F-Muret: petroleum, natural gas, oil and associated products

Country:

France

City/Locality:

MURET

Notice/Contract Number:

eu:224681-2008

Publication Date:

Aug 29, 2008

Deadline:

Oct 13, 2008

Buyer:

CTE D'AGGLO DU MURETAIN

Original Language:

French

Address:

CTE D'AGGLO DU MURETAIN
MURET
France

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 167/2008
, #
224681-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté d'Agglo du Muretain, Bp
40029, Attn: Mr le Président, F-31601 Muret Cedex 1.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 11000000.
Description: Petroleum, natural gas, oil and associated products.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
13.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglo du Muretain, Bp
40029, à l'attention de Mr le Président, F-31601 Muret Cedex 1.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de fourniture de carburant pour les services de la Communauté
d'Agglomération du Muretain.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Territoire de la Communauté d'Agglomération
du Muretain, 31600 Territoire-de-la-Communauté-d'Agglomération-du-Muretain.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de fourniture de carburant pour les services de la Communauté
d'Agglomération du Muretain.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
11000000.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: lot nº1 - fourniture de carburant pour approvisionnement local
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot nº1 - fourniture de carburant pour
approvisionnement local.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
11000000.
LOT N° 2
INTITULÉ: lot nº2 - fourniture de carburant pour approvisionnement
national
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot nº2 - fourniture de carburant pour
approvisionnement national.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
11000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Règlement par mandat
administratif, dans les 45 jours à réception de la demande de paiement,
sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: La forme juridique du groupement sera
le groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de
sélection des candidatures : Situation juridique du candidat ; Moyens
humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des
prestations ; Garanties et capacités techniques et financières ;
Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de
l'objet du marché.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique.
Pondération: 60.
2. Le prix. Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AOF0836.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Renseignements et Retrait du Dossier de
Consultation : Service de la Commande Publique de la Communauté
d'agglomération du Muretain ; 8 bis, avenue Vincent Auriol ; BP 40029 ;
31600 Muret - tél : 05 34 46 61 40, mél :
marches.publics@agglo-muretain.fr.
Adresse de remise des offres : (attention adresses différentes).
Soit remises sur place contre récépissé ou par porteur express à la
Communauté d'agglomération du Muretain ; 8 bis, avenue Vincent Auriol ;
31600 Muret ;
Soit envoyées par courrier, à l'adresse ci-dessous par envoi recommandé
avec accusé de réception à : Communauté d'agglomération du Muretain - bP
40029- 31601 Muret Cedex.
Dématérialisation : Voir modalités de retrait et dépôt sur le site
https://achats.omnikles.com/ca-muret/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 août 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - bP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7. Tél. 056 27 35 75. Fax 056 27 35 74.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Délais de recours du référé précontractuel :
10 jours à compter de la date de notification de la décision de rejet de
la candidature ou de l'offre.
Délais de recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la date de
notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.8.2008.

F-Muret: petroleum, natural gas, oil and associated products

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