F-Marseille: compulsory social security services

Country:

France

City/Locality:

MASSALIA

Notice/Contract Number:

eu:210998-2008

Publication Date:

Aug 13, 2008

Deadline:

Sept 17, 2008

Buyer:

PORT AUTONOME DE MARSEILLE

Original Language:

French

Address:

PORT AUTONOME DE MARSEILLE
MARSEILLE
France

Web Site:

www.http

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 156/2008
, #
210998-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Port Autonome de Marseille,
B.P. 81965, Contact: Service Achat Public, Attn: M. le Directeur Général
du Port autonome de Marseille, F-13226 Marseille Cedex 02. Tel. (33) 491
39 49 33. E-mail: marianne.berbon@marseille-port.fr. Fax (33) 491 39 40
33.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
www.http://www.marseille-port.fr.
Address of the buyer profile: https://www.local-trust.com/marseille-port/.
Further information can be obtained at: Port Autonome de Marseille, B.P.
81965, Contact: DRH - MG/ Service Droit et Gestion Sociale, Attn: Sylvie
Jigourel ou Isabelle Gimbert, 13226 Marseille Cedex 02. E-mail:
sylvie.jigourel@marseille-port.fr. Fax (33) 491 39 40 10.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Port Autonome de Marseille, B.P. 81965, Contact: Service Achat Public,
Attn: Cécile Roman, 13226 Marseille Cedx 02. Tel. (33) 491 39 49 33.
E-mail: c.roman@marseille-port.fr. Fax (33) 491 39 40 33.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75300000, 75310000,
66331000.
Description: Compulsory social security services.
Benefit services.
Accident and health insurance services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
17.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Port Autonome de Marseille,
B.P. 81965, Contact: Service Achat Public, à l'attention de M. le
Directeur Général du Port autonome de Marseille, F-13226 Marseille Cedex
02. Tél. (33) 491 39 49 33. E-mail: marianne.berbon@marseille-port.fr. Fax
(33) 491 39 40 33.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
www.http://www.marseille-port.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.local-trust.com/marseille-port/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Port Autonome de Marseille, B.P. 81965, Contact: DRH - MG/
Service Droit et Gestion Sociale, à l'attention de Sylvie Jigourel ou
Isabelle Gimbert, 13226 Marseille Cedex 02. E-mail:
sylvie.jigourel@marseille-port.fr. Fax (33) 491 39 40 10.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Port Autonome
de Marseille, B.P. 81965, Contact: Service Achat Public, à l'attention de
Cécile Roman, 13226 Marseille Cedx 02. Tél. (33) 491 39 49 33. E-mail:
c.roman@marseille-port.fr. Fax (33) 491 39 40 33.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Autre: activités portuaires.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en
place d'un régime complémentaire santé collectif et obligatoire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: Port autonome de marseille- bassins est et
ouest, 13002 Marseille.
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mise en
place d'un régime complémentaire santé collectif et obligatoire.
Le présent marché a pour objet de garantir aux salariés de l'etablissement
un régime complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable
collectif et obligatoire, et de proposer un régime facultatif de garanties
complémentaire santé pour les retraités actuels et futurs retraités dans
le cadre de contrats individuels.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75300000, 75310000, 66331000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Le formulaire Dc 4 dans sa version d'avril 2007 ou
similaire (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
thème: marchés publics),
— Le formulaire Dc 5 dans sa version d'avril 2007 ou similaire, intégrant
toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle
concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que les pouvoirs de
la personne habilitée à engager la société (Déclaration du candidat,
disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés
publics).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Pour les seuls
agents et courtiers, les Attestations d'assurance responsabilité civile
professionnelle de l'année en cours et de caution financière conformes au
Code des assurances, copie de leur déclaration à l'orias, copie du mandat
de courtage et engagement de l'assureur présenté par le coutier.
Les références et/ou qualifications de leur entreprise:
Compagnie d'assurances, intermédiaires d'assurances.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Capacités financières:
Exigence minimales: Le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise ou du
groupement doit excéder 50 millions d'euros.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste
des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique,
— En matière services, une description de l'équipement technique, des
mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité
et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité
et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera
toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la
qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces
certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais
fixés.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances, mutuelles santé.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 50.
2. valeur technique appréciée selon le contenu du mémoire technique.
Pondération: 50.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Affaire 200808002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prévu courant
2012 (au plus tard).
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures:
1 - capacités techniques et professionnelles;
2 - capacités financières:
Exigence minimales: Le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise ou du
groupement doit excéder 50 millions d'euros.
3 - Références professionnelles.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières
peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document
propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalent
d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique.
Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande
adressée par télécopieur au 491 39 40 33 à l'attention de Cécile Roman ou
peut être téléchargé dans son intégralité sur le site suivant:
https://www.local-trust.com/marseille-port/ jusqu'à la date limite de
remise des offres.
Les offres peuvent être envoyées par courrier recommandé avec accusé de
réception à l'adresse suivante:
Port autonome de marseille.
Service achat public.
B.P 81965.
13226 Marseille Cedex 02.
Ou bien remises en main propres contre récepissé à l'adresse suivante:
Port autonome de marseille.
Service achat public auprès de Cécile Roman.
23 place de la joliette - bat b rdc.
13002 marseille.
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le pli devra porter la mention offre pour: 200 80 80 02 et l'objet du
marché. Elles peuvent également être déposées par voie électronique à
l'adresse suivante:
https//www.local-trust.com/marseille-port/.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-8 et D. 8222-7 du code
du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— Dc 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:
http//www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La commission d'appels d'offres se réunira le 18.9.2008 à 10:00 sous
réserve du non report de la date de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06. Tél. (33) 491
13 48 13. Fax (33) 491 81 13 87.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — 10 jours avant la signature du marché en cas
de référé pré-contractuel,
— 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de sa
candidature ou de son offre dans le cadre du recours pour excès de
pouvoir,
— 2 mois suivant la publicité de la conclusion du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.8.2008.

F-Marseille: compulsory social security services

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Original Text

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