F-Clermont Ferrand: provision of services to the community

Country:

France

City/Locality:

CLERMONT FERRAND

Notice/Contract Number:

eu:214756-2008

Publication Date:

Aug 19, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME
CLERMONT FERRAND
France

75200000 - Provision of services to the community

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 159/2008
, #
214756-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Cabinet Foncier Afacor, Le Breuil, BP 13, F-43700 Blavozy.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil général du Puy de
Dôme, hôtel du Département, 24, rue St.-Esprit Cedex 1, Attn: dgep / Pôle
Projets, F-63033 Clermont Ferrand.
Internet address(es):
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 75200000.
Description: Provision of services to the community.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 08.170
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Cabinet Foncier Afacor, Le Breuil, BP 13, F-43700 Blavozy.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général du Puy de
Dôme, hôtel du Département, 24, rue St.-Esprit Cedex 1, à l'attention de
dgep / Pôle Projets, F-63033 Clermont Ferrand.
Adresse(s) internet:
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assistance technique et administrative aux acquisitions foncières
nécessaires à la mise en place du projet de train à crémaillère du site du
Puy de Dôme.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 11.
Lieu principal de de prestation: Communes de Ceyssat et Orcines.
Code NUTS FR724.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Marché unique. Cette mission relative aux acquisitions
foncières de terrains, par voie amiable ou d'expropriation, recouvre les
prestations suivantes : - recherche des origines de propriétés - enquete
parcellaire, ou conjointe DUP et parcellaire - engagement de négociations
amiables avec les propriétaires fonciers, - assistance, mise en oeuvre et
suivi des procédures d'expropriation, -Préparation, mise en oeuvre et
suivi des dossiers d'acquisition.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique. Pondération: 70.
2. Prix des prestations. Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08SMCC02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 08.170
INTITULÉ: Marché unique. Cette mission relative aux acquisitions foncières
de terrains, par voie amiable ou d'expropriation, recouvre les prestations
suivantes:
— Recherche des origines de propriétés,
— Enquete parcellaire, ou conjointe DUP et parcellaire,
— Engagement de négociations amiables avec les propriétaires fonciers,
— Assistance, mise en oeuvre et suivi des procédures d'expropriation,
— Préparation, mise en oeuvre et suivi des dossiers d'acquisition avec un
montant sans minimum et sans maximum.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 22.5.2008.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Cabinet Foncier Afacor, Le Breuil, BP 13, F-43700 Blavozy.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 319, B.O.A.M.P. 63 B du 29.3.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au B.O.A.M.P.: 14.8.2008.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.8.2008.

F-Clermont Ferrand: provision of services to the community

Contract Award

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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