F-Bayonne: construction work

Country:

France

City/Locality:

MPAGION

Notice/Contract Number:

eu:254951-2008

Publication Date:

Oct 4, 2008

Deadline:

Nov 18, 2008

Buyer:

COMMUNE DE BAYONNE

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE BAYONNE
BAYONNE
France

Web Site:

http://www.bayonne.fr

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 193/2008
, #
254951-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Bayonne, Hôtel de
Ville, 1 av. du Maréchal Leclerc BP 4, Attn: Grenet Jean, Député-Maire,
F-64109 Bayonne. Tel. 05 59 46 61 63. E-mail: marches@bayonne.fr. Fax 05
59 59 30 91.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.bayonne.fr.
Further information can be obtained at: Mairie de Bayonne, Cellule Marchés
Publics Rue Bernède - 3ème étage, Attn: Melle Emmanuelle Constant, 64100
Bayonne. Tel. 05 59 46 61 63.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Mairie de Bayonne, M. le Député - maire Cellule Marchés Publics Rue
Bernède - 3ème étage, 64100 Bayonne. Tel. 05 59 46 61 63. Fax 05 59 59 30
91. URL: http://www.bayonne.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie de Bayonne, M.
le Député - maire Cellule Marchés Publics Rue Bernède - 3ème étage, 64100
Bayonne.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45262522,
44220000, 45410000, 45332000, 45315000, 45442110, 45421140, 44112200,
45261213, 39192000, 44230000, 45331000, 45421146.
Description: Construction work.
Masonry work.
Builders' joinery.
Plastering work.
Plumbing and drain-laying work.
Electrical installation work of heating and other electrical
building-equipment.
Painting work of buildings.
Installation of metal joinery except doors and windows.
Floor coverings.
Metal roof-covering work.
Textile wall coverings.
Builders' carpentry.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
Installation of suspended ceilings.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 18.11.2008 - 11:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.11.2008 - 11:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Bayonne, Hôtel de
Ville, 1 av. du Maréchal Leclerc BP 4, à l'attention de Grenet Jean,
Député-Maire, F-64109 Bayonne. Tél. 05 59 46 61 63. E-mail:
marches@bayonne.fr. Fax 05 59 59 30 91.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bayonne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Bayonne, Cellule Marchés Publics Rue Bernède - 3ème
étage, à l'attention de Melle Emmanuelle Constant, 64100 Bayonne. Tél. 05
59 46 61 63.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Bayonne, M. le Député - maire Cellule Marchés Publics Rue Bernède - 3ème
étage, 64100 Bayonne. Tél. 05 59 46 61 63. Fax 05 59 59 30 91. URL:
http://www.bayonne.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Bayonne, M. le Député - maire Cellule Marchés Publics
Rue Bernède - 3ème étage, 64100 Bayonne.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
d'entretien, d'amenagement et de construction des bâtiments communaux et
autres immeubles affectés aux Services Municipaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Divers sites de la commune de Bayonne.
Code NUTS: FR615.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 26.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
séparé. En principe, les travaux de grosses réparations, d'améliorations,
et les travaux neufs à exécuter dans les propriétés communales ne font pas
partie du marché. L'entrepreneur ne saurait donc les revendiquer.
Toutefois l'administration pourra, si elle le juge utile, les lui confier.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 39192000, 44230000, 45331000, 45421146.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché public à bons de commande
sans mini et maxi (art 77 du code des marchés publics) et un opérateur
économique. Les marchés sont conclus pour une période de 13 mois à compter
de la notification du contrat.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Les marchés sont renouvelables pour 1 période
de 13 mois.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Maçonnerie carrelage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262522.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 320 000.00 euros (H.T.).
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie bois, charpente bois, couverture.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44220000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 80 000 euros (H.T.).
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Platrerie, faience, faux-plafonds.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45410000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 240 000 euros (H.T.).
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie, génie climatique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45332000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 160 000 euros (H.T.).
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Électricité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45315000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 400 000 euros (H.T.).
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ravalement, peinture, revetements muraux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442110.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 320 000 euros (H.T.).
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Serrurerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421140.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 160 000 euros (H.T.).
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Miroiterie, menuiseries aluminium.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421140.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 120 000 euros (H.T.).
LOT N° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Revêtements de sols.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44112200.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 120 000 euros (H.T.).
LOT N° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Zinguerie, couverture ardoise.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261213.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 80 000 euros (H.T.).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de
l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Trimestrielle. Une
avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit
aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations
comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire s'engage à
conclure en faveur d'une personne issue des publics prioritaires un
contrat à hauteur du nombre, pour chaque période, d'heures d'insertion
indiqué ci-après pour la durée du marché : Lot 1 maçonnerie carrelage :
290 h, Lot 3 platrerie : 200 h, Lot 4 électricité : 300 h, Lot 6 peinture
ravalement : 310 h.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08dp14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.11.2008 -
11:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.11.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Conformément au code des marchés publics, la séance n'est pas publique.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La parution du
prochain avis concernant cette opération aura lieu au plus tard dans le
courant de l'année 2010.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt : http://www.bayonne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Pau, 50, Cours Lyautey, Villa Noulibos BP 543, 64010 Pau.
E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. 05 59 84 94 40. Fax 05 59 02 49 93.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau, 50,
Cours Lyautey, Villa Noulibos BP 543, 64010 Pau. E-mail:
greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. 05 59 84 94 40. Fax 05 59 02 49 93.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2008.

F-Bayonne: construction work

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