F-Meudon-la-Forêt: electricity supplies

Country:

France

City/Locality:

MEUDON-LA-FORET

Notice/Contract Number:

eu:210717-2008

Publication Date:

Aug 13, 2008

Deadline:

Sept 29, 2008

Buyer:

SA HLM I.R.P.

Original Language:

French

Address:

SA HLM I.R.P.
MEUDON-LA-FORET
France

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 156/2008
, #
210717-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SA HLM I.R.P., 46 rue du
Commandant Louis Bouchet, F-92365 Meudon-la-Forêt. Tel. (33) 146 30 22 05.
Fax (33) 146 30 43 20.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 31682000, 40100000,
65300000.
Description: Electricity supplies.
Electricity.
Electricity distribution and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.9.2008.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SA HLM I.R.P., 46 rue du
Commandant Louis Bouchet, F-92365 Meudon-la-Forêt. Tél. (33) 146 30 22 05.
Fax (33) 146 30 43 20.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
société anonyme d'HLM.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et acheminement d'électricité.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Ile de France.
Code NUTS: FR10.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture et acheminement d'électricité aux parties communes des
immeubles d'habitation (points de livraison d'une puissance inférieure ou
égale à 36 kVA), et services associés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
31682000, 40100000, 65300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Nombre de points de livraison: 314.
Puissance totale souscrite: 2 907 kVA. Consommation annuelle: 2,6 GWh
environ.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement par prélèvement à 15
jours suivant la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas d'attribution à un groupement
d'entreprises, celui-ci devra être un groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclaration à souscrire accompagnée du Kbis de la société
ou, le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement
judiciaire. Copie de l'attestation d'autorisation d'exercer l'activité
d'achat d'électricité pour revente à des clients éligibles conformément au
décret n°2004-388 du 30.4.2004. Récépissé de déclaration de fourniture.
Sources d'approvisionnement en énergie. Attestation de la signature d'un
contrat GRD-F (Gestionnaire du Réseau de Distribution-Fournisseur).
Attestation de la signature d'un contrat de responsable d'équilibre.
Attestations fiscales et sociales au 31 décembre 2007. Déclaration sur
l'honneur du candidat attestant : - qu'il ne fait pas l'objet d'une
interdiction de concourir. - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq
dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324 -9, L. 324-10,
L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail. - que le travail sera
réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.
143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail. Attestation d'assurance en
responsabilité civile professionnelle.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation du
chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références précises et
détaillées des prestations analogues effectuées les 3 dernières années.
Description des effectifs et moyens de l'entreprise. Qualifications (la
preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise peut être apportée
par tout moyen).
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 70.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 30.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.9.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les offres devront être transmises par
courrier recommandé avec AR ou remises contre récépissé au siège social de
la Société.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.8.2008.

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