F-Longwy: hotel and restaurant services

Country:

France

City/Locality:

LONGWY

Notice/Contract Number:

eu:214001-2008

Publication Date:

Aug 16, 2008

Deadline:

Sept 24, 2008

Buyer:

COMMUNE DE LONGWY

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE LONGWY
LONGWY
France

Web Site:

http://www.mairie-longwy.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 158/2008
, #
214001-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Longwy, 4, avenue
de la Grande Duchesse Charlotte, BP 80048, Attn: M. le Maire de Longwy,
F-54401 Longwy Cedex. Tel. 03 82 44 54 00. Fax 03 82 25 06 73.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.mairie-longwy.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Mairie de Longwy, 4, avenue de la Grande Duchesse Charlotte, BP 80048,
Contact: Bureau des marchés publics, Attn: Marie-Laure Mizon, 54401 Longwy
Cedex. Tel. 03 82 44 54 00. E-mail: mizon@mairie-longwy.fr. Fax 03 82 25
06 73. URL: http://www.marches-securises.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie de Longwy,
Bureau des marchés publics, 4, avenue de la Grande Duchesse Charlotte, BP
80048, Attn: M. le Maire, 54401 Longwy Cedex. URL:
http://www.marches-securises.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 55000000, 55523100.
Description: Hotel and restaurant services.
School-meal services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
24.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Longwy, 4, avenue
de la Grande Duchesse Charlotte, BP 80048, à l'attention de M. le Maire de
Longwy, F-54401 Longwy Cedex. Tél. 03 82 44 54 00. Fax 03 82 25 06 73.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-longwy.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Longwy, 4, avenue de la Grande Duchesse Charlotte, BP 80048, Contact:
Bureau des marchés publics, à l'attention de Marie-Laure Mizon, 54401
Longwy Cedex. Tél. 03 82 44 54 00. E-mail: mizon@mairie-longwy.fr. Fax 03
82 25 06 73. URL: http://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Longwy, Bureau des marchés publics, 4, avenue de la
Grande Duchesse Charlotte, BP 80048, à l'attention de M. le Maire, 54401
Longwy Cedex. URL: http://www.marches-securises.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restauration collective.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
Lieu principal de prestation: Longwy, F-54400 Longwy.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché concerne la fabrication et la livraison de repas pour les
écoles, la crèche et les centres de loisirs en liaison froide.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55000000, 55523100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La présente consultation concerne un
marché à bons de commande lancé sous forme d'appel d'offres, passé en
vertu des articles 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché comporte une option obligatoire au
sens du droit interne sur le lot 2. Les candidats à ce lot doivent
impérativement y répondre. Une offre incomplète sera éliminée.
Le marché comporte une option au sens du droit communautaire :
Reconduction possible du marché 2 fois par reconduction expresse, dans les
conditions fixées ci-après.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: crèche
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le lot 1 se décompose en 2 postes:
— Poste 1: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les
enfants de plus de 18 mois,
— Poste 2: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les
enfants de moins de 18 mois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55000000, 55523100.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le marché sera établi à
compter du 1.11.2008 pour une durée de 10 mois soit jusqu'au 31.8.2009 et
s'exécutera tout au long de l'année, à l'exclusion d'une semaine au moment
des vacances de Noël. Le marché est renouvelable deux fois un an par
reconduction expresse, et s'exécutera du 1er septembre au 31 août pour les
années scolaires 2009/2010 et 2010/2011, vacances comprises à l'exception
d'une semaine au moment des vacances de Noël. Renseignements d'ordre
technique: Mme Stéphanie BRESSAN Crèche multi-accueil les P'tits Loups, 4,
rue Molière, F-54400 Longwy, tél.: 03 82 23 38 28.
LOT N° 2
INTITULÉ: confection et livraison de repas pour les écoles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le marché a pour objet la confection et la
livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les 7 restaurants
municipaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55000000, 55523100.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le marché sera établi à
compter du 1er novembre pour l'année scolaire 2008/2009. Le marché est
renouvelable 2 fois une année scolaire par reconduction expresse, à partir
de la rentrée scolaire de septembre pour les années scolaires 2009/2010 et
2010/2011. Renseignements d'ordre technique: Mme Annie Vouaux Service des
activités scolaires et périscolaires Mairie de Longwy tél.: 03 82 44 54
15, fax: 03 82 44 58 31, e-mail: annie.vouaux@mairie-longwy.fr .
LOT N° 3
INTITULÉ: centres de loisirs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Confection et livraison de repas et goûters en
liaison froide pour les centres de loisirs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55000000, 55523100.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le marché s'éxécutera
pendant les petites et grandes vacances scolaires, en fonction du
calendrier scolaire (soit 14 à 16 semaines). Pour l'année scolaire
2008/2009, le marché s'exécutera à partir du 1.11.2008. Il sera
reconductible deux fois par reconduction expresse pour l'ensemble des
petites et grandes vacances scolaires pour les années scolaires 2009/2010
et 2010/2011. Renseignements d'ordre technique: Mme Isabelle Caron Chargée
de Mission Développement Territorial et Politiques Contractuelles Mairie
de Longwy, tél.: 03 82 44 54 13, fax: 03 82 25 06 73, e-mail:
isabelle.caron@mairie-longwy.fr .
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le paiement interviendra par
virement administratif dans un délai de 45 jours à compter de la date de
réception de la facture par la Ville. Le projet est financé par la Ville
de Longwy.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au
versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux légal en
vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de deux points.
Des pénalités de retard et une avance sont prévues dans le Ccap.
Les offres et les candidatures devront être entièrement rédigées en langue
française.
Unité monétaire utilisée: l'euros.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'offre sera présentée par un seul
opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra
remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en
qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, après
attribution du marché à un groupement, le groupement d'entreprises devra
revêtir la forme d'un groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats auront à produire un dossier complet
comprenant les pièces suivantes, datées, paraphées et signées par eux:
justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat
rédigés en langue française.
Les documents rédigés en langue étrangère seront recevables que s'ils sont
accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est
certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des
tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat) et dont
le nom et l'adresse seront indiqués.
Les candidats devront fournir impérativement les éléments suivants à
l'appui de leur candidature:
(1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire (imprimé Dc4 ou
équivalent), déclaration du candidat (imprimé Dc5 ou équivalent);
(2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
la société;
(3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— Qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle
a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui
incombant en matière fiscale et sociale du Code du travail, et effectué le
paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date, ou en l'absence
d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit
acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes
par le comptable ou l'organisme mentionné ci-dessus entre le 31 décembre
et la date du lancement de la consultation, ou règles d'effet équivalent
pour les candidats non établis en France,
— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5,
L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1, et L8241-2 du Code du
Travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en
France,
— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,
222-40, 313-1, 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le
deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième
alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les
premier et 2 ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par
l'article 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des
impôts,
— Que conformément aux articles 43 et 45 du Code des marchés publics, il
respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2,
L5212-3, L5212-4 L5214-1, L5212-10, L5212-11, R5213-39 et L5212-5 du Code
du travail.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration du candidat
indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations
exécutées au cours des 3 dernières années. La liste fera apparaître la
nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres
d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations
des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique de l'offre qui sera appréciée en fonction de la
diversité des menus proposés et l'équilibre alimentaire, appréciée au
regard des programmes types de menus fournis (25 %), la provenance des
denrées alimentaires appréciée au regard de la note jointe (25 %), les
moyens techniques et humains affectés au service, appréciés au regard de
la note jointe (10 %). Pondération: 60 %.
2. prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 01/08.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 24.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de jugement des candidatures:
— Les moyens humains et techniques,
— Les capacités professionnelles.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront
faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des
offres, une demande écrite par courrier, télécopie, ou courriel au(x)
destinataire(s) du/des lot(s) concerné(s). Une réponse sera alors
adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 4
jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 5, place de la Carrière, 54000 Nancy. Tél. 03 83 17 43 43.
Fax 03 83 17 43 50.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé pré-contractuel: avant la conclusion
du marché,
— Recours pour excès de pouvoir: saisie du tribunal dans les 2 à compter
de la notification de la décision faisant grief,
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.8.2008.

F-Longwy: hotel and restaurant services

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Original Text

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