F-Bordeaux: gas-distribution network

Country:

France

City/Locality:

MPORNTO

Notice/Contract Number:

eu:203894-2008

Publication Date:

Aug 6, 2008

Deadline:

Sept 22, 2008

Buyer:

SOCIETE DU GAZ DE BORDEAUX

Original Language:

French

Address:

SOCIETE DU GAZ DE BORDEAUX
BORDEAUX
France

Web Site:

www.gaz-de-bordeaux.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 151/2008
, #
203894-2008
Referenced Document Number: 119739-2006
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Société du Gaz de Bordeaux, 6,
place Ravezies, Attn: Secretariat Général, F-33075 Bordeaux. Tel. (33) 05
5679 40 13. Fax (33) 05 56 79 42 06.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.gaz-de-bordeaux.fr.
Further information can be obtained at: Societe du Gaz de Bordeaux, 6,
place Ravezies, Attn: Alain Garcia, F-33075 Bordeaux. Tel. (33) 05 56 79
41 33. E-mail: agarcia@gaz-de-bordeaux.com. Fax (33) 05 56 79 41 86.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 28861110, 65200000,
65210000.
Description: Gas-distribution network.
Gas distribution and related services.
Gas distribution.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 15.9.2008.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.9.2008.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Société du Gaz de Bordeaux, 6,
place Ravezies, à l'attention de Secretariat Général, F-33075 Bordeaux.
Tél. (33) 05 5679 40 13. Fax (33) 05 56 79 42 06.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.gaz-de-bordeaux.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Societe du Gaz de Bordeaux, 6, place Ravezies, à l'attention de
Alain Garcia, F-33075 Bordeaux. Tél. (33) 05 56 79 41 33. E-mail:
agarcia@gaz-de-bordeaux.com. Fax (33) 05 56 79 41 86.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (S.A.E.M.L.).
Autre: Energie.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des postes comptages gaz 16 à 100 m³/H.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 01.
Lieu principal de prestation: Territoire des communes distribuées par la
Société du Gaz de Bordeaux (France - Département Gironde 33).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Maintenance des postes comptages gaz 16 à 100 m3/h (Marché d'un
renouvelable 2 fois).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
28861110, 65200000, 65210000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 100 000 et 300 000 EUR.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le marché ne comprend ni
cautionnement, ni retenue de garantie. Il ne sera pas alloué d'avance
forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement propre. Le marché
sera traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix
seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix seront
fermes pour une durée d'un an et ne pourront être actualisés qu'à la date
anniversaire du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint et solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat devra fournir un extrait de l'inscription au
registre du commerce et des sociétés (K, K-bis, etc...) datant de moins de
3 mois avant la date de remise des offres.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra
retourner le document "déclaration du candidat" DC5 complété dans son
intégralité et signé (disponible à l'adresse suivante :
http://minefi.gouv.fr rubrique "Marchés publics", formulaires.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra retourner
le document "déclaration du candidat" DC5 complété dans son intégralité et
signé (disponible à l'adresse suivante : http://minefi.gouv.fr rubrique
"Marchés publics", formulaires.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 50.
2. Prix des fournitures et prestations. Pondération: 20.
3. Moyens mis en oeuvre. Pondération: 10.
4. Assurance Plan Qualité. Pondération: 10.
5. Prise en compte des contraintes de sécurité, d'environnement et labels
écologiques. Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Consultation n° 2008 / 012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis sur
un profil d’acheteur
Numéro d’avis au JO: 2006/S 112-119739 du 15.6.2006.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.9.2008.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.9.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché de 1 an
renouvelable 2 fois. Prochain avis au plus tard en 2011.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier sur CD-ROM est à retirer à
l'adresse suivante : Société du Gaz de Bordeaux - Secrétariat Général - 6
Place Ravezies - 33075 Bordeaux cedex (France) ou sur demande écrité (fax
: 05.56.79.42.06). Date d'effet prévisionnelle : 1er Novembre 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de Commerce de
Bordeaux, Place de la Bourse, F-33000 Bordeaux.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.8.2008.

F-Bordeaux: gas-distribution network

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