F-Dammarie-lès-Lys: provision of services to the community

Country:

France

City/Locality:

DAMMARIE-LES-LYS

Notice/Contract Number:

eu:206089-2008

Publication Date:

Aug 8, 2008

Buyer:

CTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Original Language:

French

Address:

CTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
DAMMARIE-LES-LYS
France

Email:

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75200000 - Provision of services to the community

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 153/2008
, #
206089-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: SAFEGE, 128 allée des Amaryllis, F-77190 Dammarie-Lès-Lys.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté d'Agglomération Melun Val
de Seine, 297, rue Rousseau Vaudran, BP 12, Attn: M. Mathieu Venel,
F-77191 Dammarie-lès-Lys. Tel. (33) 164 79 25 25. E-mail:
mathieu.venel@camvs.com. Fax (33) 164 79 25 20.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 75200000.
Description: Provision of services to the community.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 2008TI05M
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: SAFEGE, 128 allée des Amaryllis, F-77190 Dammarie-Lès-Lys.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglomération Melun Val
de Seine, 297, rue Rousseau Vaudran, BP 12, à l'attention de M. Mathieu
Venel, F-77191 Dammarie-lès-Lys. Tél. (33) 164 79 25 25. E-mail:
mathieu.venel@camvs.com. Fax (33) 164 79 25 20.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à
bons de commande de maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 16.
Code NUTS FR102.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Les missions confiées au titulaire sont des missions qui
comprennent les éléments normalisés suivant (décret no93-1268 DU
29.11.1993 et arrêtés du 21.12.1993.
— Avp,
— Pr0,
— Act,
— Visa,
— Det,
— Aor.
La prestation du maître d'oeuvre pourra inclure les missions
complémentaires suivantes:
— Etude de diagnostic,
— Etude préliminaire,
— Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,
— Opc,
— Enquêtes d'études domicilaires.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008ti05m.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2008TI05M
INTITULÉ: Les missions confiées au titulaire sont des missions qui
comprennent les éléments normalisés suivant (décret no93-1268 du
29.11.1993 et arrêtés du 21.12.1993. - AVP, - PR0, - ACT - VISA - DET -
AOR La prestation du maître d'oeuvre pourra inclure les missions
complémentaires suivantes: - Etude de diagnostic - Etude préliminaire -
Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - Opc - Enquêtes
d'études domicilaires.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 5.8.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: SAFEGE, 128 allée des Amaryllis, F-77190 Dammarie-Lès-Lys.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce no344, B.O.A.M.P. 70 B du 9.4.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Recours dans un délai de 10 jours:
A compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou
de l'offre, le Tribunal Administratif peut être saisi d'une demande en
référé précontractuel (art. L. 551.1 du code de justice administratif), en
référé suspensif (art. L. 521-1) ou en référé liberté fondamentale (art.
521-2).
Délais d'introduction des recours de 2 mois:
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre.
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de
rejet, à l'encontre des décisions faisant grief ou actes détachables (art.
R 421-1).
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.8.2008.

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Original Text

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