F-Autun: provision of services to the community

Country:

France

City/Locality:

AUTUN

Notice/Contract Number:

eu:200810-2008

Publication Date:

Aug 2, 2008

Deadline:

Sept 8, 2008

Buyer:

VILLE D'AUTUN

Original Language:

French

Address:

VILLE D'AUTUN
AUTUN
France

Web Site:

http://www.e-bourgogne.fr/

75200000 - Provision of services to the community

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 149/2008
, #
200810-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville d'Autun, place du Champ
de Mars BP 133, Attn: M. le maire, F-71403 Autun Cédex. Tel. 03 85 86 80
75. E-mail: marches@autun.com. Fax 03 85 86 80 28.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Ville d'Autun, place du Champ de
Mars BP 133, Contact: Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine, Attn:
M. Gilbert Darroux ou M. François Bollotte, 71403 Autun Cédex. Tel. 03 85
86 80 68. E-mail: gilbert.darroux@autun.com. Fax 03 85 86 80 28.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Ville d'Autun, place du Champ de Mars BP 133, Contact: Direction de la
Cohésion Sociale et Urbaine, Attn: M. Gilbert Darroux ou M. François
Bollotte, 71403 Autun Cédex. Tel. 03 85 86 80 68. E-mail:
gilbert.darroux@autun.com. Fax 03 85 86 80 28.
Tenders or requests to participate must be sent to: Ville d'Autun, place
du Champ de Mars BP 133, Contact: Direction des Finances, Attn: cellule
Marchés Publics, 71403 Autun Cédex. Tel. 03 85 86 80 75. Fax 03 85 86 80
28. URL: http://www.e-bourgogne.fr/.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75200000.
Description: Provision of services to the community.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Autun, place du Champ
de Mars BP 133, à l'attention de M. le maire, F-71403 Autun Cédex. Tél. 03
85 86 80 75. E-mail: marches@autun.com. Fax 03 85 86 80 28.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville d'Autun, place du Champ de Mars BP 133, Contact: Direction
de la Cohésion Sociale et Urbaine, à l'attention de M. Gilbert Darroux ou
M. François Bollotte, 71403 Autun Cédex. Tél. 03 85 86 80 68. E-mail:
gilbert.darroux@autun.com. Fax 03 85 86 80 28.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville
d'Autun, place du Champ de Mars BP 133, Contact: Direction de la Cohésion
Sociale et Urbaine, à l'attention de M. Gilbert Darroux ou M. François
Bollotte, 71403 Autun Cédex. Tél. 03 85 86 80 68. E-mail:
gilbert.darroux@autun.com. Fax 03 85 86 80 28.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ville d'Autun, place du Champ de Mars BP 133, Contact: Direction
des Finances, à l'attention de cellule Marchés Publics, 71403 Autun Cédex.
Tél. 03 85 86 80 75. Fax 03 85 86 80 28. URL: http://www.e-bourgogne.fr/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Programme de rénovation urbaine 2007/2011 Saint-Pantaléon - assistance à
maîtrise d'ouvrage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Saint-Pantaléon, 71400 Autun.
Code NUTS: FR263.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre
opérationnelle du Programme de Rénovation Urbaine 2007/2011 sur
Saint-Pantaléon, avec trois missions particulières à réaliser sur quatre
ans (2008 à 2011):
— Coordination générale du projet,
— Mise en oeuvre opérationnelle (type OPC urbain),
— Suivi des actions d'accompagnement du programme.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La durée du marché est fixée à
quatre (4) ans et prend effet à compter de l'ordre de service prescrivant
de commencer la mission.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le marché est dispensé de
cautionnement.
Le dossier est remis gratuitement aux candidats.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif, unité de compte du marché : euro.
Le délai global de paiement est de 45 jours - application du décret
2002-232.
Facturation semestrielle.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de
candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc4).
La déclaration du candidat (Dc5).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
le candidat.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
— A satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de
l'année passée,
— N'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— N'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et
L.125-3 du Code du travail. La copie du ou des jugements si le candidat se
trouve en situation de redressement judiciaire.
Les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du Code du Travail.
Le CV des différents intervenants.
Une liste de références significatives datant de moins de cinq ans sur des
projets de nature comparable.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Une note méthodologique d'intervention pour chaque mission dévolue dans le
présent marché.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Qualité des intervenants et des interventions (note sur 5) -
Pondération : 0,3.
2. Pertinence des propositions méthodologiques (note sur 5) - Pondération
: 0,3.
3. Prix (note sur 5) - Pondération : 0,4.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 047/2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Envoi à la publication:
— Le 28.7.2008 sur le site http:/www.autun.com,
— Le 28.7.2008 sur le site http:/www.e-bourgogne.fr/. (réf.: 0472008),
— Le 28.7.2008 - affichage Mairie d'autun.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 22, rue d'Assas, 21000 Dijon. Tél. 03 80 73 91 00. Fax 03
80 73 39 39.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCIRAL en marchés publics, immeuble "Le Saxe" 119, avenue Maréchal de
Saxe, 69427 Lyon. Tél. 04 72 84 78 59.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Délai de deux mois à compter de la date de
publication.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.7.2008.

F-Autun: provision of services to the community

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Original Text

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