F-Cergy Pontoise: sickness benefits

Country:

France

City/Locality:

CERGY PONTOISE

Notice/Contract Number:

eu:206728-2008

Publication Date:

Aug 8, 2008

Deadline:

Sept 29, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE
CERGY PONTOISE
France

Web Site:

http://marches.valdoise.fr

75311000 - Sickness benefits

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 153/2008
, #
206728-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général du Val d'Oise,
2, avenue du parc Bât D - 3ème étage, Attn: Béatrice Bury, F-95032 Cergy
Pontoise Cedex. Tel. 01 34 25 31 28. Fax 01 34 25 30 20.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://marches.valdoise.fr.
Further information can be obtained at: Le Conseil général du Val d'Oise
DPER/SAGA/Bureau des marchés, 2, avenue du parc Bât D - 3ème étage, Attn:
Béatrice Bury, 95032 Cergy Pontoise Cedex. Tel. 01 34 25 31 28.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Le Conseil général du Val d'Oise DPER/SAGA/Bureau des marchés, 2, avenue
du parc Bât D - 3ème étage, Contact: Les dossiers de consultation des
Opérateurs Economiques sont remis gratuitement sur place. Aucun dossier ne
sera envoyé par la poste., Attn: Béatrice Bury, 95032 Cergy Pontoise
Cedex.
Tenders or requests to participate must be sent to: Le Conseil général du
Val d'Oise DPER/SAGA/Bureau des marchés, 2, avenue du parc Bât D - 3ème
étage, Attn: Béatrice Bury, 95032 Cergy Pontoise Cedex.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75311000.
Description: Sickness benefits.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Val d'Oise,
2, avenue du parc Bât D - 3ème étage, à l'attention de Béatrice Bury,
F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 34 25 31 28. Fax 01 34 25 30 20.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches.valdoise.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Le Conseil général du Val d'Oise DPER/SAGA/Bureau des marchés,
2, avenue du parc Bât D - 3ème étage, à l'attention de Béatrice Bury,
95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 34 25 31 28.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le Conseil
général du Val d'Oise DPER/SAGA/Bureau des marchés, 2, avenue du parc Bât
D - 3ème étage, Contact: Les dossiers de consultation des Opérateurs
Economiques sont remis gratuitement sur place. Aucun dossier ne sera
envoyé par la poste., à l'attention de Béatrice Bury, 95032 Cergy Pontoise
Cedex.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Le Conseil général du Val d'Oise DPER/SAGA/Bureau des marchés,
2, avenue du parc Bât D - 3ème étage, à l'attention de Béatrice Bury,
95032 Cergy Pontoise Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Création
d'un site propre pour un tramway guidé sur pneus entre Saint-Denis et
Sarcelles - marché public de prestations de services d'assistance à
maîtrise d'ouvrage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Création d'un site propre pour un tramway guidé sur pneus entre
saint-denis et sarcelles - marché public de prestations de services
d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le présent marché ne concerne que le
département du Val d'oise et porte sur l'insertion urbaine du tramway
entre le carrefour du barrage à Pierrefitte (Rn1 exclus le 93) et la gare
rer d de Garges/Sarcelles (lot technique 1 sous maîtrise d'ouvrage du
Conseil Général 95), la restructuration du pôle-gare (lot technique 2 sous
co-maîtrise d'ouvrage Conseil Général 95 et Ratp) à l'exclusion de
l'aménagement de la gare routière du pôle-gare (maîtrise d' ouvrage Ratp)
et un lot technique 3 pour des missions complémentaires. La présente
consultation a pour objet de désigner l'organisme qui sera chargé d'une
mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de
création d'un site propre pour tramway guidé sur pneus entre Saint-Denis
et Sarcelles. Le marché débute à la date prescrite dans le 1er ordre de
service et s'achève à la fin de la mission d'assistance aux opérations de
réception y compris le délai de garantie de parfait achèvement. La durée
totale prévisionnelle du marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage est
fixée à: 36 mois pour le lot n° 1 et 36 mois pour le lot n° 2. Les délais
des commandes dans le cadre des missions complémentaires sur bordereau des
prix unitaires lot no3 sont définis à l'article 4.2 du C.C.A.P.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75311000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5
% est exercée sur les acomptes, elle pourra être remplacée au gré du
titulaire par une garantie à première demande, ou si les deux parties en
sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le Conseil Général du Val
d'oise se libèrera des sommes dues au titre du marché, en mobilisant ses
fonds propres, par virements de l'agent comptable au compte désigné par le
titulaire, suivant RIB ou RIP dans les 45 jours suivant réception postale
indiquant les raisons qui, imputable au titulaire, s'opposent au
règlement. Ce règlement restera suspendu tant que la totalité des
justificatifs demandés ne sera pas parvenu au Conseil Général. Les prix
sont révisables. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions
fixées au marché. Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme
d'acomptes et d'un solde.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Opérateur Economique Unique ou
Opérateurs Economiques groupés solidaires Le mandataire du groupement
étant seul responsable dans les relations avec les donneurs d'ordre:
maître d'ouvrage ou Maître d'oeuvre. Il est rappelé que l'article 51-iv du
VMP interdit à unprestataire d'être mandataire de plus d'un groupement
pour un même marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La lettre de candidature (Dc4) en cas de groupement sera
signée de tous les membres du groupement ou sera accompagnée des
habilitations signées par chacun des membres du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant les chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché réalisés au cours
des 3 dernières années (Dc5 souhaité).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Note décrivant
l'organisation des moyens humains et techniques que le candidat compte
mettre en oeuvre y compris les éventuels sous-traitants. Note sommaire
décrivant les caractéristiques du groupement. Des certificats de
qualifications professionnelles ou la preuve de la capacité du candidat
peut-être apportée par tous les moyens. La présentation d'une liste de
travaux , correspondant à l'objet du présent appel d'offres, en cours
d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant
notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les
prestations exécutées en propres et celles sous-traitées.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-03-036.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Toutes réponses cumulées sous forme papier et
dématérialisées seront considérées comme irrecevables sauf dans le cadre
de la copie de sauvegarde prévue à l'arrêté du 28.8.2006 sur la
dématérialisation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
(1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire;
(2) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner;
(3) Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes
indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de
qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
techniques:- présentation d'une liste des principaux services exécutés au
cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé dans les domaines suivants:
— Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le suivi des procédures
règlementaires relatives à la protection de l'environnement,
— Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le suivi des procédures
administratives relatives à la passation des marchés publics,
— Gestion administrative et financière de marchés publics de travaux et de
services,
— Expertise technique et financière d'opération d'infrastructures
complexes, notamment en aménagement de voirie, ouvrage d'art, équipements
d'exploitation, -analyse des risques sur des opérations d'infrastructures
complexes, -conception mise en place et gestion d'un espace collaboratif.
(4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
(5) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels;
(6) Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi;
(7) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années;
(8) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé;
(9) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants;
(10) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique;
(11) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de
l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché;
(12) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature;
(13) En matière de fournitures et services, une description de
l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique
pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son
entreprise;
(14) Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont
exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de
ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour
l'exécution du marché;
(15) En cas de marché passé pour les besoins de la défense, renseignements
relatifs à la nationalité du candidat;
(16) En cas de marché passé pour les besoins de la défense, renseignements
relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande
d'habilitation préalable, en application du décret n° 98-608 du 17.7.1998
relatif à la protection des secrets de la défense nationale;
(17) DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
thème: marchés publics);
(18) DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
(19) DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
(20) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en
langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en
français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 2, boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy Pontoise Cedex. Tél.
01 30 17 34 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.8.2008.

F-Cergy Pontoise: sickness benefits

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