F-Gif-sur-Yvette: public utilities

Country:

France

City/Locality:

GIF-SUR-YVETTE

Notice/Contract Number:

eu:254010-2008

Publication Date:

Oct 3, 2008

Deadline:

Nov 14, 2008

Buyer:

C.E.A. SACLAY

Original Language:

French

Address:

CEA/SACLAY
GIF-SUR-YVETTE
France

Web Site:

http://www.cea.fr

Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 192/2008
, #
254010-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CEA/Saclay, CEA/Saclay DSM-UG
- Service commercial - Bâtiment 530, Attn: Delhia Yhuel, F-91191
Gif-sur-Yvette. Tel. (33) 169 08 36 01. E-mail: delhia.yhuel@cea.fr. Fax
(33) 169 08 87 72.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr.
Address of the buyer profile: https://www.marches.cea.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65000000, 60161000,
64121200.
Description: Public utilities.
Parcel transport services.
Parcel delivery services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
14.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CEA/Saclay, CEA/Saclay DSM-UG
- Service commercial - Bâtiment 530, à l'attention de Delhia Yhuel,
F-91191 Gif-sur-Yvette. Tél. (33) 169 08 36 01. E-mail:
delhia.yhuel@cea.fr. Fax (33) 169 08 87 72.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.cea.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Défense.
Autre: Recherche.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assistance douanière et transports nationaux, internationaux pour le
compte des unités basées sur le site du CEA de Saclay et ses annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: CEA/saclay, F-91191 Gif-sur-Yvette.
Code NUTS: FR104.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Ordre de services en moyenne
par an : environ 100 opérations par an.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
L'accord cadre porte principalement sur des opérations de dédouanement qui
peuvent impliquer notamment l'instruction d'importations en franchise de
droits de douanes, dont bénéficie le CEA et secondairement sur le
transport de marchandises dédouanées (transport principal, post
acheminement) ainsi que le suivi et la gestion des opérations liées au
dédouanement. Ces marchandises peuvent être dangereuses (notamment
radioactives) et/ou fragiles. Leur transport nécessite donc des
compétences spécifiques (habilitation ADR, carboglace, ...), pour le
compte des unités basées sur le site du CEA de Saclay et ses annexes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65000000, 60161000, 64121200.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Environ 100 opérations par an.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des
factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le candidat pourra être soit une
entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA
n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant
que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris
en tant que mandataire ; soit en tant que membre d'un groupement et
mandataire d'un autre.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de
candidatures.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Critères de jugement des candidatures :
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature,
les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
— La capacité juridique et financière de l'entreprise,
— La capacité professionnelle : références dans le domaine concerné
(savoir faire relatif à des prestations déjà réalisées dans le domaine,
références dans la mise en oeuvre des opérations de dédouanement et de
transport de matières dangereuses et ou radioactives, moyens humains et
techniques, organisation qualité).
Situation juridique :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— Le formulaire "déclaration du candidat - dc5" et tous les justificatifs
demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant
l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les
justificatifs précédemment mentionnés,
— Le formulaire Dc4 (lettre de candidature et habilitation, du mandataire
par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne
habilitée à engager le candidat.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère
français de l'économie et des finances:
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son
autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des
autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants,
— À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce
et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— Les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours
de validité,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement
judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pièces à produire : les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte
de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires
réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
"Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes
documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pièces à produire :
— Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent
avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— Une plaquette de présentation de l'entreprise,
— Une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses
moyens techniques et humains : effectif par qualification professionnelle
et par fonction,
— Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la
qualité,
— Un dossier précis de références de l'entreprise (de l'établissement
susceptible d'intervenir), pour des opérations similaires exécutées dans
les 3 dernières années précisant le nom du projet, la date, le lieu
d'exécution, les références du client (nom de l'entreprise, nom d'un
correspondant, coordonnées) correspondant, la nature et le montant des
opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché,
— Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes
documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant,
— Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de
l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations
sous-traitées.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 5. Nombre maximal: 10.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 8B3285 - DY.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 14.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures devront être adressées en 2
exemplaires (1 original et 1 copie) au : CEA/Saclay, bureau du courrier
pour le service commercial /BGEI, PC 98 - bât. 530, pièce 231, F-91191
Gif-sur-Yvette cedex, avec la mention " Aapc/8b3285 Objet assistance
douanière/ Dy".
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé
en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un
représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect
du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte nord, où la
procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale
d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Par voie électronique :
Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr. Il est
également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de
façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur
le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des
autorités de certifications reconnues est disponible en cliquant dans le
menu sur le lien "autorité de certification acceptées" à l'adresse
https://marches.cea.fr;
2. Se connecter à l'adresse : https://marches.securises.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005
fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs
adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou
privées non soumises au code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande
instance de Paris, 4? bd du Palais, 75001 Paris Rp. Tél. (33) 144 32 51
51.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal de grande
instance de Paris, 4, bd du Palais, 75001 Paris Rp. Tél. (33) 144 32 51
51.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.10.2008.

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