B-Brussels: financial intermediation services

Country:

Belgium

City/Locality:

BRYJELLES

Notice/Contract Number:

eu:216724-2008

Publication Date:

Aug 20, 2008

Deadline:

Sept 26, 2008

Buyer:

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Original Language:

French

Address:

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
BRUSSELS
Belgium

Web Site:

http://www.bnb.be

66000000 - Financial and insurance services

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 160/2008
, #
216724-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Banque Nationale de Belgique,
Boulevard de Berlaimont, 14, Attn: M. Marcel Van Baelen (Chef du
département Circulation Fiduciaire et Sièges de Province), B-1000
Bruxelles. Tel. (32) 22 21 21 97. E-mail: marcel.vanbaelen@nbb.be. Fax
(32) 22 21 31 14.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.bnb.be.
Further information can be obtained at: Banque Nationale de Belgique,
Boulevard de Berlaimont, 14, Attn: M. Marc Vanvooren (Caissier principal),
B-1000 Bruxelles. Tel. (32) 22 21 20 16. E-mail: marc.vanvooren@nbb.be.
Fax (32) 22 21 31 14.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont, 14, B-1000
Bruxelles. URL: www.bnb.be (domaine Pièces et billets).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000.
Description: Financial intermediation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
26.9.2008.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: Dutch. French. English.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Banque Nationale de Belgique,
Boulevard de Berlaimont, 14, à l'attention de M. Marcel Van Baelen (Chef
du département Circulation Fiduciaire et Sièges de Province), B-1000
Bruxelles. Tél. (32) 22 21 21 97. E-mail: marcel.vanbaelen@nbb.be. Fax
(32) 22 21 31 14.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bnb.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont, 14, à
l'attention de M. Marc Vanvooren (Caissier principal), B-1000 Bruxelles.
Tél. (32) 22 21 20 16. E-mail: marc.vanvooren@nbb.be. Fax (32) 22 21 31
14.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Banque
Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont, 14, B-1000 Bruxelles. URL:
www.bnb.be (domaine Pièces et billets).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Affaires économiques et financières.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel
aux opérateurs économiques actifs dans le domaine du traitement et / ou du
transport des billets de banque à participer aux travaux d'une "task
force" relative à la circulation fiduciaire en Belgique, ainsi qu’aux
éventuelles deuxième et troisième phases.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: Bruxelles.
Code NUTS: BE10.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: En sa
qualité de banque centrale belge, la Banque Nationale de Belgique
(ci-après "la Banque") est chargée par la loi de veiller à la qualité de
la circulation des billets de banque en euros en Belgique et s'est vue en
outre confier un rôle dans la lutte contre le faux-monnayage. Dans le
cadre de ces missions d'intérêt général, la Banque souhaite vérifier sur
ses propres machines l'authenticité et l'apparence des billets en euro
circulant en Belgique à raison de deux fois par an et par billet. Afin de
garantir le maximum d’efficacité et de sécurité pour l’ensemble des
acteurs concernés, la Banque envisage d’attribuer à un nombre limité
d'opérateurs répondant aux critères fixés par la Banque et qui auront été
sélectionnés sur base de leurs offres respectives, le droit d'exercer leur
activité de traitement des billets dans une infrastructure adéquate et
sécurisée aménagée dans certains des sièges de la Banque, pour une durée
minimale actuellement estimée à 13 ans (incluant un délai de préavis
actuellement estimé à 5 ans). La mise en oeuvre de ce projet pourrait se
faire en 3 phases distinctes: - la constitution, en octobre 2008 au plus
tard, d'une "task force" permettant, au terme d'un échange de vues entre
la Banque et les opérateurs concernés, d'identifier les besoins et
attentes dans le domaine du traitement et du transport des billets de
banque et de préciser les contours, les conditions et les modalités de
mise en oeuvre du projet, - la mise en place, à partir de la mi-2009
suivant estimations, d'un projet pilote dans le siège de la Banque à
Courtrai et éventuellement également dans celui de Mons, qui pourrait être
opérationnel au début de 2011, - si l'évaluation du projet pilote se
révèle positive pour la Banque et indique l'existence d'un intérêt
suffisamment marqué des opérateurs, le projet pourra ensuite être
graduellement étendu, à partir du début de 2012, à certains autres sièges
de la Banque (tels que Liège, Anvers, Bruxelles et éventuellement
Hasselt). Dans le cadre de la première phase du projet ci-dessus, la
Banque appelle les opérateurs économiques intéressés à participer à la
"task force" précitée à se porter candidats. L'attention des candidats est
attirée sur le fait que la publication du présent avis par la Banque
n'entraîne aucune obligation pour celle-ci de leur attribuer effectivement
le droit d'exercer leur activité de traitement des billets dans certains
de ses sièges; la Banque se réserve le droit de mettre unilatéralement fin
au projet à tout moment, sans préavis et sans indemnité quelconque. A
l'inverse, l'introduction d'une candidature n'entraîne pour le candidat
aucun engagement à participer effectivement aux phases suivantes du
projet. Toutefois, seuls les participants à la "task force" précitée
seront, le cas échéant, admis à participer aux phases suivantes du projet.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Les phases 2 et 3 décrites sous II.1.5).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.10.2008.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Une candidature à la "task force" peut
être introduite soit par une seule personne morale, soit par un groupement
de plusieurs personnes morales. Dans ce dernier cas, les conditions de
participation devront être remplies au niveau du groupement dans son
ensemble et non au niveau de chacun de ses membres individuels; par
ailleurs, une personne de contact unique doit être désignée par le
groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les candidats doivent: - avoir pour activité principale le transport et /
ou le traitement des billets de banque pour compte de tiers, et - pouvoir
justifier d'une solide expérience dans un de ces secteurs, et - disposer
de l'autorisation en tant que transporteur de fonds délivrée par le
Ministre de l'Intérieur ou s'engager à répondre dans un délai précis aux
conditions en vue de l'obtention de cette autorisation.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Être établis dans l'un des Etats membres de l'Union
européenne ou de l'Association européenne de libre-échange.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Avoir
transporté et / ou traité au moins 250 millions de billets de banque
durant chacune des années 2005, 2006 et 2007, - avoir, durant les 3
derniers exercices comptables clôturés, satisfait à toutes les obligations
fiscales, sociales et en matière de publication des états financiers, - à
la date de clôture du dernier exercice comptable disponible, posséder des
fonds propres d'au moins 1 million d'euros.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir point punt III.1.4).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Loi du 10.4.1990 réglementant la sécurité privée et particulière et arrêté
d'exécution du 21.5.1991.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 1. Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: S'il y a plus de
10 candidats, la sélection des participants sera opérée par la Banque sur
la base du nombre de billets traités et / ou transportés par leurs soins
ainsi que de leur situation financière.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 26.9.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Néerlandais. Français. Anglais.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: 1) Type de marché: Il ne s'agit pas ici d'un
marché public mais d'une consultation volontaire du marché par la Banque,
visant à inviter les opérateurs économiques actifs dans le domaine du
traitement et / ou du transport des billets de banque à participer aux
travaux d'une "task force" relative à la circulation fiduciaire en
Belgique. En vue de tendre à une transparence et une égalité de traitement
maximales et afin de donner à la consultation une publicité optimale, la
Banque a choisi de soumettre ce projet à une procédure de consultation
suivant les présupposés et aux conditions décrits dans le présent
document; 2) Mode d'introduction: Les opérateurs intéressés sont invités à
introduire leur candidature en renvoyant le formulaire disponible en ligne
à l'adresse internet suivante: www.bnb.be (domaine "Pièces et billets"),
dûment complété et signé par lettre recommandée à M. Marcel Van Baelen,
Chef du département Circulation fiduciaire et sièges de province, Banque
Nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, B-1000 Bruxelles; 3)
Pièces justificatives et confidentialité de l'information: Les candidats
doivent joindre à leur candidature les pièces justificatives et documents
établissant qu'ils remplissent toutes les conditions de participation. Les
informations non publiques communiquées par les candidats à la Banque
seront traitées par celle-ci dans la plus stricte confidentialité et
uniquement aux fins visées ci-dessus. Les candidats sélectionnés devront
s'engager à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations
et les données échangées avec la Banque Nationale de Belgique dans le
cadre du projet.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, Rue
de la Science, 33, B-1040 Bruxelles. E-mail: info@raadvst-consetat.be.
URL: http://www.raadvst-consetat.be.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Conseil d'Etat, Rue de la Science,
33, B-1040 Bruxelles. E-mail: info@raadvst-consetat.be. URL:
http://www.raadvst-consetat.be.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.8.2008.

B-Brussels: financial intermediation services

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Original Text

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