F-Saint-Denis-la-Plaine: social work and related services

Country:

France

City/Locality:

SAINT-DENIS-LA-PLAINE

Notice/Contract Number:

eu:233460-2008

Publication Date:

Sept 10, 2008

Deadline:

Oct 8, 2008

Buyer:

HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS)

Original Language:

French

Address:

HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS)
SAINT-DENIS-LA-PLAINE
France

Web Site:

http://www.has-sante.fr

85300000 - Social work and related services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 175/2008
, #
233460-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Haute Autorité de santé (HAS),
2, avenue du Stade de France, Attn: cellule des marchés publics, F-93218
Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tel. (33) 155 93 70 40. E-mail:
marche.public@has-sante.fr. Fax (33) 155 93 74 10.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.has-sante.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 85300000.
Description: Social work and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Haute Autorité de santé (HAS),
2, avenue du Stade de France, à l'attention de cellule des marchés
publics, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. (33) 155 93 70 40.
E-mail: marche.public@has-sante.fr. Fax (33) 155 93 74 10.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.has-sante.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en
oeuvre du chèque emploi service universel (Cesu) garde d'enfants de zéro à
six ans, préfinancé par la HAS.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 25.
Lieu principal de prestation: 2, avenue du Stade de France, F-93218
Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché a pour objet la mise en oeuvre du chèque emploi service universel
(Cesu) garde d'enfants de zéro à six ans, préfinancé par la Has.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de
notification.
A sa date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une
reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas
excéder 36 mois.
A cet effet, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie sa décision
au titulaire, au moins 1 mois avant la fin de la période considérée. Elle
est considérée comme ayant refusé la reconduction du marché si aucune
décision n'est prise avant ce délai d'un mois.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande, suivant les
dispositions de l'article 77-I du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les ressources de la HAS sont
celles décrites à l'article L. 161-45 du CSS. Les modalités de paiement
sont celles du titre IV du CMP relatif à l'exécution des prestations
(articles 86 à 118).
Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans le délai maximum
de 30 jours, en application de l'article 98 du décret 2006-975 du
1.8.2006.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Une lettre d'intention de soumissionner ou lettre de
candidature (DC 4),
— Une déclaration du candidat (DC 5) ou tout document libre dûment
complété incluant les informations demandées aux articles 43 à 45 du code
des marchés publics comprenant obligatoirement :
— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au
cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une
des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,
314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article
421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par
les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de
l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal,
ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail
et par l'article 1741 du code général des impôts,
— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au
cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin
no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.
324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du code du travail, ou
règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— L'attestation sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation
d'emploi mentionnée à l'article L. 323.1 du code du travail et à ce titre,
a souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou, si
il en est redevable, a versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2
de ce code,
— En cas de recours à la sous-traitance, joindre les déclarations liées à
la candidature exigées à l'article 114 du code des marchés publics,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales au 31.12.2007.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif
aux prestations faisant l'objet du marché auquel le candidat répond,
réalisées par lui au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des
principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile
du candidat pour l'année en cours.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2- certificats de qualification professionnelle : si l'entreprise en
possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à
l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
par tout moyen.
3- afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des
principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Organisation des prestations de service. Pondération: 70.
2. Prix. Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-23.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier relatif à ce premier appel d'offres
est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics
/ dossiers de consultation des entreprises / consultation 2008-10).
Le dossier de consultation peut également être retiré sous forme
électronique sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés sous la
référence AP.C Csl_2008_Fko4heh38t et dans la rubrique DCE.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des
entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_fKo4hEH38T&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Le tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd, de l'hautil BP 322, 95027 Cergy
Pontoise Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (33) 130
17 34 00. Fax (33) 130 17 34 59.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, 2-4 bd, de l'Hautil BP 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex.
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (33) 130 17 34 00. Fax
(33) 130 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.9.2008.

F-Saint-Denis-la-Plaine: social work and related services

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