F-Créteil: travel agency and similar services

Country:

France

City/Locality:

CRETEIL

Notice/Contract Number:

eu:232405-2008

Publication Date:

Sept 9, 2008

Deadline:

Oct 20, 2008

Buyer:

COMMUNE DE CRETEIL

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE CRETEIL
CRETEIL
France

Web Site:

http://ville-creteil-marches.infocom94.fr

63510000 - Travel agency and similar services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 174/2008
, #
232405-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Créteil, Hôtel de
Ville, place Salvador Allende, F-94010 Créteil.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://ville-creteil-marches.infocom94.fr.
Further information can be obtained at: CCAS de Créteil, Service du 3ème
âge, place Salvador Allende, Attn: Séverine Grilleres, 94010 Créteil
Cédex.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Commune de Créteil, hôtel de Ville, 1, place Salvador Allende, Direction
de la commande publique, 1er étage, porte 9, Attn: Fleur Darriau, F-94010
Créteil Cedex. Tel. 01 58 43 35 76. E-mail:
commande.publique@ville-creteil.fr. Fax 01 49 80 18 94. URL:
http://ville-creteil-marches.infocom94.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: CCAS de Créteil, Hôtel
de ville, 1, place Salvador Allende, Direction de la commande publique,
1er étage, porte 9, Attn: M. le Président du CCAS, F-94010 Créteil Cédex.
URL: http://ville-creteil-marches.infocom94.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 63510000.
Description: Travel agency and similar services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
20.10.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Créteil, Hôtel de
Ville, place Salvador Allende, F-94010 Créteil.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://ville-creteil-marches.infocom94.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CCAS de Créteil, Service du 3ème âge, place Salvador Allende,
94010 Créteil Cédex.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de
Créteil, hôtel de Ville, 1, place Salvador Allende, Direction de la
commande publique, 1er étage, porte 9, à l'attention de Fleur Darriau,
F-94010 Créteil Cedex. Tél. 01 58 43 35 76. E-mail:
commande.publique@ville-creteil.fr. Fax 01 49 80 18 94. URL:
http://ville-creteil-marches.infocom94.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CCAS de Créteil, Hôtel de ville, 1, place Salvador Allende,
Direction de la commande publique, 1er étage, porte 9, à l'attention de M.
le Président du CCAS, F-94010 Créteil Cédex. URL:
http://ville-creteil-marches.infocom94.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: administration locale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Organisation de séjours de vacances troisième âge pour l'année 2009.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Créteil, F-94010 Créteil Cédex.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché est un marché à bons de commande non reconductible, passé pour une
période allant du 1.1.2009 au 31.12.2009.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63510000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Montant global annuel pour
l'ensemble des 6 lots: minimum 101 000 euros (T.T.C.) et maximum 244 500
euros (T.T.C.).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Croatie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant annuel: minimum 17 000 euros (T.T.C.)
et maximum 37 500 euros (T.T.C.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63510000.
LOT N° 2
INTITULÉ: bulgarie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant annuel: minimum 15 000 euros (T.T.C.)
et maximum 42 000 euros (T.T.C.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63510000.
LOT N° 3
INTITULÉ: France - Côte d'Azur
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant annuel: minimum 16 000 euros (T.T.C.)
et maximum 36 000 euros (T.T.C.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63510000.
LOT N° 4
INTITULÉ: portugal
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant annuel: minimum 18 000 euros (T.T.C.)
et maximum 42 000 euros (T.T.C.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63510000.
LOT N° 5
INTITULÉ: gèce
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant annuel: minimum 17 000 euros (T.T.C.)
et maximum 48 000 euros (T.T.C.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63510000.
LOT N° 6
INTITULÉ: andalousie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant annuel: minimum 18 000 euros (T.T.C.)
et maximum 39 000 euros (T.T.C.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63510000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garanties juridiques,
professionnelles et financières.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement: ressources
propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de
paiement: 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est
imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Extrait kbis de moins de 6 mois, copie du jugement en cas
de règlement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens matériels et humains
généraux, Liste détaillée des références de l'entreprise pour les 3
dernières années pour des prestations similaires, mentionnant la nature et
le montant des prestations et le nom du client.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique (appréciée d'après le mémoire technique). Pondération:
55.
2. Prix. Pondération: 45.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 20.10.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les dossiers de consultation sont gratuits.
Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un
document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code
ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée
http://ville-creteil-marches.infocom94.fr .
Condition de remise des offres: pli recommandé avec AR, remise contre
récépissé ou voie dématérialisée http://
ville-creteil-marches.infocom94.fr.
Document à fournir dans la première enveloppe (candidature):lettre de
candidature dc4 ou équivalent; déclaration du candidat dc5 ou équivalent ;
déclaration sur l'honneur Dc6 ou équivalent; moyens matériels et humains
généraux ;extrait k bis de moins de 6 mois; liste détaillée des références
des 3 dernières années pour des prestations similaires; copie du jugement
en cas de règlement judiciaire.
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un
référé, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du Code de
justice administrative.en application de l'article R.421-1 du Code de
justice administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par
un recours contentieux introduit, devant le Tribunal administratif de
Melun, dans un délai de 2 mois suivant la date de notification de la
décision préalablement à ce recours contentieux cette décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité
administrative: Ville de Créteil - direction de la commande publique, 1,
place Salvador Allende, F-94010 Créteil Cédex (01 49 56 36 76).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.9.2008.

F-Créteil: travel agency and similar services

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Original Text

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