F-Montpellier: social work and related services

Country:

France

City/Locality:

MONTPELLIER

Notice/Contract Number:

eu:235286-2008

Publication Date:

Sept 12, 2008

Buyer:

CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSSILLON

Original Language:

French

Address:

CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON
MONTPELLIER
France

Web Site:

http://www.cr-languedocroussillon.fr

85300000 - Social work and related services

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 177/2008
, #
235286-2008
Referenced Document Number: 143466-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Le chèque déjeuner, 1, allée des Pierres Mayettes - Parc des
Barbanniers - BP 33, F-92234 Genevilliers cedex.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Régional
Languedoc-Roussillon, Hôtel de Région - 201, avenue de la Pompignane,
Attn: la Direction de la commande publique, F-34064 Montpellier. Tel. (33)
467 22 80 00. E-mail: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Fax (33)
467 22 63 74.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.cr-languedocroussillon.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 85300000.
Description: Social work and related services.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 08S00105
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Le chèque déjeuner, 1, allée des Pierres Mayettes - Parc des
Barbanniers - BP 33, F-92234 Genevilliers cedex.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Régional
Languedoc-Roussillon, Hôtel de Région - 201, avenue de la Pompignane, à
l'attention de la Direction de la commande publique, F-34064 Montpellier.
Tél. (33) 467 22 80 00. E-mail: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Fax (33) 467 22 63 74.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.cr-languedocroussillon.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Titres
restaurant pour les agents du Conseil Régional Languedoc-Roussillon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 27.
Lieu principal de de prestation: Conseil Régional Languedoc-Roussillon,
201, av. De la Pompignane, F-34000 Montpellier.
Code NUTS FR813.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: La Région Languedoc-Roussillon lance une consultation
concernant la fourniture de titres restaurant pour ses agents.
Les titres à fournir dans le cadre du marché ont une valeur faciale de 7
euros.
Le marché s'exécutera par émission de bons de commande notifiés au fur et
à mesure de l'apparition des besoins en application de l'article 77 du
Code des Marchés Publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum.
En effet, compte tenu de l'évolution constante des effectifs des services
de la Région liée aux transferts de nouvelles compétences, il n'est pas
possible d'évaluer précisément les seuils minimum et maximum du marché.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : 1.9.2008.
Le délai maximal de livraison est fixé à 3 jours calendaires à compter de
la date de notification du bon de commande.
Le candidat peut proposer un délai inférieur à l'appui de son offre.
S'Il venait à être retenu, ce délai serait contractuel et s'appliquerait
pour l'exécution du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de
notification.
Il est renouvelable expressément 3 fois, soit une durée maximale
d'exécution de 4 ans.
Le marché sera traité à prix unitaire, ferme la 1ère année d'exécution du
marché.
Au-Delà, en cas de reconduction, le prix sera révisable selon les
dispositions du cahier des clauses particulières.
La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de
l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
En application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, il est précisé
que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes
dans le cadre de la présente consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être
examinées.
L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit
présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Il n'y a pas d'option au sens du droit national.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85300000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Prix. Pondération: 50.
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de la
fiche produit. Pondération: 30.
3. Délai d'exécution à compter de la date de notification du bon de
commande. Pondération: 20.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S00105.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2008/S 107-143466 du 4.6.2008.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 08S00105
INTITULÉ: Fourniture de titres restaurant pour les agents du Conseil
Régional Languedoc-Roussillon.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.7.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Le chèque déjeuner, 1, allée des Pierres Mayettes - Parc des
Barbanniers - BP 33, F-92234 Genevilliers cedex.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Procédure : Adaptée (articles 28 et 30 du Code
des marchés publics) Annonce no 202, B.O.A.M.P. 107 B du 4.6.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex.
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (33) 467 54 81 00. URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax (33)
467 54 74 10.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics, Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de
Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpelllier Cedex. E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (33) 467 54 81 00. URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax (33)
467 54 74 10.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.9.2008.

F-Montpellier: social work and related services

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Original Text

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