F-Sartrouville: printing and related services

Country:

France

City/Locality:

SARTROUVILLE

Notice/Contract Number:

eu:224782-2008

Publication Date:

Sept 19, 2008

Deadline:

Oct 23, 2008

Buyer:

VILLE DE SARTROUVILLE

Original Language:

French

Address:

VILLE DE SARTROUVILLE
SARTROUVILLE
France

Web Site:

http://www.sartrouville.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 167/2008
, #
224782-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Sartrouville, Hôtel
de Ville - BP 275, Attn: M. De Lacoste Lareymondie Antoine, F-78506
Sartrouville Cedex. Tel. (33) 130 86 84 21. E-mail:
acma@ville-sartrouville.fr. Fax (33) 130 86 84 00.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.sartrouville.fr.
Further information can be obtained at: Commune de Sartrouville, Hôtel de
Ville - BP 275, Contact: Service Marchés, 78506 Sartrouville Cedex. Tel.
(33) 130 86 84 21. E-mail: acma@ville-sartrouville.fr. Fax (33) 130 86 84
00.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Commune de Sartrouville, Hôtel de Ville - BP 275, Contact: Service
Marchés, 78506 Sartrouville Cedex. Tel. (33) 130 86 84 21. E-mail:
acma@ville-sartrouville.fr. Fax (33) 130 86 84 00. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_
2008_No_P7eAZBr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Commune de
Sartrouville, Hôtel de Ville - BP 275, Contact: Service Marchés, 78506
Sartrouville Cedex. Tel. (33) 130 86 84 21. URL:
http://www.achatpublic.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 78000000, 74412000.
Description: Printing, publishing and related services.
Advertising management services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 7.10.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
7.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Sartrouville, Hôtel
de Ville - BP 275, à l'attention de M. De Lacoste Lareymondie Antoine,
F-78506 Sartrouville Cedex. Tél. (33) 130 86 84 21. E-mail:
acma@ville-sartrouville.fr. Fax (33) 130 86 84 00.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sartrouville.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Commune de Sartrouville, Hôtel de Ville - BP 275, Contact:
Service Marchés, 78506 Sartrouville Cedex. Tél. (33) 130 86 84 21. E-mail:
acma@ville-sartrouville.fr. Fax (33) 130 86 84 00.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de
Sartrouville, Hôtel de Ville - BP 275, Contact: Service Marchés, 78506
Sartrouville Cedex. Tél. (33) 130 86 84 21. E-mail:
acma@ville-sartrouville.fr. Fax (33) 130 86 84 00. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_
2008_No_P7eAZBr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Commune de Sartrouville, Hôtel de Ville - BP 275, Contact:
Service Marchés, 78506 Sartrouville Cedex. Tél. (33) 130 86 84 21. URL:
http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le
pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Edition
des supports de communication et commercialisation des espaces
publicitaires des supports de.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: Indiqué dans la rubrique "Quantité ou
étendue globale".
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Edition
des supports de communication et commercialisation des espaces
publicitaires des supports de communication de la Ville de Sartrouville
2009-2011.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
78000000, 74412000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Pour le lot 1 :
— La commande annuelle de trois à six numéros de " Sartrouville le
magazine ",
— La commande annuelle de quatre à sept numéros de " Sartrouville le
journal ".
Chaque numéro de chacun des deux supports ci-dessus sera fabriqué en 23
000 exemplaires minimum.
La conception et l'édition annuelle :
— D'Un Agenda municipal à 1 200 exemplaires,
— Du Guide, version " guide pratique " à 29 000 exemplaires minimum ou du
" guide des associations " à 24 000 exemplaires minimum.
Pour le lot 2 :
La régie publicitaire concernerait annuellement :
— Trois à six numéros de " Sartrouville le magazine ",
— Quatre à sept numéros de " Sartrouville le journal ",
— Un agenda,
— Un guide soit version guide des associations, soit version guide
pratique.
La livraison des supports suivants : Journal, Magazine et Guide devra
s'effectuer aux adresses suivantes :
— Au local du distributeur désigné par le service Communication pour le
nombre d'exemplaires diffusés par boîtes aux lettres (pour information 21
200 exemplaires livrés mensuellement à Verneuil-sur-Seine (78480) au
premier semestre 2008),
— Mairie de Sartrouville pour le solde.
La livraison de l'agenda municipal devra être effectuée en Mairie de
Sartrouville.
Les candidats peuvent proposer une variante uniquement sur l'annexe 1
relative aux tarifs des emplacements publicitaires. Pour ce faire, ils
doivent conserver la même présentation que l'annexe 1 remise avec le
dossier de consultation mais ils peuvent proposer d'autres formats
d'annonces ; tarifs (en HT et (T.T.C.)) avec éventuellement des
propositions de remises associées. Ils conviendraient que les candidats
justifient cette proposition de variante.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Edition des supports de communication.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Commercialisation des espaces publicitaires des
supports de communication de la ville.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74412000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas demandé de
retenue de garantie ni de caution.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget de la ville. Pas
d'avance facultative.
Prix révisables. Délai global de paiement : respect de l'article 98 du
Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Si le candidat se présente sous la
forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou
conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le
candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé
au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus
d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens
de l'article L. 620-1 du code de commerce ou de l'article L. 625-2 du même
code pour les personnes physiques dont la faillite personnelle a été
prononcée, ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure
équivalente régie par un droit étranger.
Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L.
620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un
droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre
leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre
produire, conformément à l'article 46-i du code des marchés publics dans
un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite
réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur :
— Les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les
administrations et organismes compétents,
— Les pièces mentionnées à l'article D8222-5 ou D8222-7 et 8 du nouveau
code du travail (R324-4 ou R 324-7 de l'ancien code du travail).
A défaut de fournir ces documents dans le délai imparti, son offre sera
rejetée et le représentant du pouvoir adjudicateur présente la même
demande au candidat suivant dans le classement des offres.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des
marchés publics concernant les interdictions de soumissionner à savoir :
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du
code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article
433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à
441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9
et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour
une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation
définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des
impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union
Européenne.
Qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
conformément à l'article 29 de la loi du 11.2.2005.
Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5,
L8251-1, L8251-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se
réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut par une déclaration du candidat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Lot 1 : Valeur technique de l'offre (qualité des travaux similaires
déjà réalisés (15 %), méthodologie du candidat (15 %). Pondération: 30 %.
2. Lot 1 : Délai de réalisation des supports. Pondération: 30 %.
3. Lot 1 : Prix des prestations. Pondération: 20 %.
4. Lot 1 : Moyens humains pour la réalisation et le suivi (qualification
du personnel et expériences). Pondération: 20 %.
5. Lot 2 : Méthodologie du candidat, moyens humains pour la prospection.
Pondération: 40 %.
6. Lot 2 : Prix des prestations : minimum HT de redevance publicitaire
garanti à la ville. Pondération: 30 %.
7. Lot 2 : Tarifs des emplacements publicitaires. Pondération: 15 %.
8. Lot 2 : Qualité des travaux similaires déjà réalisés. Pondération: 15
%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: COM-Edition supports comm.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.10.2008 - 12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 9.10.2008 - 09:00.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La date d'attribution citée dans la rubrique
"durée du marché" équivaut à la date de réception par le titulaire de la
notification/ordre du service.le marché prendra fin au plus tard le
31.12.2011.
Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, par l'une ou l'autre des
parties, à charge pour celle qui en prendra l'initiative d'en informer
l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 5 mois à l'avance
soit avant le 31 décembre. Par dérogation à l'article 24.i. Du ccag fcs,
cette résiliation ne donne pas lieu à indemnisation.
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 12.1.2009.
Le DCE est téléchargeable sur Internet site www.achatpublic.com ou
www.sartrouville.fr sous la rubrique vie municipale - appel d'offres. Les
candidats qui n'y parviendront pas le demanderont sous format papier
(gratuité) auprés de la Mairie de Sartrouville - service marchés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Ville de Sartrouville, Service
Marchés - Hôtel de Ville - BP 275, 78506 Sartrouville Cedex. E-mail:
acma@ville-sartrouville.fr. Tél. (33) 130 86 39 97. Fax (33) 130 86 84 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.8.2008.

Update: Sept 19, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 182/2008
, #
240874-2008
Referenced Document Number: 224782-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Ville de Sartrouville, Hôtel de Ville - BP 275, attn: M. De Lacoste
Lareymondie Antoine, F-78506 Sartrouville Cedex. Tel. (33) 130 86 84 21.
E-mail: acma@ville-sartrouville.fr. Fax (33) 130 86 84 00.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 29.08.2008,
2008/S 167-224782)
RE: CPV: 79800000, 79341200.
Printing and related services.Instead of: II.1.4):
IV.3.3): 7.10.2008 (12:00).
IV.3.4): 7.10.2008 (12:00).
IV.3.8): 9.10.2008 (09:00).
Read: II.1.4): Le lot 1 est un marché à bons de commande, il s'agit donc
d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur. Le détail des minimum et
maximum est indiqué à la rubrique II.2.1 " Quantité ou étendue globale "
de l'annonce initiale.
IV.3.3): 23.10.2008 (12:00).
IV.3.4): 23.10.2008 (12:00).
IV.3.8): 27.10.2008 (10:00).

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Original Text

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