F-Paris: travel agency and similar services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:225928-2008

Publication Date:

Aug 30, 2008

Deadline:

Oct 20, 2008

Buyer:

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Original Language:

French

Address:

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
PARIS
France

Web Site:

http://www.ces.fr

63510000 - Travel agency and similar services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 168/2008
, #
225928-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Economique et Social,
9, place d'Iéna Paris, F-75775 Paris. Tel. 01 44 43 61 36. E-mail:
marches@ces.fr. Fax 01 44 43 61 39.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ces.fr.
Further information can be obtained at: Conseil Economique, Social et
Environnemental - Service des Finances et du Contrôle de Gestion/Bureau
d'Accueil des Membres et des Voyages, 9, place d'Iéna, Attn: M. le
Trésorier du Conseil Economique, Social et de l'Environnemental, 75775
Paris Cedex 16. Tel. 01 44 43 63 10. E-mail: tresorerie@ces.fr. Fax 01 44
43 62 88. URL: http://www.ces.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Conseil Economique, Social et Environnemental - Service des Marchés, 9,
place d'Iéna, Attn: Mme Catherine Deraï, 75775 Paris Cedex 16. Tel. 01 44
43 61 36. E-mail: marches@ces.fr. Fax 01 44 43 61 39. URL:
http://www.ces.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil Economique,
Social et Environnemental - Service des Marchés, 9, place d'Iéna, Attn:
Mme Catherine Deraï, 75775 Paris Cedex 16. Tel. 01 44 43 61 36. E-mail:
marches@ces.fr. Fax 01 44 43 61 39. URL: http://www.ces.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 63510000.
Description: Travel agency and similar services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
20.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Economique et Social,
9, place d'Iéna Paris, F-75775 Paris. Tél. 01 44 43 61 36. E-mail:
marches@ces.fr. Fax 01 44 43 61 39.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ces.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil Economique, Social et Environnemental - Service des
Finances et du Contrôle de Gestion/Bureau d'Accueil des Membres et des
Voyages, 9, place d'Iéna, à l'attention de M. le Trésorier du Conseil
Economique, Social et de l'Environnemental, 75775 Paris Cedex 16. Tél. 01
44 43 63 10. E-mail: tresorerie@ces.fr. Fax 01 44 43 62 88. URL:
http://www.ces.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
Economique, Social et Environnemental - Service des Marchés, 9, place
d'Iéna, à l'attention de Mme Catherine Deraï, 75775 Paris Cedex 16. Tél.
01 44 43 61 36. E-mail: marches@ces.fr. Fax 01 44 43 61 39. URL:
http://www.ces.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil Economique, Social et Environnemental - Service des
Marchés, 9, place d'Iéna, à l'attention de Mme Catherine Deraï, 75775
Paris Cedex 16. Tél. 01 44 43 61 36. E-mail: marches@ces.fr. Fax 01 44 43
61 39. URL: http://www.ces.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
institution française : Conseil économique, social et environnnemental.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Organisation et gestion par un implant des déplacements pour le compte du
Conseil Economique, Social Et Environnemental.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 20.
Lieu principal de prestation: 9, place d'Iéna, F-75775 Paris Cedex 16.
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
service rendu s'effectuera au moyen d'une agence de voyages implantée au
sein du Conseil Economique, Social et Environnemental. Le Titulaire
"conseiller en voyages", fera bénificier des meilleurs tarifs en vigueur
en tenant compte des priorités du Conseil Economique, Social et
Environnemental au regard de sa politique de voyages, dans un esprit de
service public et de neutralité envers les fournisseurs.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63510000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché, non exclusif, à bons de
commande.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: La durée du marché prend effet à compter du
1.1.2009. Il est renouvelable annellement par tacite reconduction, sans
que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à quatre années.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement effectué à partir
du budget du Conseil Économique, Social et Environnemental. Paiement à
trente (30) jours à compter de la réception du relevé des factures établi
selon une périodicité décadaire auquel sont annexées les factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le Titulaire affirme sous peine de
résiliation du marché, ou de mise en régie à ses torts exclusifs que la
(les) société (s) pour laquelle (lesquelles) il (s) intervient (nent) ne
tombe (nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et
44 du code des marchés publics.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats doivent produire les formulaires mis à leur
disposition par le Ministère des finances et de l'économie sur le site
"minefe.gouv.fr/thèmes/marchés publics/formulaires". Les formulaires
suivants : Dc4, Dc5, Dc7,Kbis, ou équivalents et relevé d'identité
bancaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indiquer le
chiffre d'affaires global de l'entreprise ainsi que le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indiquer les moyens
techniques et humains dont le candidat dispose.
Présenter une liste des principales références des services effectués au
cours des 3 dernières années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Habilitation en tant qu'agence de voyages (capacité à obtenir l'agrément
Iata).
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Importance et qualité des effectifs mis à disposition de l'implant.
Pondération: 30.
2. Niveau des honoraires de gestion. Pondération: 15.
3. Niveau des frais d'intervention. Pondération: 15.
4. Optimisation de la dépense de voyage. Pondération: 15.
5. Pertinence du budget prévisionnel de l'implant. Pondération: 10.
6. Démarche de développement durable sans pour autant un surcoût.
Pondération: 10.
7. Répartition de l'excédent d'exploitation de l'implant. Pondération: 5.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08 MAR 10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 20.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
La directrice des services administratifs et financiers ; le chef du
bureau de l'accueil des membres et des voyages ; Trésorier du Conseil
Economique, Social et Environnemental ; Chef du Service des Marchés.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Une visite facultative des lieux est possible
sur rendez-vous à partir de lundi 1.9.2008 (téléphoner à M. Cattelotte -
chef du service des finances et du contrôle de gestion au 01.44.43.63.10).
Renseignements et formalités nécessaires relatives aux conditions d'envoi
des candidatures et des offres : se rapporter au règlement de
consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. Tél. 01 44
59 44 00. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax 01
44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris, 7,
rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. Tél. 01 44 59 44 00. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.8.2008.

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