F-Rouen: drinking-water distribution

Country:

France

City/Locality:

ROYEN

Notice/Contract Number:

eu:204777-2008

Publication Date:

Aug 7, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE
ROUEN
France

Web Site:

http://www.agglo-rouennaise.fr

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 152/2008
, #
204777-2008
Referenced Document Number: 17777-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Saur, 2, rue de la Bresle, F-78312 Maurepas.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté Agglomération
Rouennaise, 14 bis avenue Pasteur BP 1180, Contact: etablissement public
territorial - service des Marchés Publics - immeuble Norwich, Attn: M. le
Président ou son Représentant Délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tel. (33) 232
76 44 22. E-mail: demat.marche@agglo-rouennaise.fr. Fax (33) 232 76 44 29.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.agglo-rouennaise.fr.
Address of the buyer profile: http://agglo-rouennaise.forsup.net.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 65111000, 65100000,
65130000, 45332200, 33252110.
Description: Drinking-water distribution.
Water distribution and related services.
Operation of water supplies.
Water plumbing work.
Water meters.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
II.2.1) Total final value of contract(s): Value: 71 942,67 EUR.
Excluding VAT.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 08/33
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Saur, 2, rue de la Bresle, F-78312 Maurepas.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Initial estimated total value of
the contract:
Value: 125 800 EUR.
Excluding VAT.
Total final value of the contract:
Value: 71 942,67 EUR.
Excluding VAT.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Agglomération
Rouennaise, 14 bis avenue Pasteur BP 1180, Contact: etablissement public
territorial - service des Marchés Publics - immeuble Norwich, à
l'attention de M. le Président ou son Représentant Délégué, F-76176 Rouen
Cedex. Tél. (33) 232 76 44 22. E-mail: demat.marche@agglo-rouennaise.fr.
Fax (33) 232 76 44 29.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-rouennaise.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-rouennaise.forsup.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation du service public d'eau potable de la commune de la Bouille -
travaux divers sur réseaux - renouvellement des compteurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 1.
Lieu principal de de prestation: Territoire de l'agglomération Rouennaise.
Code NUTS FR232.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Les prestations confiées au titulaire incluent:
¤Tranche ferme.
— La distribution de l'eau,
— L'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages
du service mis à disposition par la Collectivité,
— Les travaux divers sur réseaux,
— Le renouvellement des compteurs,
— La participation à l'instruction des autorisations d'urbanisme (pc) et
des Dict,
— L'organisation et la relève des compteurs.
¤tranche conditionnelle: les relations avec les usagers du service.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65111000, 65100000, 65130000, 45332200, 33252110.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 71 942,67 EUR.
Hors TVA.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Prix. Pondération: 55.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 45.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/DSPU/Eau/La Bouille.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2008/S 14-017777 du 22.1.2008.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 08/33
INTITULÉ: Exploitation du service public d'eau potable de la commune de la
Bouille - travaux divers sur réseaux - renouvellement des compteurs.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 19.5.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Saur, 2, rue de la Bresle, F-78312 Maurepas.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 125 800 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 71 942,67 EUR.
Hors TVA.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: L'avis implique un marché public.Annonce
no229, B.O.A.M.P. 15 A. Annonce no251, B.O.A.M.P. 15 B du 22.1.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: M. le président du
Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: — Possibilité d'un recours de plein
contentieux au plus tard dans les deux mois qui suivent la publication de
l'attribution du marché.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif
53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone: 232 08 12 70
Télécopie: 232 08 12 71.
— En application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 "Société Tropic
Travaux Signalisation", le délai de 2 mois relatif au recours potentiel
contre le contrat court à compter de la publication du présent avis. Le
marché est consultable à l'adresse suivante : Communauté de
l'agglomération Rouennaise - direction de l'achat Public - 14 bis avenue
Pasteur 76176 Rouen cedex.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.8.2008.

F-Rouen: drinking-water distribution

Contract Award

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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