F-Besançon: construction work

Country:

France

City/Locality:

MPEZANSON

Notice/Contract Number:

eu:209626-2008

Publication Date:

Aug 12, 2008

Deadline:

Sept 30, 2008

Buyer:

DRE DE FRANCHE-COMTE-SMO-CPFM

Original Language:

French

Address:

DRE DE FRANCHE - COMTE - SMO - CPFM
BESANCON
France

Web Site:

http://www.marches-publics.gouv.fr

45000000 - Construction work

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 155/2008
, #
209626-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): DRE de Franche - Comté - SMO -
CPFM, 6 rue Roussillon B.P. 1169, Contact: Sercice maîtrise d'ouvrage,
Attn: M. Braud Michel, F-25003 Besançon. Tel. (33) 381 65 62 07. E-mail:
smo.dre-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr. Fax (33) 381 65 69
39.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Further information can be obtained at: Direction régionale de
l'équipement de Franche-Comté, 6, rue Roussillon B.P. 1169, Contact:
Sercice maîtrise d'ouvrage, Attn: M. Barbier Vincent, 25003 Besançon
Cedex. Tel. (33) 381 65 62 07. E-mail:
vincent.barbier@developpement-durable.gouv.fr. Fax (33) 381 65 69 39.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction régionale de l'équipement de franche-comté, 6 rue Roussillon
B.P. 1169, Contact: Sercice maîtrise d'ouvrage, Attn: M. Dziadkowiak
Pierre, 25003 Besancon. Tel. (33) 381 65 69 17. E-mail:
pierre.dziadkowiak@developpement-durable.gouv.fr. Fax (33) 381 65 69 39.
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_QIj2ruF8Gl.
Tenders or requests to participate must be sent to: Direction régionale de
l'équipement de franche-comté, 6, rue Roussillon B.P. 1169, Contact:
Sg/Compta/Mar, Attn: mme Roque Odile, 25003 Besançon Cedex. Tel. (33) 381
65 62 90. E-mail: odile.roque@developpement-durable.gouv.fr. Fax (33) 381
65 62 01.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 30.9.2008.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
30.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DRE de Franche - Comté - SMO -
CPFM, 6 rue Roussillon B.P. 1169, Contact: Sercice maîtrise d'ouvrage, à
l'attention de M. Braud Michel, F-25003 Besançon. Tél. (33) 381 65 62 07.
E-mail: smo.dre-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr. Fax (33) 381
65 69 39.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction régionale de l'équipement de Franche-Comté, 6, rue
Roussillon B.P. 1169, Contact: Sercice maîtrise d'ouvrage, à l'attention
de M. Barbier Vincent, 25003 Besançon Cedex. Tél. (33) 381 65 62 07.
E-mail: vincent.barbier@developpement-durable.gouv.fr. Fax (33) 381 65 69
39.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
régionale de l'équipement de franche-comté, 6 rue Roussillon B.P. 1169,
Contact: Sercice maîtrise d'ouvrage, à l'attention de M. Dziadkowiak
Pierre, 25003 Besancon. Tél. (33) 381 65 69 17. E-mail:
pierre.dziadkowiak@developpement-durable.gouv.fr. Fax (33) 381 65 69 39.
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_QIj2ruF8Gl.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction régionale de l'équipement de franche-comté, 6, rue
Roussillon B.P. 1169, Contact: Sg/Compta/Mar, à l'attention de mme Roque
Odile, 25003 Besançon Cedex. Tél. (33) 381 65 62 90. E-mail:
odile.roque@developpement-durable.gouv.fr. Fax (33) 381 65 62 01.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Rn 57 au nord de Besançon - communes de
Miserey-Salines, Ecole Valentin, Chatillon le duc, 25000 Besançon.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mission
de maîtrise d'oeuvre - aménagement à 2 x 2 voies RN 57 - Devecey - a 36 -
etude projet, établissement du dossier relatif à la loi sur l'eau et
prestations complémentaires d'études et d'assistance au maître d'ouvrage.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Part de l'enveloppe financière
prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage:
57 640 000 euros, valeur octobre 2007.
Le marché comportera une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Tranche ferme:
Phase 1: appropriation des études antérieures (section 1 + 2).
Phase 2: dossier avant-projet, dossier des engagements de l'etat et
programme (section 1 + 2).
Phase 3: calage géométrique du projet (section 1 + 2).
Phase 4: dossier projet et MCI: dossier loi sur l'eau (section 1 + 2).
Phase 5: ACT (section 1).
Phase 6: visa + Mc 3 + Mc 4 + Mc 5 + Mc 6 + Mc 7 (section 1).
Tranche conditionnelle 1: phase unique: mission Mc 2: dossier parcellaire
section 1.
Tranche conditionnelle 2: phase unique : mission Mc 2: dossier parcellaire
section 2.
Tranche conditionnelle 3: phase 1: ACT (section 2) - phase 2: visa + Mc 3
+ Mc 4 + Mc 5 + Mc 6 + Mc 7 (section 2).
Réalisation des études de projet act et VISA, établissement des dossiers
d'incidence relatifs à la loi sur l'eau et des missions complémentaires
d'études et d'assistance au maître d'ouvrage.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Origine du financement: Etat -
programme 203-02.
Les prix seront révisables.
Le délai global de règlement des comptes est fixé à 30 jours ; à défaut:
intérêts moratoires.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le
cahier des charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre pour la présente consultation, en tant que
membre d'un ou plusieurs groupements, ne pourra remettre une offre à titre
individuel.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Conditions de participation:
Critères de sélection des candidatures: seuls seront ouverts les plis qui
ont été reçus au plus tard à la date.
Et l'heure limites de remise des offres.
Avant l'ouverture des enveloppes contenant les offres et au vu des seuls
renseignements relatifs aux.
Candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application
des dispositions du I de l'article.
52 du code des marchés publics (Cmp) sont éliminées par le pouvoir
adjudicateur après avis de la
Commission d'appel d'offres.
A l'issue de l'analyse du contenu de la première enveloppe, ne seront pas
admises:
— Les canidatures qui ne sont pas recevables en application des articles
43,44 et 45 du Cmp.
Situation juridique:
Références requises: en cas de groupement, indiquer sa nature et lenom du
mandataire.
Fournir les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y
compris, en cas de groupement, le.
Cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les
entreprises au stade de la passation du.
Marché.
Fournir la composition de l'équipe candidate, répartition des tâches et
compétences des différents intervenants.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un.
Groupement, peut demander que soient également prises en compte les
capacités professionnelles,
Techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
la nature juridique des liens.
Existant entre ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché ; le
candidat produit un engagement.
Écrit de ceux-ci.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Montant du
dernier.
Chiffre d'affaires: supérieur à 350 000 euros (H.T.).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Expérience :
Présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières
années, indiquant notamment.
L'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la
mission exercée, l'importance du projet,
La date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de
services sont prouvées par des.
Attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Capacités professionnelles:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestations de services de même nature que celle du marché.
Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur
les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen
notamment par des certificats d'identité.
Professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la
compétence de l'opérateur.
Économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement,
Pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de.
Marchés de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par le
candidat pour s'assurer de la qualité.
Et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les compétences
pluridisciplinaires à réunir: en tracé routier, environnement (dont bilan
carbone), structures (béton, bois).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique et organisation de la maîtrise d'oeuvre. Pondération:
40 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 60 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DRE-FC-2008-A36-DEVECEY-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.9.2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 17.10.2008 - 09:00.
Lieu: Besançon.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Justifications à produire quant aux qualités
et capacités du candidat:
Dc 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse.
Suivante: http://www.minefe .gouv.fr, thème : marchés publics).
Dc 5 (déclaration du candidat, disponible à la même adresse.
Le Dc 7 est exigible au moment de l'attribution du marché.
Dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce
marché de maîtrise d'oeuvre ne.
Pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres
marchés de maîtrise d'oeuvre, en.
Application du principe d'égalité de traitement des candidats.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix
du mode de transmission de.
L'offre.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires
pourront être obtenus par voie.
Électronique sur la plate formede dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence.
Publique "Dre-Fc-2008-A36-Devecey-01", après avoir installé les pré-requis
et avoir pris connaissance.
Du manuel d'utilisation.
Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie
postale, notamment sur support.
Physique électronique.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate forme de
dématérialisation (http://www.marchespublics.
Gouv.fr) sous la référence publique "Dre-Fc-2008-A36-Devecey-01", le
seront suivant les.
Modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Tél.
(33) 381 82 60 00. URL: http://www.ta-besancon.juradm.fr. Fax (33) 381 82
60 01.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de
Besançon, 30, rue charles Nodier, 25000 Besançon. E-mail:
greffe.ta-besancon@juradm.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.8.2008.

F-Besançon: construction work

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