F-Issy-les-Moulineaux: travel agency, tour operator and tourist assistance services

Country:

France

City/Locality:

ISSY-LES-MOULINEAUX

Notice/Contract Number:

eu:224829-2008

Publication Date:

Aug 29, 2008

Deadline:

Oct 13, 2008

Buyer:

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

Original Language:

French

Address:

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
ISSY-LES-MOULINEAUX
France

Web Site:

www.ifremer.fr

63500000 - Travel agency, tour operator and tourist assistance services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 167/2008
, #
224829-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Institut Français de Recherche
pour l'Exploitation de la Mer, 155, rue Jean Jacques Rousseau, Attn:
Monsieur Michel Stahlberger - Monsieur Julien Kevin Gazel, F-92138
Issy-les-Moulineaux. Tel. 01 46 48 21 00. E-mail:
julien.kevin.gazel@ifremer.fr. Fax 01 46 48 21 21.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.ifremer.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 63500000.
Description: Travel agency, tour operator and tourist assistance
services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
13.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Institut Français de Recherche
pour l'Exploitation de la Mer, 155, rue Jean Jacques Rousseau, à
l'attention de Monsieur Michel Stahlberger - Monsieur Julien Kevin Gazel,
F-92138 Issy-les-Moulineaux. Tél. 01 46 48 21 00. E-mail:
julien.kevin.gazel@ifremer.fr. Fax 01 46 48 21 21.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.ifremer.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Autre: Recherche.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de prestations d'agence de voyages aux agents du siège social
de l'Ifremer.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Issy-les-Moulineaux (92130).
Code NUTS: FR105.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent appel d’offres a pour objet de confier à une agence de voyages,
pour les déplacements professionnels des salariés du siège social de
l’Ifremer situé au 155 rue Jean Jacques Rousseau – 92 138
Issy-les-Moulineaux Cedex, les prestations relatives à la fourniture des
titres de transport terrestre, maritime ou aérien, ainsi que des
prestations annexes telles que notamment la réservation de chambres
d'hôtels, la réservation de couchettes, pour l’exécution des missions
qu’ils effectuent tant en France qu’à l’étranger.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Pour information, le volume des
interventions de l’agence de voyages titulaire du contrat de l’Ifremer
pour le siège social de l’Ifremer pendant l’année 2007 a été réparti
globalement comme suit : § Billetterie aérienne nationale : 515 billets §
Billetterie aérienne européenne : 18 billets § Billetterie aérienne
internationale : 10 billet § Billetterie ferroviaire nationale : 868
billets § Billetterie ferroviaire européenne : 30 billets § Nombre de visa
: 5 § Nombre d’annulation : 300 § Nombre de nuitée : 20 § Nombre de
location de véhicules : 12.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Non.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres
de l'Ifremer - Délai de paiement à 45 jours à compter de la réception de
la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Sans objet.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Ne pas être en état de faillite, de liquidation, de
cessation d'activité, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou
dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature
existant dans les législations et réglementations nationales. Le
soumissionnaire devra en apporter la preuve ou fournir une attestation sur
l’honneur. Ne pas faire l'objet d'une condamnation prononcée par un
jugement ayant autorité de chose jugée pour un délit affectant sa moralité
professionnelle. Fournir une déclaration sur l'honneur de non-condamnation
de leurs dirigeants. Fournir un certificat, délivré par les autorités
compétentes des Etats dans lesquels elles sont établies, selon lequel il
est stipulé qu'elles sont en règle avec leurs obligations relatives au
paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales de ces
mêmes Etats. Fournir un certificat, délivré par les autorités compétentes
des Etats dans lesquels elles sont établies, certifiant qu'elles sont en
règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs cotisations de
sécurité sociale selon les dispositions légales de ces mêmes Etats.
Fournir un extrait Kbis. Fournir une attestation d’assurance RCP à jour.
Joindre un certificat d’inscription au registre professionnel des agences
de voyage dans les conditions prévues par la législation de chacun des
Etats où elles sont établies.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir les
comptes annuels des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indiquer leurs 5 principales
références en matière de prestations d’agence de voyage à destination des
non-particuliers, en précisant, les montants, les dates et les entreprises
concernées. Mentionner les principales politiques, actions mises en œuvre
relatives au développement durable au sein de la structure.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Inscription au registre professionnel des agences de voyage dans les
conditions prévues par la législation de chacun des Etats où elles sont
établies.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08/1217359.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2011.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011
Versailles.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.8.2008.

F-Issy-les-Moulineaux: travel agency, tour operator and tourist assistance services

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Contact Information

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Original Text

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