F-Mulhouse: financial leasing services

Country:

France

City/Locality:

MYLOYZI

Notice/Contract Number:

eu:222026-2008

Publication Date:

Aug 27, 2008

Buyer:

SITRAM

Original Language:

French

Address:

SITRAM
MULHOUSE
France

Web Site:

http://www.sitram.net

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 165/2008
, #
222026-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Dexia Bail, 1 Passerelle des Reflets Tour Dexia la Défense 2,
F-92913 Paris la Défense Cédex. Tel. 01 40 69 28 40. Fax 01 40 69 28 58.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SITRAM, Le Grand Rex - 33
avenue de Colmar BP 73010, Contact: M. le président du SITRAM, Attn: M.
Jean-Marc Thuet - Secrétaire Général Adjoint, F-68061 Mulhouse Cédex 03.
Tel. 03 89 43 16 56. E-mail: jm.thuet@sitram.net. Fax 03 89 32 22 20.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.sitram.net.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 66140000, 67000000.
Description: Financial leasing services.
Services auxiliary to financial intermediation.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
II.2.1) Total final value of contract(s): Value: 15 555 223 EUR.
Excluding VAT.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 08/07
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Dexia Bail, 1 Passerelle des Reflets Tour Dexia la Défense 2,
F-92913 Paris la Défense Cédex. Tel. 01 40 69 28 40. Fax 01 40 69 28 58.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 15 555 223 EUR.
Excluding VAT.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SITRAM, Le Grand Rex - 33
avenue de Colmar BP 73010, Contact: M. le président du SITRAM, à
l'attention de M. Jean-Marc Thuet - Secrétaire Général Adjoint, F-68061
Mulhouse Cédex 03. Tél. 03 89 43 16 56. E-mail: jm.thuet@sitram.net. Fax
03 89 32 22 20.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sitram.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Financement d'autobus neufs pour le syndicat intercommunal des transports
de l'agglomération mulhousienne (SITRAM).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 6b.
Lieu principal de de prestation: Agglomération mulhousienne.
Code NUTS FR422.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un
financement portant sur sur l'acquisition d'autobus neufs pour le SITRAM
par le biais d'un contrat de crédit-bail ou de tout autre montage
contractuel équivalent.
Ce montage devra prévoir une option d'achat au profit du SITRAM,
susceptible d'être levée de manière anticipée et au terme du contrat.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66140000, 67000000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 15 555 223 EUR.
Hors TVA.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Coût net du financement proposé (exprimé en marge sur Euribor) et sa
fermeté. Pondération: 70.
2. Valeur de la structure proposée appréciée au regard des conditions de
sorties anticipées (15 %) et de la matrice de répartition des risques (15
%). Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08.07-leasing bus.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 08/07
INTITULÉ: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un financement
portant sur sur l'acquisition d'autobus neufs pour le Sitram par le biais
d'un contrat de crédit-bail ou de tout autre montage contractuel
équivalent. Ce montage devra prévoir une option d'achat au profit du
SITRAM, susceptible d'être levée de manière anticipée et au terme du
contrat.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 1.7.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Dexia Bail, 1 Passerelle des Reflets Tour Dexia la Défense 2,
F-92913 Paris la Défense Cédex. Tél. 01 40 69 28 40. Fax 01 40 69 28 58.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 15 555 223 EUR.
Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce nº130, B.O.A.M.P. 57 B du 20 mars
2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 août 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 1038f, 67070
Strasbourg Cédex. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. 03 88 21 23
23. URL: http://conseil-etat.fr/ta/strasbourg/index.shtml. Fax 03 88 36 44
66.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de
Nancy, Préfecture de la Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Erignac, 54000
Nancy. Tél. 03 83 34 26 26. Fax 03 83 30 52 34.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: — Recours pour excès de pouvoir : deux mois à
compter de la notification ou de la publication des actes détachageables
du contrat (art.r421-1 du code de justice administrative),
— Référé précontractuel : avant la signature du contrat (art.l155-1 du
code de justice administrative) ; et,
— Recours contre le contrat : dans les deux mois suivant l'accomplissement
des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat. Ce recours
peut être assorti d'un référé-suspension (art.l521-1 du code de justice
administrative).
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.8.2008.

F-Mulhouse: financial leasing services

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Original Text

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