F-Longwy: construction work

Country:

France

City/Locality:

LONGWY

Notice/Contract Number:

eu:253620-2008

Publication Date:

Oct 3, 2008

Deadline:

Oct 27, 2008

Buyer:

CCAL

Original Language:

French

Address:

CCAL
LONGWY
France

Web Site:

http://www.achatspublics.com

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 192/2008
, #
253620-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CCAL, 2, rue de Lexy - CS
11432 - Réhon, Attn: M. le Président, F-54414 Longwy Cedex. Tel. (33) 382
26 03 00. E-mail: ccal.techniques@cc-longwy.fr. Fax (33) 382 26 03 01.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: CCAL, 2, rue de Lexy - Réhon - CS
11432, Attn: M. Jean Luc Paysant, 54414 Longwy Cedex. Tel. (33) 382 26 03
00. E-mail: ccal.techniques@cc-longwy.fr. Fax (33) 382 26 03 01. URL:
http://www.achatspublics.com.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Reprographic, 27, rue des Feivres, Attn: M. Xavier Burg, 57070 Metz. Tel.
(33) 387 66 41 26. Fax (33) 387 62 22 11.
Tenders or requests to participate must be sent to: CCAL, 2, rue de Lexy -
Réhon - CS 11432, Attn: M. Edouard Jacque, 54404 Longwy Cedex. Tel. (33)
382 26 03 00. Fax (33) 382 26 03 01.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45233140,
45261000, 45311000, 09310000, 44316500, 45232410, 45232150, 45112710,
45262650, 31155000.
Description: Construction work.
Roadworks.
Erection and related works of roof frames and coverings.
Electrical wiring and fitting work.
Electricity.
Smiths' wares.
Sewerage work.
Works related to water-distribution pipelines.
Landscaping work for green areas.
Cladding works.
Inverters.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
27.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CCAL, 2, rue de Lexy - CS
11432 - Réhon, à l'attention de M. le Président, F-54414 Longwy Cedex.
Tél. (33) 382 26 03 00. E-mail: ccal.techniques@cc-longwy.fr. Fax (33) 382
26 03 01.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CCAL, 2, rue de Lexy - Réhon - CS 11432, à l'attention de M.
Jean Luc Paysant, 54414 Longwy Cedex. Tél. (33) 382 26 03 00. E-mail:
ccal.techniques@cc-longwy.fr. Fax (33) 382 26 03 01. URL:
http://www.achatspublics.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Reprographic,
27, rue des Feivres, à l'attention de M. Xavier Burg, 57070 Metz. Tél.
(33) 387 66 41 26. Fax (33) 387 62 22 11.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CCAL, 2, rue de Lexy - Réhon - CS 11432, à l'attention de M.
Edouard Jacque, 54404 Longwy Cedex. Tél. (33) 382 26 03 00. Fax (33) 382
26 03 01.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Création
d'une déchetterie à Longwy - secteur du Pulventeux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Zone du Pulventeux Longwy Haut, F-54400
Longwy.
Code NUTS: FR411.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
de modifications et d'extension de l'actuelle déchetterie (quais, armoires
dms, toiture, ....).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 09310000, 44316500, 45233140.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.12.2008.
Jusqu’au: 15.4.2009.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01
INTITULÉ: vrd
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Voiries, réseaux divers comprenant entre autre,
la construction de quais et terrassements.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233140, 45232410, 45232150, 45112710.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.12.2008 Jusqu’au: 15.4.2009.
LOT N° 03
INTITULÉ: charpente - couverture - bardage - serrurerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Construction de la couverture des quais.
Serrurerie diverse.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261000, 44316500, 45262650.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.12.2008 Jusqu’au: 15.4.2009.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Option 1 : local DMS avec
portique (déchets ménagers spéciaux).
LOT N° 10
INTITULÉ: courants forts - courants faibles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Eclairage public de la déchetterie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45311000, 31155000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.12.2008 Jusqu’au: 15.4.2009.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Option 1 : fourniture, pose
et câblage d'équipement de contrôle d'accès. Option 2 : pose et câblage de
panneaux photovoltaïques et onduleurs.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie sera
appliquée sur tous les acomptes. Son taux est fixé à 5 % du montant (TTC).
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une
garantie à première demande ou avec l'accord du maître d'ouvrage par une
caution personnelle et solidaire dans les formes prévues au code des
marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la CCAL
à 90 %.
Subventions ADEME et Conseil Général environ 10 %.
Avance forfaitaire : si le montant du marché est supérieur à 50 000,00
euros une avance forfaitaire sera versée à l'entrepreneur sauf indication
contraire dans l'ae.
Acompte : les travaux feront l'objet d'acomptes mensuels établis à partir
du bordereau et fonction des quantités d'ouvrages exécutés. Les situations
intermédiaires peuvent être présentées à partir de quantités estimées,
validées par le maître d'oeuvre.
Délais de paiement : 45 jours (décret 2002-232 du 21.2.2002).
Prix fermes non révisables et actualisables en application et dans les
conditions définies aux articles 3.3.2. , 3.3.3. et 3.3.5. du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint le
mandataire devra être solidaire du membre du groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Insertion sociale : la CCAL en application de l'article 14 du cmp a décidé
d'intégrer, dans le présent marché une clause d'insertion sociale
d'exécution pour l'emploi des bénéficiaires du rmi. Les candidats sont
donc invités à prendre connaissance des articles 1.9. et 4.4. du CCAP
précisant les obligations du titulaire en la matière. Cette clause est
obligatoire, indépendante de l'attribution du marché et non négociable.
Ces conditions d'exécution n'auront pas d'effet discriminatoire à l'égard
des candidats potentiels.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes
indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de
qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
techniques:,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée
aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché au cours des trois
dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des travaux exécutés au
cours des cinq dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, matériel et l'équipement technique dont
le prestataire ou l'entreprise dispose.
Certificats de qualification professionnelle.
Production des justificatifs des capacités professionnelles, techniques ou
financières des sous traitants.
Déclaration relative à l'importance des effectifs pou chacune des trois
dernières années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants:
Conditions et mode de paiement: Les documents peuvent être obtenus auprès
du reprographe sur demande écrite par courrier, télécopie ou mail ou
téléchargé sur le site http/bravogov.fr.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 27.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Lieu: Hici à Réhon.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Le président de la collectivité et les membres de la commission marchés.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères sociaux ou environnementaux :
mentionnés dans pièces écrites du dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront adressées sous plis recommandés avec accusé de réception
ou déposées contre récépissé aux bureaux de la CCAL, 2, rue de Lexy à
Réhon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nancy, 5, place Carrière, 54036 Nancy. E-mail:
greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. (33) 383 17 43 43. Fax (33) 383 17 43 50.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif de réglement amiable des litiges, 9, place de la
Préfecture, 57037 Metz. Tél. (33) 387 34 87 34. Fax (33) 387 32 57 39.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à
compter de la notification - publication de la décision litigieuse.
Référé pré-contractuel : avant signature du marché.
Recours de plein contentieux : pas de prescription autre que quadriennale
(créance publique) ou trentenaire (recours en nullité).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.9.2008.

F-Longwy: construction work

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