B-Brussels: construction work

Country:

Belgium

City/Locality:

BRYJELLES

Notice/Contract Number:

eu:254993-2008

Publication Date:

Oct 31, 2008

Deadline:

Nov 21, 2008

Buyer:

MINISTERE COMMUNAUTE FRANCAISE/AGI/SERVICE DE BRUXELLES

Original Language:

French

Address:

MINISTERE COMMUNAUTE FRANCAISE/AGI/SERVICE DE BRUXELLES
BRUSSELS
Belgium

Web Site:

http://www.cfwb.be

45000000 - Construction work

Notice Type: 1140
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 193/2008
, #
254993-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ministère communauté
française/AGI/service de Bruxelles, 111, rue du trône, Attn: Mme Martine
Smets (attachée architecte), B-1050 Bruxelles. Tel. (32-2) 278 43 69.
E-mail: martine.smets@cfwb.be. Fax (32-2) 219 03 80.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cfwb.be.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
7.11.2008 - 14:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère communauté
française/AGI/service de Bruxelles, 111, rue du trône, à l'attention de
Mme Martine Smets (attachée architecte), B-1050 Bruxelles. Tél. (32-2) 278
43 69. E-mail: martine.smets@cfwb.be. Fax (32-2) 219 03 80.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cfwb.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Éducation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel à
manifestation d'intérêt afin de sélectionner des candidats en vue de
trouver une nouvelle implantation pour l'INSAS située en région de
Bruxelles-capitale.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: (à déterminer).
Code NUTS: BE1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Appel à
manifestation d'intérêt afin de sélectionner des candidats en vue de
réaliser et de mettre à disposition une nouvelle implantation au profit de
l'Institut Supérieur des Arts du Spectacle (INSAS).
Il s'agit d'une opération de transfert d'un établissement scolaire
(actuellement implanté sur 2 sites) et de regroupement sur un seul site
moyennant rénovation et/ou construction d'un immeuble répondant à un
programme prédéfini, à exécuter par une équipe pluridisciplinaire (cf.
infra) et via un montage financier à proposer par les candidats retenus et
dans lequel les 2 sites (Théresienne & Stassart) seront mis à disposition
du candidat de l'opération sous une forme à déterminer.
La nouvelle implantation réunira 2 sections (théâtre et cinéma). Elle
nécessitera une surface nette de plancher de +/- 6 100 m² ou un volume net
de 30 000 m³ environ. En plus des locaux de hauteur normales, plusieurs
locaux auront une hauteur sous plafond de 6, 9 et 12 mètres. 3 entrées
séparées sont également souhaitées.
Les facilités d'accès au nouveau site proposé constitueront un atout
important.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 50 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Conformité aux dispositions sociales et fiscales prévalant
en ce qui concerne la sélection qualitative.
— Déclaration sur l'honneur que ni la société ni les soumissionnaires ne
se trouvent dans les conditions d'exclusion stipulées à l'article 69 de
l'A. R. du 8.1.1996,
— Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier auprès de l'ONSS
si le soumissionnaire est en régle auprès de cet organisme en ce qui
concerne le paiement de ses cotisations sociales pour l'avant dernier
trimestre précédant la date de l'ouverture (2e trimestre 2008).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Attestation
selon laquelle le candidat dispose d'une assurance relative aux risques
professionnels dont la dernière prime a été régulièrement payée.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Documents attestant les
effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années,
— Note prouvant la compétence, l'expérience et la cohérence de l'équipe de
projet du candidat: le candidat démontre la compétence, l'expérience et la
cohérence de l'équipe de projet proposée en stipulant la répartition des
disciplines nécessaires à une exécution qualitative de la mission ainsi
que la répartition des responsabilités afférentes entre les membres de
l'équipe lors de l'exécution de l'ensemble du marché.
Le candidat présente tous les membres de l'équipe de projet de manière
claire, précise et structurée (leurs noms, titres pertinents, tâches dans
le marché, expérience en matière de projets similaires, références
principales).
— Liste de références de travaux similaires effectués au cours de ces 5
dernières années, avec l'introduction d'un dossier succint de présentation
mentionnant au moins l'objet des travaux/promotion, période de
réalisation, montant total de l'opération htva, certificats de bonne
exécution, ..,
— La liste de la ou des propositions de lieux, mentionnant l'adresse
précise. cette liste sera accompagnée de 2 pages A4 par lieu proposé,
— Ces 2 pages A4 rassembleront:
a) Un plan de situation d'une echelle entre le 1/10 000e et le 1/25 000e,
avec des repères urbains;
b) Un plan d'implantation au 1/1000e;
c) Les données urbanistiques (extraites du PRAS);
d) Les superficies du terrain et des bâtiments s'il en existe;
e) Les photos couleur et si possible une photo aérienne en couleur;
f) Un texte succint motivant la proposition concernée par rapport aux
attentes de l'INSAS.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.11.2008 - 14:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00694751/2008083699.
— Chaque candidat est tenu de prendre connaissance en préalable de la note
de procédure relative au présent marché. Ce document est à sa disposition
au secrétariat du SR de Bruxelles, tous les jours ouvrables entre 9 et 16
h ((32-2) 278 42 63),
— Les candidatures devront être envoyées avant la date limite à M.
Jean-Pierre Vienne, architecte directeur, service régional de Bruxelles,
111, rue du trône, B-1050 Ixelles,
— La procédure négociée avec publicité est utilisée ici par référence à
l'article 17 § 3 2° de la loi du 24.12.1993, dans la mesure où l'opération
résultant du présent appel à manifestation d'intérêt constitue un marché
public de nature exceptionnelle, dont la nature ou les aléas ne permettent
pas une fixation préalable et globale des prix,
— Un Comité de sélection sera installé et se composera de:
A) 3 représentants de l'utilisateur;
B) 4 représentants de l'Administration Générale de l'Infrastructure du
Ministère de la communauté française (AGI);
C) 2 représentants de l'Administration Générale de l'Enseignement et de la
Recherche Scientifique (AGERS) du Ministère de la communauté française;
D) 3 experts extérieurs (ayant préférentiellement participé au choix d'une
implantation lors de l'élaboration d'un projet similaire);
E) Le fonctionnaire délégué ou son représentant de l'administration de
l'aménagement du territoire du logement du Ministère de la région de
Bruxelles-capitale.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'État, rue
de la Science, 34, B-1050 Bruxelles.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.10.2008.

Update: Oct 31, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 212/2008
, #
280466-2008
Referenced Document Number: 254993-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Ministère communauté française/AGI/service de Bruxelles, 111, rue du
trône, attn: Mme Martine Smets (attachée architecte), B-1050 Bruxelles.
Tel. (32-2) 278 43 69. E-mail: martine.smets@cfwb.be. Fax (32-2) 219 03
80.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 04.10.2008,
2008/S 193-254993)
RE: CPV: 45000000.
Construction work.Instead of: II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution
des travaux, de livraison de fournitures ou de prestations de services.
Travaux.
Conception et exécution.
...
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières:
Non.
...
III.2.3) Capacité technique:
...
— Note prouvant la compétence, l'expérience et la cohérence de l'équipe de
projet du candidat: ...
...
IV.3.4.) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation:
7.11.2008 - 14:30.
...
VI.3) Autres Informations:
@Ref:00694751/2008083699.
Read: II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison
de fournitures ou de prestations de services.
Travaux.
Financement, conception et exécution.
...
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières:
Déclaration sur l'honneur que ni la société ni les soumissionnaires ne se
trouvent dans les conditions d'exclusion stipulées à l'article 17 de l'AR
du 8/1/96.
...
III.2.3) Capacité technique:
Note prouvant la compétence, l'expérience et la cohérence de l'équipe de
gestion de projet du candidat: ...
...
IV.3.4.) Date limite de réception des offres ou demandes de participation:
21.11.2008 (14:30).
...
VI.3) Autres Informations:
@Ref:00694751/2008100207.

B-Brussels: construction work

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