F-Metz: gas distribution and related services

Country:

France

City/Locality:

METZ

Notice/Contract Number:

eu:203721-2008

Publication Date:

Aug 6, 2008

Deadline:

Sept 15, 2008

Buyer:

S.D.I.S. DE LA MOSELLE

Original Language:

French

Address:

S.D.I.S. DE LA MOSELLE
METZ
France

Web Site:

http://www.sdis57.fr

65200000 - Gas distribution and related services

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 151/2008
, #
203721-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): S.D.I.S. de la Moselle, 3, rue
de Bort-Les-Orgues Saint-Julien-Les-Metz BP 50083 Cedex 03, Attn: M. le
Président du Conseil d'administration du SDIS, F-57072 Metz. Tel. 03 87 79
45 00. E-mail: marches-publics@sdis57.fr. Fax 03 87 79 45 39.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.sdis57.fr.
Further information can be obtained at: Service Départemental d'Incendie
et de Secours de la Moselle (bureau 101), 3, rue de Bort-Les-Orgues
Saint-Julien-Les-Metz BP 50083 Cedex 03, Attn: mme Michèle Sauvage, 57072
Metz. Tel. 03 87 79 45 94.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle (bureau 101),
3, rue de Bort-Les-Orgues Saint-Julien-Les-Metz BP 50083 Cedex 03, 57072
Metz. URL: http://www.sdis57.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Moselle (bureau 101), 3, rue de
Bort-Les-Orgues Saint-Julien-Les-Metz BP 50083 Cedex 03, 57072 Metz. URL:
http://www.sdis57.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65200000.
Description: Gas distribution and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: S.D.I.S. de la Moselle, 3, rue
de Bort-Les-Orgues Saint-Julien-Les-Metz BP 50083 Cedex 03, à l'attention
de M. le Président du Conseil d'administration du SDIS, F-57072 Metz. Tél.
03 87 79 45 00. E-mail: marches-publics@sdis57.fr. Fax 03 87 79 45 39.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sdis57.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle
(bureau 101), 3, rue de Bort-Les-Orgues Saint-Julien-Les-Metz BP 50083
Cedex 03, à l'attention de mme Michèle Sauvage, 57072 Metz. Tél. 03 87 79
45 94.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle (bureau 101), 3, rue
de Bort-Les-Orgues Saint-Julien-Les-Metz BP 50083 Cedex 03, 57072 Metz.
URL: http://www.sdis57.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle
(bureau 101), 3, rue de Bort-Les-Orgues Saint-Julien-Les-Metz BP 50083
Cedex 03, 57072 Metz. URL: http://www.sdis57.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: service Incendie.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de gaz naturel rendu site et services associes pour differents
sites dependant du service departemental d'incendie et de secours de la
moselle.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Moselle.
Code NUTS: FR413.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de gaz naturel rendu site et services associes pour differents
sites dependant du service departemental d'incendie et de secours de la
moselle.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à tranches conditionnelles
.tf: fourniture en gaz naturel rendu site et services associes pour les
sites en service. Tc1: fourniture en gaz naturel rendu site et services
associes pour le site de metzervisse. Tc2: fourniture en gaz naturel rendu
site et services associes pour le site de puttelange. Tc3: fourniture en
gaz naturel rendu site et services associes pour le site de moyeuvre
grande.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du
contrat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière
n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Semestrielle Une
avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements :
Ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs
groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée sur l'ordre de service. La
durée de la tranche ferme est de 24 mois. Les délais ainsi que le détail
technique des tranches conditionnelles 1,2 et 3 sont définis au cahier des
charges. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au
cahier des charges.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des
principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Renseignements sur
le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du
code du travail ;. Autorisation de fourniture délivrée par le Ministère
chargé de l'énergie en vertu du décret 2004-250 du 19 mars 2004. Pour
chaque certificat précité, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de
preuve équivalent.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 20 %.
2. Prix. Pondération: 80 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08GAZ.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats doivent utiliser les formulaires
Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement
sur le site www.minefi.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par
lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la
transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis
adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité
et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de
(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats
électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les
suivants : word, excel, power point, pdf proposés. Le niveau minimum de
signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent
classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de
Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la
liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67000
Strasbourg.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice
administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la
décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de
justice administrative pour le référé précontractuel.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.8.2008.

F-Metz: gas distribution and related services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide