F-Marigot: construction work

Country:

France

City/Locality:

MARIGOT

Notice/Contract Number:

eu:203511-2008

Publication Date:

Aug 6, 2008

Deadline:

Aug 22, 2008

Buyer:

CTE DE CNES DU NORD DE LA MARTINIQUE

Original Language:

French

Address:

CTE DE CNES DU NORD DE LA MARTINIQUE
MARIGOT
France

Web Site:

http://marches-securises.fr

45000000 - Construction work

Notice Type: 1140
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 151/2008
, #
203511-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté de Cnes du Nord de la
Martinique, 39, lotissement la Marie, Attn: M. Ange Lavenaire, président,
F-97225 Marigot. Tel. 05 96 53 50 23. E-mail: ccnm.marches@wanadoo.fr. Fax
05 96 53 60 12.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Alain Zozor, architecte, 77, rue
François Arago, 97200 Fort-de-France. Tel. 05 96 71 73 79. E-mail:
a.zozor@waandoo.fr. Fax 05 96 70 38 22.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
CCNM, 39, lotissement la Marie, Contact: Bureau des Marchés, 97225
Marigot. Tel. 05 96 53 50 23. E-mail: ccnm.marches@waandoo.fr. Fax 05 96
53 60 12. URL: http://marches-securises.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: CCNM, 39, lotissement
la Marie, Contact: M. le président, 97225 Marigot. URL:
http://marches-securises.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de Cnes du Nord de la
Martinique, 39, lotissement la Marie, à l'attention de M. Ange Lavenaire,
président, F-97225 Marigot. Tél. 05 96 53 50 23. E-mail:
ccnm.marches@wanadoo.fr. Fax 05 96 53 60 12.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Alain Zozor, architecte, 77, rue François Arago, 97200
Fort-de-France. Tél. 05 96 71 73 79. E-mail: a.zozor@waandoo.fr. Fax 05 96
70 38 22.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCNM, 39,
lotissement la Marie, Contact: Bureau des Marchés, 97225 Marigot. Tél. 05
96 53 50 23. E-mail: ccnm.marches@waandoo.fr. Fax 05 96 53 60 12. URL:
http://marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CCNM, 39, lotissement la Marie, Contact: M. le président, 97225
Marigot. URL: http://marches-securises.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de réhabilitation du VVF.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Tartane, 97220 Trinité.
Code NUTS: FR920.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
de réhabilitation du VVF.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 27
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture Imperméabilitation.
Tranche ferme : reconstruction de 44 appartements- batiment :
Tranche conditionnelle 01 : amenagement exterieur & creation batiment
accueil & Kiosque - Batiment :
Tranche conditionnelle 02 : rehabilitation des bungalows.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: La durée du marché pour
l'ensemble des lots est de : Tranche ferme : 11 mois. Tranche
conditionnelle no1 : 07 mois. Tranche conditionnelle no2 : 05 mois.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %
(Art 101 et suivants du Code des Marchés Publics).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans
un délai global de 45 jours.
Il s'effectuera par acomptes successifs mensuels en fonction de
l'avancement des travaux.
Le marché fait l'objet d'une avance par tranche d'un montant supérieur à
50 000,00 euro hors taxes.
Modalités essentielles de financement.
Il sera fait application des articles 106 à 111 du code des marchés
publics.
Financement réalisé avec des subventions venant du Feder, du Conseil
Régional et du Conseil Général, complété sur fonds propres de la CCNM.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: En application des articles 43 à 45 du Code des Marchés
Publics, le dossier comprendra les renseignements suivants :
— La lettre de candidature (ou l'imprimé DC 4),
— La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait par l'objet que le
candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir aux marchés
publics telle que prévue à article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin
2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
— La déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de ses
déclarations et cotisations fiscales et sociales,
— En cas de redressement judiciaire, copie du (des) jugement(s)
prononcé(s) à cet effet,
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration du
chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une liste de références de
travaux des 05 dernières années,
— Description des attestations et certificats de capacité professionnelle,
— Les capacités techniques(moyens humains et matériels),
— Tout autre document de nature justifier des capacités du candidat à
réaliser les travaux.
Pour justifier de sa candidature, le soumissionnaire pourra faire état des
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
(des sous-traitants éventuels,).
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. le prix de prestations. Pondération: 65 %.
2. la valeur technique. Pondération: 35 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.8.2008 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 25.8.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — Date prévisionnelle de démarrage : octobre
2008,
— Autre service pour les renseignements concernant l'introduction des
recours.
Ccnm -Bureau des marchés.
39, lotissement la Marie
97 225 Marigot.
Tel05.96.53.50.23 /Fax05.96.53.60.12.
E.Mail: ccnm.marches@wanadoo.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Ford-de France, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue
BP. 683, 97264 Fort-de-France. Tél. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10 08.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif,
immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P.683, 97264 Fort-de-France. Tél.
05 96 71 66 67. Fax 05 95 63 10 08.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.8.2008.

F-Marigot: construction work

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