés. Pondération: 20 %.
4. Environnement. Pondération: 10 %.
5. Valeur technique - aménagement de la zone logistique. Pondération: 10
%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-026.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.9.2008 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 17.9.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Déroulement du dialogue :
L'examen des dossiers de candidature permettra d'apprécier les capacités
techniques et financières des candidats et de sélectionner ceux qui seront
invités à dialoguer.
L'Invitation à participer au dialogue d'appel sera notifiée simultanément
aux candidats par courrier accompagnée du dossier.
Les candidats retenus devront établir une première proposition (projet de
contrat de fourniture et projet de niveau APS pour l'aménagement de la
zone technique), pour le 6.11.2008 à 12:00.
A l'issu du délai imparti, chaque candidat présentera séparément sa
proposition au maître d'ouvrage et à l'amo (auditions). Chaque candidat
admis à participer au dialogue devra obligatoirement visiter le site
préalablement à la remise de son offre afin de reconnaître les lieux où
les prestations doivent être exécutés (Bordereau de visite à remettre avec
l'offre).
Les candidats retenus bénéficieront alors d'un mois environ pour remettre
leur offre finale (projet de niveau APD pour l'aménagement de la zone
technique, mémoire technique complet tel que défini dans le Règlement de
consultation. Et proposition de contrat de fourniture).
Tout au long de la procédure, les règles générales de confidentialité
instaurées par la directive 2004 2018/ce seront respectées.
Le pouvoir adjudicateur s'assurera du respect du secret des propositions
des candidats et de leur égalité de traitement.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie
électronique. Il préconise cependant les plis adressés à celui-ci par
lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé au
service gestion des achats-cellules marchés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nancy, 5, place de la Carrière CO 20038, 54000 Nancy.
Tél. (33) 383 17 43 43. URL: http://www.ta-nancy.juradm.fr. Fax (33) 383
17 43 50.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.7.2008.

F-Nancy: electricity, gas, nuclear energy and fuels, steam, hot water and other sources of energy

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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