F-Marseille: hotel and restaurant services

Country:

France

City/Locality:

MASSALIA

Notice/Contract Number:

eu:209813-2008

Publication Date:

Aug 12, 2008

Deadline:

Oct 9, 2008

Buyer:

SGAP DE MARSEILLE

Original Language:

French

Address:

SGAP DE MARSEILLE
MARSEILLE
France

Email:

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55000000 - Hotel, restaurant and retail trade services

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 155/2008
, #
209813-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SGAP de Marseille, Ministère
de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales /
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police / Direction des
Affaires Financières et Juridiques / Bureau des Marchés Publics / 299,
chemin de Sainte-Marthe, Attn: M. le Préfet, Délégué pour la Sécurité et
la Défense, F-13313 Marseille Cedex 14. E-mail:
dafj-bmp-sgap13@interieur.gouv.fr.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 55000000.
Description: Hotel and restaurant services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SGAP de Marseille, Ministère
de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales /
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police / Direction des
Affaires Financières et Juridiques / Bureau des Marchés Publics / 299,
chemin de Sainte-Marthe, à l'attention de M. le Préfet, Délégué pour la
Sécurité et la Défense, F-13313 Marseille Cedex 14. E-mail:
dafj-bmp-sgap13@interieur.gouv.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délégation de service public par voie d'affermage pour la restauration des
fonctionnaires de la police nationale de l'hôtel de Police de Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
Lieu principal de prestation: Hôtel de Police de Marseille, 2, rue Antoine
Becker, F-13002 Marseille.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Délégation de Service Public par voie d'affermage, conclue conformément
aux dispositions de la Loi numéro 93-122 du 29.1.1993 (Loi Sapin) et du
décret numéro 93-471 du 24 mars 1993.
Contrat d'affermage ayant pour but de confier au fermier la gestion du
service de restauration et de cafétaria de l'hôtel de Police de Marseille.
Le fermier exploitera à ses risques et périls le service ainsi défini.
Le prestataire sera responsable de la gestion financière du restaurant et
de la cafétaria.
Il recrutera et rémunérera le personnel nécessaire, sous sa seule
responsabilité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55000000.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DSP / DDSP 13.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Sélection des candidats admis à présenter une
offre :
La personne publique délégante dressera la liste des candidats admis à
présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et
financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service
public.
Renseignements et justificatifs a produire :
Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet rédigé
ou traduit en langue française, comprenant les pièces suivantes :
— Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au
registre du commerce,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations visées par le contrat, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles,
— Bilans et annexes fiscales des bilans des trois dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Déclaration sur l'outillage, matériel et équipement technique disponible
pour l'exécution de la prestation,
— En cas de redressement judiciaire, le candidat doit fournir la copie du
ou des jugements prononcés à cet effet, dans le cas contraire une
attestation sur l'honneur précisant qu'il n'est pas en redressement
judiciaire,
— Déclaration que le candidat n'est frappé d'aucune interdiction à
concourir,
— Certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du
Code des Marchés Publics,
— Documents ou attestations figurant à l'article R324-4 du Code du
Travail,
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours
des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du
casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,
L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail,
— Dossier de présentation de l'entreprise,
— Références en matière de gestion de restauration collective, datant de
moins de trois ans, et indiquant le montant et le bénéficiaire des
prestations,
— Attestations de qualification professionnelles (démarches qualité ISO
9002 et Haccp).
Présentation des candidatures :
Les candidatures rédigées en français devront être transmises par tout
moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de
réception et de garantir sa confidentialité sous pli cacheté.
Les enveloppes porteront les mentions ci-après : " DSP pour la DDSP 13 -
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le tampon
de l'entreprise.
Elles seront :
1.Soit expédiées en recommande avec accusé de réception au :
Secrétariat Général pour l'administration de la Police.
Direction des Affaires Financieres et Juridiques.
Bureau des marches publics.
299, chemin de Sainte Marthe
13313 Marseille Cedex 14
2. Soit remises directement au même bureau (2ème étage, bureau 217), même
adresse, contre récepissé, chaque jour de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Quel que soit le mode d'acheminement, le délai de forclusion s'entend
comme date et heure limite d'inscription au registre du bureau des
marchés.
Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité du candidat
et à ses frais.
Les renseignements d'ordre administratifs ou techniques peuvent être
obtenus :
— Pour la partie technique, auprès de :
M. Boisseau tél. : 04.91.21.55.24
Fax : 04.91.21.56.49.
— Pour la partie administrative, auprès de:
Mlle Movizzo tél. : 04.95.05.92.06.
Mlle Bastide tél. : 04.95.05.93.54.
Fax : 04.95.05.90.81.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.8.2008.

F-Marseille: hotel and restaurant services

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