F-Saint-Etienne: travel agency, tour operator and tourist assistance services

Country:

France

City/Locality:

SAINT-ETIENNE

Notice/Contract Number:

eu:253933-2008

Publication Date:

Oct 3, 2008

Deadline:

Oct 31, 2008

Buyer:

EN3S

Original Language:

French

Address:

EN3S
SAINT-ETIENNE
France

Web Site:

http://www.en3s.fr/

63500000 - Travel agency, tour operator and tourist assistance services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 192/2008
, #
253933-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): EN3S, 27, rue docteurs
Charcot, Attn: Mlle Isabelle Plantier, F-42031 Saint-Etienne. Tel. (33)
477 81 15 23. E-mail: marches@en3s.fr. Fax (33) 477 81 15 00.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.en3s.fr/.
Address of the buyer profile: http://en3s.e-marchespublics.com.
Further information can be obtained at: Ecole nationale supérieure de
sécurité sociale, 27, rue des docteurs Charcot, Attn: Mlle Plantier, 42031
Saint-Etienne. Tel. (33) 477 81 15 23. Fax (33) 477 81 15 00. URL:
http://www.e-marchespublics.com.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, 27, rue des docteurs
Charcot, Attn: Mlle Plantier, 42031 Saint-Etienne. Tel. (33) 477 81 15 23.
Fax (33) 477 81 15 00. URL: http://www.e-marchespublics.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: Ecole nationale
supérieure de sécurité sociale, 27 rue docteurs charcot, Attn: Mlle
plantier, 42031 Saint-Etienne. Tel. 04 77 81 15 23. Fax 04 77 81 15 00.
URL: http://www.e-marchespublics.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 63500000.
Description: Travel agency, tour operator and tourist assistance
services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 31.10.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
31.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EN3S, 27, rue docteurs
Charcot, à l'attention de Mlle Isabelle Plantier, F-42031 Saint-Etienne.
Tél. (33) 477 81 15 23. E-mail: marches@en3s.fr. Fax (33) 477 81 15 00.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.en3s.fr/.
Adresse du profil d'acheteur: http://en3s.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, 27, rue des
docteurs Charcot, à l'attention de Mlle Plantier, 42031 Saint-Etienne.
Tél. (33) 477 81 15 23. Fax (33) 477 81 15 00. URL:
http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ecole
nationale supérieure de sécurité sociale, 27, rue des docteurs Charcot, à
l'attention de Mlle Plantier, 42031 Saint-Etienne. Tél. (33) 477 81 15 23.
Fax (33) 477 81 15 00. URL: http://www.e-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, 27 rue docteurs
charcot, à l'attention de Mlle plantier, 42031 Saint-Etienne. Tél. 04 77
81 15 23. Fax 04 77 81 15 00. URL: http://www.e-marchespublics.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le
pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Déplacements.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: 27, rue docteurs Charcot, F-42031
Saint-Etienne cedex 2
Code NUTS: FR715.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Achats
de titres de transport (ferroviaire, aérien, maritime), location de
véhicule avec ou sans chauffeur, réservations hôtelières, gestion
d'abonnements, conseils sur les déplacements.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les dépenses s'élèvent à environ 350
000 euros (T.T.C.) par an. Elles correspondent à des achats de titres de
transport aérien (26,6 % en 2007), ferroviaire (25,8 % en 2007), maritime,
location de véhicules avec ou sans chauffeur (0,4 % en 2007) et à des
locations d'espaces hôteliers pour l'organisation de séminaires (47,2 % en
2007).
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement : ressources
propres (budget de l'en3s).
Paiements : virement, selon dispositions du décret n° 2006-975 du
1.8.2006, après service fait par acomptes trimestriels ou mensuels. Avance
pour tout bon de commande supérieur à 50 000 euros (H.T.).
Délai de paiement : 30 jours selon dispositions des décrets 2008-407,
2008-408 du 28.4.2008 et du décret 2002-232 du 21.2.2002. Passé ce délai,
intérêts moratoires (taux applicable = taux d'intérêt de la principale
facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à
son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant
le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours
duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7
points.).
Prix : fermes, actualisables, non révisables, selon dispositions du décret
2006-975 modifié du 1.8.2006 portant code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: * Lettre de candidature (dc4 ou tout document fournissant
les mêmes informations);
* Déclaration du candidat (dc5 ou tout document fournissant les mêmes
informations et attestations);
* Copie du ou des jugements prononcés, le cas échéant;
* Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le
candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers
exercices disponibles;
* Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi;
* Copie de la licence d'agence de voyages. Si le candidat n'en dispose pas
à la date limite de remise des offres, il indique les formalités
entreprises pour en disposer au 1.1.2009 (l'arrêté préfectoral devra
impérativement être publié avant le commencement d'exécution, prévu le
2.1.2009);
* Forme du groupement (conjoint ou solidaire) le cas échéant;
* Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
* Attestation sur l'honneur selon articles 43 et 44 du décret n° 2006-975
du 1.8.2006.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
* Description de l'équipement technique et des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu de
la loi du 13.7.1992 et de son décret d'application du 15.6.1994 (intégrés
dans le code du tourisme).
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Rémunération du candidat. Pondération: 55.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 45.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Déplacements.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.10.2008 -
16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 31.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Séance non publique.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'avis et le dossier de consultation sont
accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (référence de la
consultation sur la plate-forme de dématérialisation : 51160).
La remise des offres par voie électronique est également possible sur
http://www.e-marchespublics.com ( ou http://en3s.e-marchespublics.com ).
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de
consultation et aux conditions générales de la plateforme.
Le contrat conclu à l'issue de la présente consultation est :
— Un accord-cadre au sens des articles 1er, 5° et 32 de la directive
2004/18/ce,
— Un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du décret 2006-975
modifié du 1.8.2006 portant code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Palais des
juridictions administrative, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03.
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (33) 478 14 10 10. URL:
http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml. Fax (33) 478 14 10 65.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Palais des juridictions
administrative, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (33) 478 14 10 10. URL:
http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml. Fax (33) 478 14 10 65.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.10.2008.

F-Saint-Etienne: travel agency, tour operator and tourist assistance services

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Original Text

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