F-Paris: special-purpose machinery and parts

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:201284-2008

Publication Date:

Aug 2, 2008

Deadline:

Sept 22, 2008

Buyer:

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)

Original Language:

French

Address:

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (R.A.T.P.)
PARIS
France

Web Site:

http://www.ratp.fr

Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 149/2008
, #
201284-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Services
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Régie Autonome des Transports
Parisiens (R.A.T.P.), 54, quai De La Rapee, Cedex 12, Attn: Jean-Jacques
Lemarechal, F-75599 Paris. Tel. (33) 01 58 77 43 29. E-mail:
jean-jacques.lemarechal@ratp.fr. Fax (33) 01 58 77 45 70.
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.ratp.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: RATP SEC-ISP-IE, LAC ZA 40 105
boulevard De Chanzy, Attn: JJ Lemarechal, F-93100 Montreuil-Sous-Bois.
Tel. (33) 01 58 77 43 29. E-mail: jean-jacques.lemarechal@ratp.fr. Fax
(33) 01 58 77 45 70.
Tenders or requests to participate must be sent to: RATP SEC-ISP-IE, LAC
ZA 40 105 boulevard De Chanzy, Attn: JJ Lemarechal, F-93100
Montreuil-Sous-Bois. Tel. (33) 01 58 77 43 29. E-mail:
jean-jacques.lemarechal@ratp.fr. Fax (33) 01 58 77 45 70.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 29500000, 41000000.
Description: Special-purpose machinery and parts.
Collected and purified water.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.9.2008 - 12:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Régie Autonome des Transports
Parisiens (R.A.T.P.), 54, quai De La Rapee, Cedex 12, à l'attention de
Jean-Jacques Lemarechal, F-75599 Paris. Tél. (33) 01 58 77 43 29. E-mail:
jean-jacques.lemarechal@ratp.fr. Fax (33) 01 58 77 45 70.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.ratp.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: RATP SEC-ISP-IE, LAC ZA 40
105 boulevard De Chanzy, à l'attention de JJ Lemarechal, F-93100
Montreuil-Sous-Bois. Tél. (33) 01 58 77 43 29. E-mail:
jean-jacques.lemarechal@ratp.fr. Fax (33) 01 58 77 45 70.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: RATP SEC-ISP-IE, LAC ZA 40 105 boulevard De Chanzy, à
l'attention de JJ Lemarechal, F-93100 Montreuil-Sous-Bois. Tél. (33) 01 58
77 43 29. E-mail: jean-jacques.lemarechal@ratp.fr. Fax (33) 01 58 77 45
70.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de
chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestation de gestion des installations mecanisees destinees aux
operations de nettoyage des trains: matériel roulant fer (RER Métro
tramway).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 01.
Lieu principal de prestation: Paris et Ile De France: sites de la RATP,
implantation équipements sur voie ferroviaire.
Code NUTS: FR10.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Le marché
couvre l'ensemble des opérations de gestion du parc: maintenance
préventive, curative, sécurité,...); gestion de l'approvisionnement et du
stock des pièces de rechange; gestion des consommables (eaux, produits de
lavage, énergie,...); controles règlementaires: mécanique electrique
incendie, pneumatique; gestion administrative: historique documentation;
opérations de modernisation et de mise en coinformité de ces
installations.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
29500000, 41000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 26 Installations mécanisées
réparties sur 14 sites RATP (7 metro, 4 RER, 3 tramway), de la manière
suivante: Parc de 14 machines à laver les trains: métro RER tramwa; 3
insatllations de remplissage des sa blières tramway; 3 centrales
d'aspiration Réseau RER et Tramway; 4 installations de purges automatiques
RER et Métro; 2 installations eau Adoucie RER et Métro.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %
sur le montant TTC remplacée éventuellement par une caution bancaire à
l'initiative du Titulaire.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les règlements
sont effectués à 60 jours à compter de la date de réception de la facture
acceptée par la RATP. Financement par fonds propres. Marché à prix
révisables. Règlements sur situation mensuelle.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Au stade de la consultation de leur
candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué et
désigner le mandataire du groupement. Les candidats sont informés que pour
l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer
la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire
solidaire ou solidaire. L'entreprise mandataire devra obligatoirement
assurer la coordination de l'ensemble des prestations. Les entreprises ne
sont pas autorisées à présenter plusieurs candidatures en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs
groupements.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour
évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront
fournir : Lettre de candidature (DC4) ou Lettre de candidature établie sur
papier libre, dûment datée et signée et précisant : - le nom et l’adresse
du candidat. - si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce
cas, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, la désignation des
membres du groupement et l’habilitation donnée au mandataire. - document
relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration du candidat (DC5) Ou Tous renseignements et/ou documents
suivants permettant d’évaluer la situation du candidat - Certificat
d’inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans
les conditions prévues par la législation de l’Etat où le candidat est
établi, en cas d’entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non
inscription au registre. - Attestation sur l’honneur dûment datée et
signée par le candidat qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5
dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal (les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième
alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de
l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et
deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-l) -
ainsi que par le deuxième alinéa de l’article L.152-6 du code du travail -
ainsi que pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des
impôts ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en
France ; - Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet,
au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin
n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9,
L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, ou règles
d’effet équivalent pour les candidats non établis en France. - Attestation
sur l’honneur que le candidat n’est pas en état de liquidation judiciaire
au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ; et/ou n’a pas été
déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du
code de commerce, ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger ; - Si le candidat est en redressement
judiciaire au sens de l’article L.631-1 du code de commerce (ou procédure
étrangère équivalente), justificatif de l’habilitation à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. - Attestation
sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales, - Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet
d’une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d’effet
équivalent pour les candidats non établis en France. Dans le cas d'une
réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents
précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats
ou attestations sont produits en langue française. • Les attestations
d'assurances (responsabilité civile et décennale) en cours de validité;
Les candidats pourront utiliser, s’ils le souhaitent, les formulaires DC4,
DC5, DC7 (modèles disponibles sur le sitewww.minefi.gouv.fr).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
Le montant annuel du Marché ne pourra pas dépasser 30 % de la moyenne des
chiffres d'affaires calculés sur la base des 3 derniers exercices. Les
entreprises soumissionnant devront fournir les références bancaires (RIB),
la structure de la société (filiales et actionnaires) et le Chiffre
d'Affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justification d'une
expérience dans le secteur ferroviaire, avec intervention dans la zone des
voies en exploitations Expérience pluridisciplinaire permettant la
réalisation des prestations dans sa globalité. Description et référence
des marchés similaires au cours des 3 dernières années, (contact, sites,
montant, équipements, prestation..) Qualifications des personnes:
professionnelles, agrément particulier, titre , ... Descriptif des moyens:
bureau d'études, outillage, ....
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.9.2008 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2013.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.7.2008.

F-Paris: special-purpose machinery and parts

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Original Text

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