F-Paris: construction work

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:254992-2008

Publication Date:

Oct 4, 2008

Deadline:

Oct 31, 2008

Buyer:

EMOC

Original Language:

French

Address:

EMOC
PARIS
France

Web Site:

https://www.emoc.fr

Notice Type: 1140
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 193/2008
, #
254992-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Emoc, 30, rue du Château des
Rentiers, Attn: M. le Président de l'Emoc, F-75013 Paris.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: https://www.emoc.fr.
Address of the buyer profile: https://www.marches.emoc.fr.
Further information can be obtained at: Emoc, 30, rue du Château des
Rentiers, Attn: M. Philippe Willerval, 75013 Paris. Tel. 01 44 97 78 61.
E-mail: p.willerval@emoc.fr. Fax 01 44 97 79 03.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Emoc, 30, rue du Château des Rentiers, Attn: mme Anne-Marie de Souza,
75013 Paris. Tel. 01 44 97 78 61. E-mail: am.desouza@emoc.fr. Fax 01 44 97
79 03.
Tenders or requests to participate must be sent to: Emoc, 30, rue du
Château des Rentiers, Contact: Service des Marchés et des Affaires
Juridiques, Attn: M. Jérôme Godard, 75013 Paris. Tel. 01 44 97 78 07.
E-mail: service.marches@emoc.fr. Fax 01 44 97 79 00. URL:
http://marches.emoc.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45421000,
45331000, 44316500, 45332000, 45332400.
Description: Construction work.
Joinery work.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
Smiths' wares.
Plumbing and drain-laying work.
Sanitary fixture installation work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
31.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Emoc, 30, rue du Château des
Rentiers, à l'attention de M. le Président de l'Emoc, F-75013 Paris.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.emoc.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.emoc.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Emoc, 30, rue du Château des Rentiers, à l'attention de M.
Philippe Willerval, 75013 Paris. Tél. 01 44 97 78 61. E-mail:
p.willerval@emoc.fr. Fax 01 44 97 79 03.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Emoc, 30, rue
du Château des Rentiers, à l'attention de mme Anne-Marie de Souza, 75013
Paris. Tél. 01 44 97 78 61. E-mail: am.desouza@emoc.fr. Fax 01 44 97 79
03.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Emoc, 30, rue du Château des Rentiers, Contact: Service des
Marchés et des Affaires Juridiques, à l'attention de M. Jérôme Godard,
75013 Paris. Tél. 01 44 97 78 07. E-mail: service.marches@emoc.fr. Fax 01
44 97 79 00. URL: http://marches.emoc.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Château
de Versailles - infrastructure primaire 1ère phase - création et
équipement d'une galerie technique - lot no203:
Menuiserie/Ferronerie/Serrurerie - lot no300:
Chauffage/Ventilation/Climatisation/Désenfumage/Plomberie/Protection
incendie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Château de Versailles, F-78000 Versailles.
Code NUTS: FR1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente consultation est passée en application de l'article 35-1-1 du
Code des Marchés Publics.
L'opération porte sur la création de l'artère principale de
l'infrastructure primaire du Château de Versailles, et contribuera aussi à
l'amélioration de l'accueil des visiteurs, de par les interventions
prévues respectivement dans le Pavillon Gabriel et la cour des Princes.
Les travaux concernent:
1) La réalisation d'une galerie technique allant du pavillon d'Orléans (et
se raccordant sur le tronçon en cours de construction provenant du pôle
énergétique au Grand Commun) jusqu'à l'extrémité de l'aile du Nord (se
raccordant sur le tronçon Opéra en cours de construction), à l'exception
du tronçon sous la cour Royale déjà réalisé. Le linéaire de galerie
technique à construire dans le cadre de cette opération est de l'ordre de
220 m. Son gabarit indicatif est de l'ordre de 5 m de hauteur sur 4 m de
largeur. En terme de réseaux à mettre en place, le linéaire total à
équiper est de l'ordre de 350 m;
2) La finalisation de la galerie du personnel dans le pavillon d'Orléans;
3) Le réaménagement du Rez-de-Chaussée du pavillon Gabriel;
4) l'excavation complète de la cour des Princes et création de la
structure des futurs locaux enterrés sous la cour.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La présente opération est décomposée
en 4 tranches:
— Tranche ferme: Réalisation du tronçon de galerie pavillon d'Orléans /
Aile du Midi, finalisation de la galerie du personnel dans le Pavillon
d'Orléans, réalisation de la moitié des ouvrages sous la Cour des Princes,
réaménagement du RDC du pavillon Gabriel. Les études d'exécution relatives
aux ouvrages de la Tc 1 et Tc 2 sont à réaliser en tranche ferme,
— Tranche conditionnelle no1: Réalisation de l'autre moitié des ouvrages
sous la Cour des Princes (excavation, reprise en sous oeuvre, galerie,
locaux enterrés), équipements intérieurs de la galerie technique allant du
Grand Commun jusqu'à Gabriel (mise en oeuvre réseaux courants forts, CVC,
plomberie, protection incendie, réseaux eau chaude et eau froide),
— Tranche conditionnelle no2: Finalisation du réaménagement du Pavillon
Gabriel, portant sur la reprise de l'escalier de la régie et la création
d'un ascenseur,
— Tranche conditionnelle no3: Réalisation du tronçon de galerie Aile du
Nord, aménagement et mise en oeuvre des réseaux courants forts, CVC,
plomberie, protection incendie, réseaux eau chaude et eau froide de ce
tronçon de galerie.
Le délai de réalisation de la tranche ferme est de 15 mois. Le délai de
réalisation de la tranche conditionnelle 1 est de 17 mois. Le délai de
réalisation de la tranche conditionnelle 2 est de 7 mois. Le délai de
réalisation de la tranche conditionnelle 3 est de 14 mois.
Les délais limites de notification des tranches conditionnelles Tc 1, Tc 2
et Tc 3 sont respectivement de 8 mois, 17 mois et 29 mois à compter de
l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
Aucune indemnité de dédit, d'attente ou de rabais ne sera versée en cas de
non affermissement d'une, plusieurs ou toutes les tranches
conditionnelles.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 203
INTITULÉ: menuiserie - ferronerie - serrurerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les travaux de ce lot portent sur des ouvrages
de menuiseries traditionnelles (création restauration et remise en jeu),
sur des ouvrages de parquet et escalier intérieur, sur des ouvrages de
menuiserie contemporaine et agencement, de serrurerie et de mains
courantes en fer forgé, etc. Les travaux sont décomposés en une tranche
ferme et 3 tranches conditionnelles.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000, 44316500.
LOT N° 300
INTITULÉ: chauffage-Ventilation-Climatisation-Désenfumage-Plomberie-Protect
ion incendie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le lot comporte des travaux de mise en oeuvre
des équipements techniques CVC de la galerie technique et de l'ensemble
des escaliers de secours. Fourniture et pose de réseaux d'eau glacée,
installations de réseaux VMC, création des réseaux de chauffage,
distribution de l'eau froide, production et distribution d'eau chaude
sanitaire, pose des équipements sanitaires, réseaux d'évacuation eaux
usées - eaux vannes et mise en place d'un réseau RIA, etc La mission
synthèse est à la charge du présent lot. Ces travaux sont décomposés en
une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331000, 45332000, 45332400.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le présent marché prévoit une
retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire. Cette
garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à
103 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget de l'Emoc;
Modalités de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément
aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics
(délai global de paiement de 30 jours). Des acomptes seront versés au fur
et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la
comptabilité publique et de l'article 91 du Code des Marchés Publics . Une
avance pourra être versée aux titulaires, pour les marchés dont le montant
est supérieur à cinquante mille (50 000) euros (H.T.), dans les conditions
prévues aux articles 87 à 90 et 115 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Pour chaque lot, le cas échéant, les
candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de
groupement conjoint, en application de l'article 51 du Code des Marchés
Publics. Toutefois conformément à l'article 51-7 du Code des Marchés
Publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de
groupement solidaire. Dans le cas où plusieurs lots sont attribués à un
même titulaire, il est possible de signer avec le titulaire un seul marché
regroupant tous ces lots, conformément à l'article 10 du Code des Marchés
Publics).
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique (échelle de notes de 0 à 10) - Pondération: 40 %
2. prix (échelle de notes de 0 à 10) - Pondération: 60 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres
publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 2008/S 114-152436 du 13.6.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 31.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure
dite "restreinte", aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du
maître d'ouvrage. Les candidats doivent fournir un dossier comportant
l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés
se verront remettre un dossier de consultation.
a- critères de sélection des candidatures.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à
présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des
références présentées pour des travaux similaires, ainsi que des garanties
professionnelles et financières présentées par les candidats.
b- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes
indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de
qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
techniques: tous certificats attestant de la qualification du candidat
pour le lot pour lequel il fait acte de candidature,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Dc 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
thème: marchés publics),
— Dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour
présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des
mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un
engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat
dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
c- conditions de remise des candidatures.
Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un
original et une copie:
— L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention:
"Procédure négociée - château de Versailles - galerie technique phase 1 -
lot no... - candidature",
— L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention.
"Procédure négociée - château de Versailles - galerie technique Phase 1 -
lot no... - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier".
À l'adresse suivante: Emoc - service des marchés et des affaires
juridiques - 30, rue du Château des Rentiers - F-75647 - Paris Cedex 13.
Les plis seront impérativement remis avant la date limite par tout moyen
permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la
confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-avant.
Ou remis contre récépissé à la même adresse bureau A 31, 4ème étage de
9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 du lundi au vendredi.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique
ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du
courrier.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au
format électronique sur le site https://www.marches.emoc.fr. Ils y
trouveront une aide en ligne.
Un document intitulé "Réponses électroniques - mode d'emploi" est
téléchargeable à cette adresse, après avoir accédé à la procédure.
d- renseignements complémentaires.
Demande adressée par télécopie au plus tard dix jours avant les date et
heure limites.
— Renseignements d'ordre technique ou administratif: Philippe Willerval -
fax : 01 44 97 79 03,
— Renseignements d'ordre administratif: Jérôme Godard - fax 01 44 97 79
00.
e- visite des lieux:
Les candidats retenus devront obligatoirement procéder à une visite des
lieux sous peine de rejet de leur offre. Les modalités relatives à cette
visite seront fixées dans le dossier de consultation qui sera remis aux
candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Cedex. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé précontractuel: avant la conclusion
du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R 421-1 et R 421-3 du Code
de Justice Administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2008.

F-Paris: construction work

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