F-Lorquin: petroleum, natural gas, oil and associated products

Country:

France

City/Locality:

LORQUIN

Notice/Contract Number:

eu:203704-2008

Publication Date:

Aug 6, 2008

Deadline:

Sept 18, 2008

Buyer:

CENTRE HOSPITALIER LORQUIN

Original Language:

French

Address:

CENTRE HOSPITALIER LORQUIN
LORQUIN
France

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 151/2008
, #
203704-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Centre Hospitalier Lorquin, 5,
rue du Général de Gaulle, Attn: M. le Directeur, F-57790 Lorquin. Tel.
(33) 387 23 14 15. E-mail: marie-jo.lafon@ch-lorquin. Fax (33) 387 23 15
32.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 11000000.
Description: Petroleum, natural gas, oil and associated products.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre Hospitalier Lorquin, 5,
rue du Général de Gaulle, à l'attention de M. le Directeur, F-57790
Lorquin. Tél. (33) 387 23 14 15. E-mail: marie-jo.lafon@ch-lorquin. Fax
(33) 387 23 15 32.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de gaz de pétrole liquéfié propane y compris stockage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 5, rue du Général de Gaulle, F-55790 Lorquin
Code NUTS: FR413.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de gaz de pétrole liquéfié propane nécessaire au centre
hospitalier de Lorquin(550 tonnes/an) et son stockage.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
11000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie
n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat
administratif, délai global de paiement 50 jours.financement par le budget
de l'étabissement.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature imprimé DC 4 ou document équivalent.
Déclaration du candidat impimé DC 5 ou document équivalent. Copie du ou
des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés
Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires conernant
les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années
ou fourmulaire DC 5 rubrique D-1-1.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
et déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipe technique
dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ou
fourmulaire DC 5 rubrique F-1, présentation d'une liste des principales
fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le
montant, la date et le destinataire privé ou public ou formulaire DC 5-
rubrique F-2, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut être
téléchargé sur le site : www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCIRA, rue du Préfet Érignac, 54038 Nancy.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif, 31, avenue
de la Paix, 67070 Strasbourg.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.8.2008.

F-Lorquin: petroleum, natural gas, oil and associated products

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