F-Lille: construction work

Country:

France

City/Locality:

LILLI

Notice/Contract Number:

eu:253626-2008

Publication Date:

Oct 3, 2008

Deadline:

Nov 14, 2008

Buyer:

PARTENORD HABITAT

Original Language:

French

Address:

PARTENORD HABITAT
LILLE
France

Web Site:

http://www.local-trust.com/partenordhabitat

45000000 - Construction work

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 192/2008
, #
253626-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Partial tender
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Partenord Habitat, Office
Public de l'Habitat du Département du Nord - 27, boulevard Vauban, Attn:
M. Charles Montecatine, Directeur Général, F-59020 Lille Cedex. Tel. (33)
320 78 56 00. Fax (33) 320 78 58 87.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: ., adresse auprès de laquelle des
renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Partenord habitat
- Direction Maîtrise d'ouvrage , correspondant : M. Ludovic Rimaux Tél.:
(33) 327 21 85 59. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus : Partenord Habitat - Direction des
affaires juridiques. Correspondant : Mme laetitia Cauchois, tél.: (33) 320
78 58 56, télécopieur: (33) 320 78 58 87 Lille.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
., les dossiers de consultation sont disponibles sur simple demande par
télécopieur (33) 320 78 58 87 ou par courrier adressé à Laetitia Cauchois
et ce jusqu'à la date limite de réceptions des offres.ils sont gratuits.
Ils sont également disponibles sous format électronique à l'adresse
http://www.local-trust.com/partenordhabitat (rubrique marchés publics).
Tenders or requests to participate must be sent to: ., les offres établies
sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de
Partenord Habitat: 27, boulevard Vauban, F-59020 Lille. Conformément aux
dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les
candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique
pourront le faire via le site ttp://www.local-trust.com/partenordhabitat
rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat
numérique pour déposer leur offre.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
14.11.2008 - 18:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Partenord Habitat, Office
Public de l'Habitat du Département du Nord - 27, boulevard Vauban, à
l'attention de M. Charles Montecatine, Directeur Général, F-59020 Lille
Cedex. Tél. (33) 320 78 56 00. Fax (33) 320 78 58 87.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: ., adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
technique peuvent être obtenus : Partenord habitat - Direction Maîtrise
d'ouvrage , correspondant : M. Ludovic Rimaux Tél.: (33) 327 21 85 59.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif
peuvent être obtenus : Partenord Habitat - Direction des affaires
juridiques. Correspondant : Mme laetitia Cauchois, tél.: (33) 320 78 58
56, télécopieur: (33) 320 78 58 87 Lille.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ., les
dossiers de consultation sont disponibles sur simple demande par
télécopieur (33) 320 78 58 87 ou par courrier adressé à Laetitia Cauchois
et ce jusqu'à la date limite de réceptions des offres.ils sont gratuits.
Ils sont également disponibles sous format électronique à l'adresse
http://www.local-trust.com/partenordhabitat (rubrique marchés publics).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: ., les offres établies sur support papier devront être
transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat: 27, boulevard
Vauban, F-59020 Lille. Conformément aux dispositions de l'article 56 du
code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de
transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site
ttp://www.local-trust.com/partenordhabitat rubrique marchés publics). Les
candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur
offre.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
acquis amélioré 2008/2012.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR301.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
à bons de commandes relatifs à des travaux tous corps d'état en vue de
l'amélioration ou la mise aux normes d'immeubles anciens appartenant à
Partenord Habitat.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché sera un marché public à
bons de commandes de travaux en tous corps d'états conclu sans montants
minimum et maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés
Publics Français.
Les travaux sont répartis en trois lots géographiques (Nord du
département, Centre du département et Sud du département), plusieurs
marchés de même nature sont attribués à des entrepreneurs différents selon
le lot.
Seul un marché du lot 1 Nord du département fait l'objet de la présente
consultation, les marchés des autres lots ayant été attribués lors d'un
précédent appel d'offres.
Un même candidat ne pourra en aucun cas être déclaré titulaire de deux ou
plusieurs marchés sur le même secteur géographique. Il sera tenu compte
des marchés obtenus lors du précédent appel d'offres en date du 8.7.2008.
Les immeubles concernés sont ceux destinés aux logements sociaux vides ou
occupés, Partenord Habitat pouvant éventuellement demander des travaux sur
des immeubles ayant un autre but que le logement social.
Il est néanmoins précisé que partenord habitat se réserve le droit, pour
certains programmes de travaux, de procéder à une mise en concurrence
propre à ces opérations.
Le marché sera passé pour une durée de douze mois à compter de sa date de
notification, avec possibilité de reconduction trois fois douze mois.
Le marché sera un marché conclu sur bordereau de prix unitaires.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Principe de la retenue de
garantie, selon les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics
français.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /Ou décennale, selon
les articles du Code Civil Français.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Ressources propres, ressources
extérieures publiques (emprunt et subvention)et/ou privées (emprunt).
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du Code des Marchés
Publics Français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle
et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code
des marchés publics français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 111 du code des marchés
publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des Marchés
Publics Français.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 45 jours à
compter de la réception de la facturation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu, suivant l'offre
qui sera retenue :
— Soit avec une entreprise générale,
— Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints, chacun d'eux exécutant un
ou plusieurs lot(s) technique(s) et le mandataire du groupement assurant
la coordination. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera
solidaire de chacun de ses co-traitants pour l'exécution de ses
obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'Entrepreneur général, comme chaque entrepreneur d'un groupement
d'entrepreneurs conjoints, peut être un seul entrepreneur ou un groupement
d'entrepreneurs. Dans ce dernier cas, la forme juridique qu'il devra
revêtir, en cas d'attribution des marchés, sera celle de groupement
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas
rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction
en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La lettre de candidature (imprimé DC 4) dans sa version du 05 avril 2007
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème :
marchés publics;
— La déclaration du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics jointe au
dossier de consultation,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuellement
détenu(s) par le candidat, La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire
les documents ci - dessus à l'exception du DC 4 qui sera fourni en un seul
exemplaire pour le groupement entier.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités
techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des
candidats.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08553.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 14.11.2008 - 18:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Il s'agit d'un avis obligatoire.
Modalité d'ouverture des offres:
Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres par la commission
d'appel d'offres sont le 21.11.2008 à 8h30.
La séance n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: le Tribunal
Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014 Lille Cedex.
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (33) 320 63 13 00. URL:
http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax (33) 320 30 68 40.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif,
143, rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014 Lille Cedex. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (33) 320 63 13 00. URL:
http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax (33) 320 30 68 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2008.

F-Lille: construction work

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Original Text

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