F-Nantes: hire of construction and civil engineering machinery and equipment with operator

Country:

France

City/Locality:

NANTES

Notice/Contract Number:

eu:210787-2008

Publication Date:

Aug 13, 2008

Deadline:

Sept 30, 2008

Buyer:

NANTES METROPOLE

Original Language:

French

Address:

NANTES METROPOLE
NANTES
France

Web Site:

https://marchespublics.nantesmetropole.fr

45500000 - Hire of construction and civil engineering machinery and equipment with operator

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 156/2008
, #
210787-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Nantes Métropole, Communauté
Urbaine, Attn: M. le Président, F-44923 Nantes Cedex 9.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Further information can be obtained at: Nantes Métropole, Contact: M.
Albert Bironeau/ M. Dominique Gautier, Attn: Service Maintenance
Véhicules, F-Nantes. Tel. 02 51 80 24 58/62. E-mail:
albert.bironeau@nantesmetropole.fr; dominique.gautier@nantesmetropole.fr.
Fax 02 51 80 24 68.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Nantes Métropole, 2, cours du Champ de Mars, Contact: Direction Juridique,
Attn: Service des Marchés ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30,
44923 Nantes Cedex 9. Tel. 02 40 99 23 77/78. Fax 02 40 99 98 40.
Tenders or requests to participate must be sent to: Nantes Métropole, 2
cours du Champ de Mars, Contact: Direction Juridique, Attn: Service des
Marchés ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, 44923 Nantes Cedex 9.
Tel. 02 40 99 23 77/78. Fax 02 40 99 98 40.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45500000.
Description: Hire of construction and civil engineering machinery and
equipment with operator.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 30.9.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
30.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Other: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés
d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un
traducteur assermenté.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Nantes Métropole, Communauté
Urbaine, à l'attention de M. le Président, F-44923 Nantes Cedex 9.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Nantes Métropole, Contact: M. Albert Bironeau/ M. Dominique
Gautier, à l'attention de Service Maintenance Véhicules, F-Nantes. Tél. 02
51 80 24 58/62. E-mail: albert.bironeau@nantesmetropole.fr;
dominique.gautier@nantesmetropole.fr. Fax 02 51 80 24 68.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Nantes
Métropole, 2, cours du Champ de Mars, Contact: Direction Juridique, à
l'attention de Service des Marchés ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à
17:30, 44923 Nantes Cedex 9. Tél. 02 40 99 23 77/78. Fax 02 40 99 98 40.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, Contact: Direction
Juridique, à l'attention de Service des Marchés ouvert de 8:30 à 12:30 et
de 13:30 à 17:30, 44923 Nantes Cedex 9. Tél. 02 40 99 23 77/78. Fax 02 40
99 98 40.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.
Autre: Transports, voirie.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location
de nacelles, tractopelles, mini-pelles et matériels de travaux publics
dans le cadre du groupement de commandes constitué par la ville de Nantes
et Nantes Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Location.
Lieu principal de livraison: Territoire de nantes métropole.
Code NUTS: FR511.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs
opérateurs.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 1
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marché à bons de commandes.
Montants minimum et maximum pour la première année sur l'ensemble des
lots:
Montant min.: 23 000 euros HT/Montant max.: 112 000 euros HT.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Location de matériels divers dont la description figure dans la
rubrique"description succincte" de chacun des 3 lots, objets de la
présente procédures.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Minimum : 23 000 euros HT - maximum
: 112 000 euros HT.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Les marchés sont conclus pour une période
initiale d'un an à compter de la date de leur notification.
Ils pourront être reconduits par période successive d'un an pour une durée
maximale de trois ans. La durée totale des marchés est fixée à quatre ans
maximum.
La reconduction ou non de ces marchés sera prononcée par écrit par le
coordonnateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité des
marchés.
Si le coordonnateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra
pas refuser cette reconduction.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: location de nacelles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location de divers types de nacelles (nacelles
sur véhicules utilitaires, nacelles automotrices électriques ou diesel,
nacelles plateformes ciseaux électriques ou diesel) ainsi que de remorques
de transports de nacelles et plateformes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45500000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Seuil minimum annuel: 8 000
euros HT/seuil maximum annuel: 32 000 euros (H.T.). Les besoins propres à
chacun des membres du groupement de commandes sont définis comme suit :
Besoins propres à la Ville de Nantes -Seuil minimum annuel : 5 000 euros
HT -Seuil maximum annuel: 20 000 euros HT Besoins propres à Nantes
Métropole -Seuil minimum annuel : 3 000 euros HT -Seuil maximum annuel :
12 000 euros HT Les seuils minimum et maximum sont identiques pour les
périodes de reconduction.
LOT N° 2
INTITULÉ: location de tractopelles et mini-pelles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location de tractopelles, mini-pelles et
remorques de transport de mini-pelles.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45500000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Ce lot concerne uniquement
la ville de Nantes. - seuil minimum annuel: 10 000 euros HT - seuil
maximum annuel: 60 000 euros HT Les seuils minimum et maximum annuels du
marché sont identiques pour les périodes de reconduction.
LOT N° 3
INTITULÉ: location d'équipements de travaux publics hors nacelles,
tractopelles et mini-pelles (toutes durées)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location de chariots thermiques de manutention
à mât vertical, de chariots télescopiques, de rouleaux tandems autoportés,
divers autres matériels, ainsi que des remorques de transport pour tous
ces engins.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45500000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Ce lot ne concerne que la
ville de Nantes. - Seuil minimuml annuel: 5 000 euros HT - seuil maximum
annuel: 20 000 euros HT Les seuils minimum et maximum annuels du marché
sont identiques pour les périodes de reconduction.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du
21/02/02.
Modalités de financement: chaque membre du groupement de commande
contribue au financement du marché sur ses fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Capacités techniques, financières et professionnelles.
En cas de groupement, la première enveloppe devra comporter une lettre de
candidature (formulaire cerfa DC 4 ou équivalent).
Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut
utiliser les formulaires cerfa DC 5 ou équivalent.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels
que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L.323-1 du code du travail (suite à la recodification du code du
travail l'article L323-1 correspond désormais aux articles L5212-1 à
L5212-4).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les
renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que
prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires annuel
au moins égal au montant minimum des commandes du lot auquel il répond (en
cas de groupement, ce montant s'entend de manière globale pour l'ensemble
du groupement).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant
les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— Une liste de clients publics et/ou privés au cours des trois dernières
années et le montant des marchés obtenus,
— Une note de présentation de la société faisant état des éléments
suivants : moyens humains, logistiques et techniques de la société.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 0734C16.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.9.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
Autre: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés
d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un
traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 9.10.2008 - 14:30.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Rubrique Ii.3 : la date d'attribution du
marché s'entend ici comme la date de notification.
La date indiquée en Iv.3.8) est prévisionnelle.
Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2008.
La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la
notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à
bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie
électronique:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes, 6, allée Île Gloriette , BP 24111, 44000 Nantes
Cedex 01. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02
40 99 46 58.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, 6, quai
Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1. E-mail:
nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. 02 40 08 64 33. Fax 02
40 47 90 67.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel (art. L551-1 du code de
justice administrative- cja-): introduction avant la signature du marché
laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre
de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Référé-Suspension (art L521-1 du cja) : pendant toute la procédure et
jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
Recours pour excès de pouvoir (art. R421-1 et suivants du cja): dans les 2
mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée
(délais supplémentaires de distance: art. R421-7 du cja). Possibilité de
faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir
adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du
recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis
mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès
de pouvoir.
Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande,
fondée sur l'art. L521-1 du cja, tendant à la suspension de l'exécution du
marché.
Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de
rejet de la demande préalable (art . R421-1 et suivants du cja) ou sans
condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du
silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter
de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi
no68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur
l'etat, les départements, les communes et les établissements publics.
Déféré préfectoral sur demande (art. L2131-8 du code général des
collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à
laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.8.2008.

F-Nantes: hire of construction and civil engineering machinery and equipment with operator

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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