F-Saint-Raphaël: hire of construction and civil engineering machinery and equipment with operator

Country:

France

City/Locality:

SAINT-RAPHAEEL

Notice/Contract Number:

eu:208349-2008

Publication Date:

Aug 22, 2008

Deadline:

Oct 1, 2008

Buyer:

COMMUNE DE SAINT-RAPHAEEL

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE SAINT-RAPHAEEL
SAINT-RAPHAEEL
France

Web Site:

http://www.ville-saintraphael.fr

45500000 - Hire of construction and civil engineering machinery and equipment with operator

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 154/2008
, #
208349-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Saint-Raphaël,
Service des Marchés Publics, place Sadi Carnot BP 80160, Attn: M. le
Maire, F-83701 Saint-Raphaël. Tel. 04 94 19 71 45. E-mail:
service.marche@ville-saintraphael.fr. Fax 04 94 19 02 45.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.ville-saintraphael.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Secrétariat Général -
Service Courrier, place Sadi Carnot BP 80160, 83701 Saint-Raphaël. Tel. 04
94 82 15 61.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45500000.
Description: Hire of construction and civil engineering machinery and
equipment with operator.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
1.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Saint-Raphaël,
Service des Marchés Publics, place Sadi Carnot BP 80160, à l'attention de
M. le Maire, F-83701 Saint-Raphaël. Tél. 04 94 19 71 45. E-mail:
service.marche@ville-saintraphael.fr. Fax 04 94 19 02 45.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.ville-saintraphael.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Secrétariat Général - Service Courrier, place Sadi Carnot BP
80160, 83701 Saint-Raphaël. Tél. 04 94 82 15 61.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location
de matériel de voirie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Location de matériel de voirie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45500000.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 142 140 et 334 448 EUR.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: c.f.: C.C.A.G.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Opération financée sur le
budget de la Commune.
Délai global de paiement : 45 jours par mandat administratif conformément
à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 0,60.
2. Prix. Pondération: 0,40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08fs-0044-F.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt : http://www.ville-saintraphael.fr.
Durée du marché : Durée du marché : un an à compter du 1er janvier 2009
avec possibilité de reconduire 3 fois d'année en année.
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs :
Service Marchés Publics - mairie de Saint-Raphaël, Centre Technique
Municipal, Bd Peïre Sarade.
83700 Saint-Raphaël
Tél : 0494197145.
Mel : service.marche@ville-saintraphael.fr.
Renseignements techniques :
Centre technique municipal - mairie de Saint-Raphaël, M.Malausse, Centre
Technique Municipal, Bd Peïre Sarade.
Tél : 0494197141 Fax : 0494190245.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes
indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de
qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
techniques:,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, 06000 Nice. Tél. 04
92 04 13 13.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nice, 33,
boulevard Franck Pilatte, 06000 Nice. Tél. 04 92 04 13 13.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.8.2008.

Update: Aug 22, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 162/2008
, #
218104-2008
Referenced Document Number: 208349-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Commune de Saint-Raphaël, Service des Marchés Publics, place Sadi Carnot
BP 80160, attn: M. le Maire, F-83701 Saint-Raphaël. Tel. (33) 494 19 71
45. E-mail: service.marche@ville-saintraphael.fr. Fax (33) 494 19 02 45.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 09.08.2008,
2008/S 154-208349)
RE: CPV: 45500000.
Hire of construction and civil engineering machinery and equipment with
operator.Instead of: II.1.7) Marché couvert par l'accord sur marchés
publics:
Read: II.1.7) Marché couvert par l'accord sur marchés publics: Oui.

F-Saint-Raphaël: hire of construction and civil engineering machinery and equipment with operator

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