F-Plougastel Daoulas: benefit services

Country:

France

City/Locality:

PLOUGASTEL DAOULAS

Notice/Contract Number:

eu:206703-2008

Publication Date:

Aug 8, 2008

Deadline:

Sept 30, 2008

Buyer:

CRNA / OUEST

Original Language:

French

Address:

CRNA / OUEST
PLOUGASTEL DAOULAS
France

Email:

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75310000 - Benefit services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 153/2008
, #
206703-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CRNA / Ouest, BP 13, Attn: M.
Le Chef du Crna/Ouest, F-29470 Plougastel Daoulas.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: CRNA/Ouest, route départementale
29 - lieu-dit Gorré-Menez - BP 13, Contact: Subdivision instruction, Attn:
M. Philippe Tanguy, 29470 Plougastel Daoulas. Tel. (33) 298 37 32 50.
E-mail: philippe.tanguy@aviation-civile.gouv.fr. Fax (33) 298 37 32 04.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
CRNA/Ouest, route départementale 29 - lieu-dit Gorré-Menez - BP 13,
Contact: subdivision comptabilité/finances, Attn: Mme Anne Jacolot, 29470
Plougastel Daoulas. Tel. (33) 298 37 31 39. E-mail:
anne.jacolot@aviation-civile.gouv.fr. Fax (33) 298 37 31 43.
Tenders or requests to participate must be sent to: CRNA/Ouest, route
départementale 29 - lieu-dit Gorré-Menez - BP 13, Contact: subdivision
comptabilité/finances, Attn: Mme Anne Jacolot, 29470 Plougastel Daoulas.
Tel. (33) 298 37 31 39. E-mail: anne.jacolot@aviation-civile.gouv.fr. Fax
(33) 298 37 31 39.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75310000.
Description: Benefit services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
30.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CRNA / Ouest, BP 13, à
l'attention de M. Le Chef du Crna/Ouest, F-29470 Plougastel Daoulas.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CRNA/Ouest, route départementale 29 - lieu-dit Gorré-Menez - BP
13, Contact: Subdivision instruction, à l'attention de M. Philippe Tanguy,
29470 Plougastel Daoulas. Tél. (33) 298 37 32 50. E-mail:
philippe.tanguy@aviation-civile.gouv.fr. Fax (33) 298 37 32 04.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CRNA/Ouest,
route départementale 29 - lieu-dit Gorré-Menez - BP 13, Contact:
subdivision comptabilité/finances, à l'attention de Mme Anne Jacolot,
29470 Plougastel Daoulas. Tél. (33) 298 37 31 39. E-mail:
anne.jacolot@aviation-civile.gouv.fr. Fax (33) 298 37 31 43.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CRNA/Ouest, route départementale 29 - lieu-dit Gorré-Menez - BP
13, Contact: subdivision comptabilité/finances, à l'attention de Mme Anne
Jacolot, 29470 Plougastel Daoulas. Tél. (33) 298 37 31 39. E-mail:
anne.jacolot@aviation-civile.gouv.fr. Fax (33) 298 37 31 39.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de prestations d'opérateur sur simulateur au CRNA/Ouest et
SNA/Ouest (aéroport de Nantes).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de prestations d'opérateur sur simulateurs au CRNA/Ouest et au
SNA/Ouest (aéroport de Nantes) dans le cadre des formations initiale et
continue des contrôleurs de la navigation aérienne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75310000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le besoin global est estimé à
environ 8 000 heures de travail par an.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 179 766 et 418 000 EUR.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2011.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le mode de paiement retenu est
le virement par mandat administratif avec délai de paiement à 30 jours à
compter de la date de réception de la facture par le CRNA/Ouest. Le taux
des intérêts moratoires applicable au-delà de ce délai est fixé au taux
légal augmenté de sept points. Le prix indiqué à l'acte d'engagement est
unitaire et s'entend par heure d'exercice réalisé. Il est établi en euro,
hors taxes (Ht) et toutes taxes comprises (Ttc), et ne comporte pas plus
de 2 décimales Il est réputé établi aux conditions économiques du mois de
la date limite de remise des offres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Imprimé Dc 4,
— Lettre de candidature rappelant l'objet et le numéro, complétée, datée
et signée,
— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés
(Kbis) en cours de validité ou certificat d'inscription au registre du
commerce ainsi qu'une délégation de pouvoir si la personne ayant signé les
documents du dossier de candidature ne figure pas sur le Kbis,
— Une attestation d'assurance,
— La copie éventuelle, dans le cas de redressement judiciaire, du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
attestation qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il
n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait
l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
atricles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du
travail. Pour tous ces justificatifs, voir le règlement de la
consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les capacités
financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3
dernières années (voir règlement de la consultation).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les capacités
professionnelles seront appréciées au regard des références de prestations
similaires (voir règlement de la consultation).
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. organisation proposée. Pondération: 40.
2. prix. Pondération: 30.
3. profil des opérateurs. Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-18-3018-1-029-00-00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les entreprises peuvent retirer le dossier de
consultation par voie postale ou par voie électronique à l'adresse
suivante www.marches-publics.gouv.fr . Afin de pouvoir lire les documents
mis à disposition par l'entité adjudicatrice, les entreprises devront
disposer des logiciels permettant de lire les formats "doc" et "xls". Dans
le cadre des réponses par voie dématérialisée, les candidats acceptent que
le marché soit signé et notifié par la personne publique sur support
papier Afin que le marché ait force juridique, le titulaire sera invité,
en fin de procédure, à signer celui-ci de façon manuscrite. Tous ces
renseignements sont consultables dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.8.2008.

F-Plougastel Daoulas: benefit services

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Original Text

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