F-Sainte Maxime: construction work

Country:

France

City/Locality:

SAINTE MAXIME

Notice/Contract Number:

eu:224501-2008

Publication Date:

Aug 29, 2008

Deadline:

Oct 13, 2008

Buyer:

COMMUNE DE SAINTE-MAXIME

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
SAINTE MAXIME
France

Web Site:

http://www.marches-securises.fr

45000000 - Construction work

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 167/2008
, #
224501-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Sainte-Maxime,
Service Achats-Marchés-Contrats-Bd des Mimosas - BP 154, Attn: M. le Maire
de Sainte-Maxime, F-83120 Sainte Maxime. Tel. 04 94 79 42 70. Fax 04 94 79
42 60.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.marches-securises.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
13.10.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Sainte-Maxime,
Service Achats-Marchés-Contrats-Bd des Mimosas - BP 154, à l'attention de
M. le Maire de Sainte-Maxime, F-83120 Sainte Maxime. Tél. 04 94 79 42 70.
Fax 04 94 79 42 60.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-Cadre pour les travaux d'entretien, de réparations courantes, ainsi
que de grosses réparation dans l'ensemble du patrimoine.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs
opérateurs.
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
d'entretien, de réparations courantes, ainsi que de grosses réparation
dans l'ensemble du patrimoine de la commune.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les travaux d'entretien, de
réparations courantes, ainsi que de grosses réparations dans l'ensemble du
patrimoine municipal concernent les menuiseries bois, les menuiseries
P.V.C. et Aluminium, la Ferronnerie.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01
INTITULÉ: menuiseries bois
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien, réparations courantes et grosses
réparations des menuiserie bois du patrimoine municipal.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 02
INTITULÉ: menuiseries pvc et aluminium
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien, réparations courantes et grosses
réparations des menuiserie pvc et aluminium du patrimoine municipal.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 03
INTITULÉ: ferronnerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien, réparations courantes et grosses
réparations des ferronneries du patrimoine municipal.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement à partir des
ressources propres de la commune, et en application des articles 86 à 111
du Code des Marchés Publics. Paiement par virement administratif dans un
délai de 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une
seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Dans le cadre de sa candidature, l'entrepreneur ou le
mandataire du groupement, devra fournir (articles 44 et 45 du Code des
marchés publics):
— L'imprimé Cerfa de lettre de candidature (Dc4) dûment complété et signé,
joint au dossier ou disponible sur le site Internet du ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante:
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf.
Mode d'emploi: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/notices_dc/
notice_dc4.htm.
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— L'imprimé Cerfa de Déclaration du Candidat (DC 5), dûment complété et
signé, joint au dossier ou disponible sur le site Internet du ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante:
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf.
Mode d'emploi : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/notices_dc/
notice_dc5.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
du chiffre d'affaires global et/ou du chiffre d'affaires concernant les
prestations auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisés au cours
des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des travaux similaires
en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-015.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.10.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La durée de l'accord-cadre initial est de
vingt-quatre mois. Elle commencera le 1er Janvier 2009 et se terminera le
31.12.2010.
L'Accord-Cadre sera reconductible 2 fois pour une période d'un an et la
durée ne pourra pas excéder 4 années. La période de reconduction
commencera le 1er janvier de l'année suivante.
Le Dossier de Consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement
sous format papier auprès du service mentionné plus haut jusqu'à la date
limite de réception des offres ou sous format électronique à l'adresse
suivante: https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal
Administratif de Nice, 33, Bd Franck Pilatte BP 4179, 06359 Nice Cedex 4.
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. URL:
http://www.justice.gouv.fr. Fax 04 93 55 78 31.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Commune de Sainte-Maxime, Service
Contentieux BP 154, 83120 Sainte Maxime. Tél. 04 94 79 42 42.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.8.2008.

F-Sainte Maxime: construction work

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