B-Andenne: financial intermediation services

Country:

Belgium

City/Locality:

ANDENNE

Notice/Contract Number:

eu:213990-2008

Publication Date:

Aug 16, 2008

Deadline:

Nov 13, 2008

Buyer:

VILLE D'ANDENNE

Original Language:

French

Address:

VILLE D'ANDENNE
ANDENNE
Belgium

66000000 - Financial and insurance services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 158/2008
, #
213990-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville d'Andenne, Place du
Chapitre 7, Contact: Place du Chapitre 7 5300 Andenne, Attn: Monsieur Paul
Huskin, B-5300 Andenne. Tel. (32-85) 84 95 96. E-mail:
Paul.Huskin.Ac.Andenne.Be. Fax (32-85) 84 95 86.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000.
Description: Financial intermediation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 30.10.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
13.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Andenne, Place du
Chapitre 7, Contact: Place du Chapitre 7 5300 Andenne, à l'attention de
Monsieur Paul Huskin, B-5300 Andenne. Tél. (32-85) 84 95 96. E-mail:
Paul.Huskin.Ac.Andenne.Be. Fax (32-85) 84 95 86.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
Public de Service d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: Place du Chapitre 7 - B - 5300 Andenne.
Code NUTS: BE3.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Service
de toutes assurances, générales ou spécifiques, obligatoires ou non
concernant les biens, les personnes et la responsabilité civil de la ville
d'Andenne, responsabilité civil de ses mandataires, agents et de ses
biens. Missions de conseils, d'assistance, d'émission de polices, de
gestion du portefeuille et d'indemnisation des sinistres.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Tous services d'assurances pour un
montant estimé de primes annuelles de 280.000 euro HTVA, soit pour ce
marché de 3 ans reconductible une année 1.120.000 euros.
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2011.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement
spécifique demandé mais exigence de la garantie financière légale requise
par l'office de contrôle national des sociétés d'assurances duquel dépend
le soumissionnaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement 50 jours calendrier à
la réception de la déclaration de créance du contractant.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Conformité à la loi.
Le soumissionnaire signe et joint à son offre une déclaration sur
l'honneur attestant qu'il n'est pas visé par une des causes d'exclusion
visées aux articles 69 et 69 bis de l'arrêté Royal du 8.1.1996.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Production de la
copie certifiée conforme de l'agréation en tant que producteur
d'assurances délivrée par la comission banquaire, financière et des
assurances. Il y joindra une copie certifiée conforme du titre consacrant
le cautionnement de ses activités d'assureur. Le soumissionnaire étranger
autorisé à professer en Belgique en fera de même.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Justifier par la production
de toutes pieces probantes d'une expérience d'assureur en matière de
secteur public,
— Le soumissionnaire justifiera en outre de ses compétences du secteur par
des références précises de sa clientelle.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Les sociétés productrices d'assurances agrées à ce titre par leur organe
national d'agréation et de contrôle à l'exclusion des courtiers.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: MPASS01.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.10.2008 - 16:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 60 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 14.11.2008 - 08:00.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00723822/2008080323.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'État, Rue
de la Science 33, B-1040 Bruxelles. Tél. (32-2) 234 94 70. URL:
http://http//www.raadvst-consetat.be.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Requête en suspension à introduire dans les
dix jours de la notification de la décision rejettant l'offre auprès du
Conseil d'Etat suivant la procédure d'extrême urgence. (Requête en
annulation dans les 60 jours),
— Citation en référé auprès du Président du Tribunal de Première Instance
de Namur, Place St Aubin.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Conseil d'Etat, rue de la Science
33, B-1040 Bruxelles. Tél. (32-2) 234 94 70. URL:
http://http//www.raadvst-consetat.be.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.8.2008.

B-Andenne: financial intermediation services

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Original Text

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