F-Strasbourg: provision of services to the community

Country:

France

City/Locality:

STRASBOYRGO

Notice/Contract Number:

eu:209721-2008

Publication Date:

Aug 12, 2008

Deadline:

Sept 18, 2008

Buyer:

CONSEIL REGIONAL D'ALSACE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL REGIONAL D'ALSACE
STRASBOURG
France

Web Site:

http://www.region-alsace.eu

75200000 - Provision of services to the community

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 155/2008
, #
209721-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Régional d'Alsace, 1,
place du Wacken BP. 91006, Attn: M. Adrien Zeller, Président de la Région
Alsace, F-67070 Strasbourg Cedex.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.region-alsace.eu.
Further information can be obtained at: Région Alsace, 1, place du Wacken
BP. 91006, Contact: Renseignements administratifs : Service des marchés
publics S. Heitz : 03 88 15 68 74 - Renseignements techniques : Direction
de l'éducation et de la formation : M. Wendling : 03 88 15 67 30, Attn: S.
Heitz, 67070 Strasbourg Cedex. Tel. 03 88 15 68 74. E-mail:
myriam.wendling@region-alsace.eu. Fax 03 88 15 68 76. URL:
http://www.region-alsace.eu.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Region Alsace, 1, place du Wacken BP. 91006, Contact: Service des marchés
publics, 67070 Strasbourg Cedex. Fax 03 88 15 68 76. URL:
http://www.region-alsace.eu.
Tenders or requests to participate must be sent to: Région Alsace, 1,
place du Wacken BP. 91006, Contact: Service des marchés publics, 67070
Supérieur Àstrasbourg Cedex. URL: http://www.region-alsace.eu.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75200000.
Description: Provision of services to the community.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 18.9.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Régional d'Alsace, 1,
place du Wacken BP. 91006, à l'attention de M. Adrien Zeller, Président de
la Région Alsace, F-67070 Strasbourg Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.region-alsace.eu.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Région Alsace, 1, place du Wacken BP. 91006, Contact:
Renseignements administratifs : Service des marchés publics S. Heitz : 03
88 15 68 74 - Renseignements techniques : Direction de l'éducation et de
la formation : M. Wendling : 03 88 15 67 30, à l'attention de S. Heitz,
67070 Strasbourg Cedex. Tél. 03 88 15 68 74. E-mail:
myriam.wendling@region-alsace.eu. Fax 03 88 15 68 76. URL:
http://www.region-alsace.eu.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Region
Alsace, 1, place du Wacken BP. 91006, Contact: Service des marchés
publics, 67070 Strasbourg Cedex. Fax 03 88 15 68 76. URL:
http://www.region-alsace.eu.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Région Alsace, 1, place du Wacken BP. 91006, Contact: Service
des marchés publics, 67070 Supérieur Àstrasbourg Cedex. URL:
http://www.region-alsace.eu.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marchés
de mandat pour la gestion administrative et financière des dossiers des
bénéficiaires et prestataires des dispositifs de formation et d'insertion
professionnelle continue.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 24.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marchés
de mandat pour la gestion administrative et financière des dossiers des
bénéficiaires et prestataires des dispositifs de formation et d'insertion
professionnelle continue.
Marchés séparés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: gestion et paiement du fonctionnement des stages et des aides
régionales
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Gestion et paiement du fonctionnement des
stages et des aides régionales.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
75200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Le montant total des commandes pour la durée
initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum définis comme
suit :
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 34 000,00 et 450 000,00 EUR.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Ces montants seront
identiques pour les périodes de reconduction. Durée : 48 mois à compter du
01/01/2009.
LOT N° 2
INTITULÉ: instruction et paiement des dossiers de stagiaires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Instruction et paiement des dossiers de
stagiaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
75200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Le montant total des commandes pour la durée
initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum définis comme
suit :
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 45 000,00 et 600 000,00 EUR.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Ces montants seront
identiques pour les périodes de reconduction. Durée : 48 mois à compter du
01/01/2009.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Articles 86 à 111 du code des
marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du
C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement sur ressources propres de la Région Alsace.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement sur
ressources propres de la Région Alsace (931 - 11 - 611 ; 6574 ; 65738 ;
65113).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Critères de sélection des candidatures :
1-Garanties et capacités techniques et financières ;
2-Capacités professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature)
et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats
doivent fournir le formulaire Dc5 (dernière version).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent fournir
le formulaire Dc5 (dernière version).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08036DEF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.9.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les offres peuvent être transmises par lettre
recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la
transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis
adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité
et la date de réception.les modalités de transmission électronique des
plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070
Strasbourg Cedex. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. 03 88 21 23
23. Fax 03 88 36 44 66.
Organe chargé des procédures de médiation:
Différends liés à la passation et l'exécution : T.A. de Strasbourg
(adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : Comité
consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du
code des marchés publics) Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du
Préfet Claude-Erignac, 54038 Nancy Cedex. Tél. 03 83 34 25 23. Fax 03 83
34 22 24.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.8.2008.

F-Strasbourg: provision of services to the community

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Original Text

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