F-Le Kremlin Bicêtre: services auxiliary to financial intermediation

Country:

France

City/Locality:

LE KREMLIN BICETRE

Notice/Contract Number:

eu:222463-2008

Publication Date:

Aug 27, 2008

Deadline:

Sept 16, 2008

Buyer:

ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX DE PARIS

Original Language:

French

Address:

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
LE KREMLIN BICETRE
France

Web Site:

http://www.aphp.fr

66000000 - Financial and insurance services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 165/2008
, #
222463-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Assistance Publique Hopitaux
de Paris, Achats Centraux Hôteliers et Alimentaires Hôpital Bicêtre 78,
rue du Général Leclerc, Attn: M. le Directeur d' A.C.H.A, F-94270 Le
Kremlin Bicêtre. Tel. 01 53 14 69 60. E-mail:
secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax 01 53 14 01 02.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.aphp.fr.
Address of the buyer profile: http://marches.aphp.fr.
Further information can be obtained at: Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris, Achats Centraux Hôteliers et Alimentaires, Hôpital Bicêtre 78 rue
du Général Leclerc, Contact: Secrétariat du Service Prestations de
Service, Attn: M. le Directeur d'ACHA, 94270 Le Kremlin Bicêtre. Tel. 01
53 14 69 60. E-mail: secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax 01 53 14 01 02.
URL: http://marchespublics.aphp.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, Achats Centraux hôteliers et
Alimentaires, hôpital Bicêtre 78 rue du Général Lerclerc, Contact:
secr.prestations@aca.aphp.fr, Attn: M. le directeur d'ACHA, 94270 Le
Kremlin Bicêtre. Tel. 01 53 14 69 60. E-mail:
secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax 01 53 14 01 02. URL:
http://marchespublics.aphp.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers et Alimentaires, Hôpital
Bicêtre 78 rue du Général Leclerc, Contact: Secrétariat de Direction,
Attn: M. le Directeur d'ACHA, 94270 Le Kremlin Bicêtre. Tel. 01 53 14 69
60. E-mail: secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax 01 53 14 01 02. URL:
http://marchespublics.aphp.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 67000000.
Description: Services auxiliary to financial intermediation.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 16.9.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Assistance Publique Hopitaux
de Paris, Achats Centraux Hôteliers et Alimentaires Hôpital Bicêtre 78,
rue du Général Leclerc, à l'attention de M. le Directeur d' A.C.H.A,
F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. 01 53 14 69 60. E-mail:
secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax 01 53 14 01 02.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.aphp.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, Achats Centraux
Hôteliers et Alimentaires, Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc,
Contact: Secrétariat du Service Prestations de Service, à l'attention de
M. le Directeur d'ACHA, 94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. 01 53 14 69 60.
E-mail: secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax 01 53 14 01 02. URL:
http://marchespublics.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris, Achats Centraux hôteliers et Alimentaires,
hôpital Bicêtre 78 rue du Général Lerclerc, Contact:
secr.prestations@aca.aphp.fr, à l'attention de M. le directeur d'ACHA,
94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. 01 53 14 69 60. E-mail:
secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax 01 53 14 01 02. URL:
http://marchespublics.aphp.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, Achats Centraux
Hôteliers et Alimentaires, Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc,
Contact: Secrétariat de Direction, à l'attention de M. le Directeur
d'ACHA, 94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. 01 53 14 69 60. E-mail:
secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax 01 53 14 01 02. URL:
http://marchespublics.aphp.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Acha
08/101 Fourniture d'un service de notation et de suivi de la qualité de
crédit de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: France, destiné aux divers hôpitaux,
services généraux et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
67000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: a) Prestations à quantités fixes:
1. Attribuer une notation annuelle à l'ap-hp et assurer le suivi de sa
situation pendant la durée du marché.
2. Attribuer une notation annuelle au programme Euro Medium Term Note
(Emtn) de l'ap-hp et assurer le suivi de cette notation pendant la durée
du marché.
B) Prestations à quantités variables:
1. Attribuer une notation à toute émission obligataire publique syndiquée
ou non, réalisée sous programme EMTN pendant la durée du marché.
Conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, cette
prestation fera l'objet de bons de commande successifs dans la limite du
volume d'emprunt obligataire suivant:
Volume d'émission minimum faisant l'objet d'une notation: 25 MEUR par an.
Volume d'émission maximum faisant l'objet d'une notation: 500 MEUR par an.
2. Sur demande expresse de l'ap-hp exclusivement, attribuer une notation
pour certaines émissions obligataires publiques ou privées (placements
privés). Cette prestation fera l'objet de bons de commande successifs sans
minimum ni maximum, comme le prévoient les dispositions du I de l'article
77 du code des marchés publics, le montant des besoins et le rythme
auxquels les bons de commande devront être émis ne pouvant être appréciés
a priori, pour les prestations concernées, par la personne publique.
C) Prestations à quantités variables:
L'agence de notation retenue devra s'engager à maintenir sa notation de
l'ap-hp pour une durée additionnelle de six mois à l'issue de l'échéance
du mandat objet du marché.
forme du marché: marché fractionné à bons de commande. L'ap-hp s'engage
sur un montant financier minimum de 80 % sur la durée du marché valorisée
par rapport à ces quantités et le titulaire s'engage sur un montant
financier maximum de 320 % sur la durée du marché valorisée par rapport à
ces quantités.
Marchés résiliables à l'initiative de l'ap-hp et sans indemnité à compter
du 30.04.2011.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.11.2008.
Jusqu’au: 31.10.2011.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le ou les prestataires seront
dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: L'exécution du marché sera
financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du
siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la
comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code
des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du
21.02.02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des
marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En
application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du
marché seront fermes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le groupement de candidats est
autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché
ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme
juridique du groupement n'est pas imposée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte
contre le travail dissimulé (Dc6 ou équivalent), à transmettre
obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (cf décret
2005-1334).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1- pour fournir les renseignements demandés ci-après, les
candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (Dc5 et
Dc4), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes
renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat
édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site:
http://www.finances.gouv.fr (thème "marchés publics"). Traduction
certifiée en français des documents originaux ou des renseignements
équivalents aux documents "déclaration du candidat (Dc)" édités par
l'imprimerie nationale.
— Identification du candidat et de la personne morale de droit public qui
passe le marché,
— Numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription
(facultatif),
— Candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente:
si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une
attestation sur l'honneur,
— Déclarations / attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de
concourir aux marchés publics, absence de condamnation pour infraction au
code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfaction aux
obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la
régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de
l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article
29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des
chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire
n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un
pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la
personne morale candidate (imprimé Dc5 ou équivalent).
2 - les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie
certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de
formalité des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Imprimé Dc5
(formulaire en vigueur ou équivalent),
— Chiffres d'affaires en euros des trois derniers exercices clos ou des
trois dernières années, global et spécifique à la prestation.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Moyens techniques dont
dispose la société candidate pour l'exécution de la prestation,
— Qualification du candidat adaptée à la prestation (par tout moyen).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 60 %.
2. Qualité du dossier technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: ACHA 08/101 du 11/07/2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 70 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'ap-hp est un établissement public de santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au
02.09.2008.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe
III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en
toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter
leur dossier de candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même
proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement
téléchargés sur le site http://marchespublics.aphp.fr (à compter de la
publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou
par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4
"date limite de réception des offres ou des demandes de participation".
Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres
envoyées sous forme électronique sont acceptées. Les plis électroniques
devront être déposés sur le site http://marchespublics.aphp.fr et être
signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel
intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt
des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir
compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs
précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs
plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt
des offres.
L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une
police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la
transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg,
dwf.
Acha utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous
plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.
L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque
l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut
être envoyée. Elle doit être placée sous un pli scellé comprenant la
mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis
pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de
candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom
600 - 800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés
électroniquement au moyen des certificats listés sur le site
http://marchespublics.aphp.fr.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidat édités par
l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site:
http://www.finances.gouv.fr (thème "marchés publics").
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés
énoncés au paragraphe IV.2.1 "critères d'attribution" et des sous-critères
suivants:
— Critère 1: Prix - pondération 60 %,
— Critère 2: Qualité du dossier technique - pondération 40 %.
Sous-Critère a: modalités et critères de notation.
Sous-Critère b: capacités et maîtrise technique.
Sous-Critère c: méthodologie détaillée.
Sous-Critère d: équipe d'intervenants mise en place pour la prestation.
L'Unité monétaire est l'euro.
Consultation passée en application de l'article 30 du code des marchés
publics.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la
directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article
77 du CMP français.
Absence de mise en concurrence après notification du marché (accord cadre
monoattributaire) ou de négociations des conditions du marché (accord
cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 août 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Recours administratif: auprès du Directeur
d'acha (recours gracieux) ou de la direction générale de l'ap-hp (recours
hiérarchique), dans les deux mois qui suivent la notification de la
décision contestée.
Recours contentieux: auprès du tribunal administratif de Paris:
— Référé précontractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en
concurrence ou de publicité, dans les dix jours suivant la notification du
rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché,
— Recours indemnitaire de droit commun: dans les deux mois à compter de la
publication d'attribution.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.8.2008.

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