F-Marseille: construction work

Country:

France

City/Locality:

MASSALIA

Notice/Contract Number:

eu:254996-2008

Publication Date:

Oct 4, 2008

Deadline:

Oct 31, 2008

Buyer:

DRE PACA

Original Language:

French

Address:

DRE PACA
MARSEILLE
France

Web Site:

http://www.paca.equipement.gouv.fr

Notice Type: 11M0
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 193/2008
, #
254996-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Competitive dialogue
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): DRE PACA, 16, rue Antoine
Zattara, Contact: CSM-BCCP-Pôle marchés 6ème étage bureau 675, Attn: M. le
directeur régional de l'equipement par arrêté préfectoral n2008-177 du 25
juillet 2008, F-13332 Marseille Cedex 3. Tel. 04 91 28 41 66. E-mail:
bureau-marche.bccp.csm.dre-paca@developpement-durable.gouv.fr.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.paca.equipement.gouv.fr.
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 63712200,
48214000, 48620000.
Description: Construction work.
Highway operation services.
Network operating system software package.
Operating systems.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
31.10.2008 - 15:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DRE PACA, 16, rue Antoine
Zattara, Contact: CSM-BCCP-Pôle marchés 6ème étage bureau 675, à
l'attention de M. le directeur régional de l'equipement par arrêté
préfectoral n2008-177 du 25 juillet 2008, F-13332 Marseille Cedex 3. Tél.
04 91 28 41 66. E-mail: bureau-marche.bccp.csm.dre-paca@developpement-durab
le.gouv.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.paca.equipement.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: infrastructures routières, équipements de la route.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Equipements dynamiques de la Liaison Est Ouest (Leo) au sud d'Avignon et
de la déviation de Rognonas.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: Communes concernées par la réalisation de la
tranche 1 de la LEO et de la déviation de Rognonas: Quartier Courtine à
Avignon (Vaucluse) et communes de Barbentane et Rognonas (Bouches du
Rhône),Ainsi que les communes de Nîmes et des Angles sur lesquelles sont
respectivement situés le poste de commandement (Pc) et le Centre
d'exploitation et d'intervention (Cei).
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: — Etude
de conception du système d'exploitation de la LEO et de la déviation de
Rognonas dans le cadre d'un dialogue phasé : prise en compte des besoins
du maître d'ouvrage et des futurs exploitants, définition et sécurisation
de l'architecture des réseaux de transmission et d'énergie, définition des
équipements informatiques et dynamiques, production d'une offre technique
et financière.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 63712200, 48214000, 48620000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: — Equipements informatiques
(matériels et logiciels) du PC de Nîmes,
— Fourniture et installation des équipements dynamiques de la LEO:
— Dispositifs de fermeture:
4 Barrières automatiques de fermeture.
6 Dispositifs d'alerte du niveau d'eau.
— Panneaux à Message Variable (Pmv):
4 Pmv.
1 UC de gestion de Pmv.
— 3 stations de recueil de données de trafic (SIREDO dernière génération),
— Réseau d'appel d'urgence (Rau):
2 Postes d'appel d'urgence Principaux (Pau-P).
2 Postes d'appel d'urgence Secondaires (Pau-S).
— Fourniture et installation des équipements dynamiques de la déviation de
Rognonas:
— 1 Station de comptage du trafic,
— 1 Panneau à Message Variable (Pmv),
— Fourniture et installation des équipements informatiques du CEI des
Angles,
— Transmission de données entre les équipements dynamiques, le PC et le
CEI via des armoires de regroupement,
— Raccordements électriques des équipements dynamiques, y compris travaux
de génie civil, depuis les compteurs électriques,
— Raccordement des stations de pompage au système d'exploitation.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Possibilité de reconduire le marché, de
conclure des avenants ainsi que des marchés négociés de l'article 35-ii-6
du code des marchés.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 9 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: La retenue de garantie de 5 %
pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une
caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement: contrat de plan
Etat/Région PACA 2000/2006 avec la répartition suivante:
Etat: 33,33 % - région Provence Alpes Côte d'Azur: 35,57 % - département
des Bouches du Rhône: 19,91 % - département de Vaucluse: 11,19 %.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le
cahier des clauses administratives particulières.
Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: ) soit avec un prestataire unique soit
avec des prestataires groupés conjoints soit avec des prestataires groupés
solidaires.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: * Les documents et renseignements qui rendent recevables
les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés
Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5
téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr.
* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y
compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références
requises:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours
des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré
comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
C - Capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières
années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise;
3 certificats de capacité établis depuis moins de 3 ans par 3 maîtres
d'ouvrage publics différents.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui
(notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra
justifier, dans le domaine des prestations objet du marché, d'un chiffre
d'affaires global annuel hors taxes moyen réalisé au cours des trois
derniers exercices disponibles de 1 000 000 d'euros HT minimum.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - expérience:
* La présentation d'une liste des principales prestations réalisées au
cours des 3 dernières années, dans le domaine des prestations objet du
marché, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur
public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles
sous-traitées.
B - Capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services de même nature que celle du marché.
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés
sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le pilotage de la phase de
conception et de réalisation devra être assuré par un directeur de projet
doté d'un diplôme d'ingénieur ou équivalent avec une expérience de 5 ans
minimum dans le domaine de conception des systèmes.
En outre, l'équipe projet devra être composée au minimum pour la phase
conception:
— D'un chef de projet doté d'un diplôme d'ingénieur ou équivalent avec une
expérience de 5 ans minimum dans le domaine de conception des systèmes
d'exploitation des infrastructures routières,
— D'un chargé d'études doté d'un diplôme de technicien supérieur ou
équivalent avec une expérience de 5 ans minimum dans le domaine de
conception des systèmes d'exploitation des infrastructures routières,
— D'un projeteur ayant une expérience de 5 ans minimum dans le domaine du
Dessin Assisté par Ordinateur (Dao).
Pour la phase travaux, le personnel devra être titulaire des certificats
de qualifications adaptés aux prestations.
Les Curriculum Vitae du directeur de projet et du chef de projet devront
être fournis avec les offres.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix des prestations. Pondération: 35.
2. Le coût d'utilisation (entretien, maintenance en phase exploitation).
Pondération: 25.
3. La valeur technique appréciée au regard :-de la qualité du mode de
transmission des données en mode normal (7 %),-De la pertinence du mode de
sécurisation du système en fonction du mode de transmission (7 %),-De la
cohérence du projet de système d'exploitation des différents équipements
(7 %),-De la qualité des produits proposés (6 %),-Du SOPAQ (3 %).
Pondération: 30.
4. Les performances en matière d'environnement appréciée au regard de la
prise en compte des enjeux environnementaux (SOPRE, procédés d'exécution
des travaux, mesures mises en oeuvre, réponses aux exigences
environnementales des produits, transport de fournitures). Pondération: 5.
5. Le délai d'exécution (études d'exécution, approvisionnement et
travaux). Pondération: 5.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DRE PACA - DC 08/026.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 31.10.2008 - 15:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La proposition sera établie à partir d'un plan
de positionnement des équipements et d'un programme fonctionnel qui
précisera les besoins du maître d'ouvrage et de l'ensemble des
intervenants et les domaines où des options devront être étudiées.
L'Offre finale à remettre en 6 exemplaires par les candidats comprendra
tous les éléments nécessaires à l'exécution du contrat (documents
complétés et signés) ainsi que tous les documents explicatifs que le
candidat estime nécessaire à l'appui de son offre, et en particulier les
pièces suivantes:
— Acte d'engagement (Ae),
— Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap),
— Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp),
— Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (Sopaq),
— Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'environnement (Sopre),
— Dossier de plans,
— Bordereau des prix,
— Détail estimatif,
— Sous-Détail des prix unitaires,
— Décomposition des prix forfaitaires,
— Planning prévisionnel optimisé.
Une prime sera allouée à tous les candidats qui auront été retenus à
l'issue de la procédure de dialogue compétitif, qui auront été admis à
présenter une offre et qui auront rendu une offre. Un montant maximum de
60 000 euros (T.T.C.) sera réparti. Les primes individuelles seront
évaluées après la phase de sélection des offres finales, en fonction des
contributions constatées durant le dialogue compétitif. Le montant de la
prime individuelle ne pourra excéder 30 000 euros. Une déduction
correspondant au montant de la prime individuelle qui lui sera versée sera
appliquée à l'attributaire.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix
du mode de transmission de la candidature.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires
pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
publique "dre paca - dC 08/026", après avoir installé les pré-requis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie
postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des candidatures, des propositions puis des offres
finales:
Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article
9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et
de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi
d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire
tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant
la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les propositions, candidatures ou les offres dans lesquelles un programme
informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur seront
l'objet de traitement définis aux art 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006
relatif à la dématérialisation de procédures.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des propositions et des
offres sous forme papier.
Les dossiers de candidatures transmis sous "forme papier" ou sur un
support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous
pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Equipements
dynamiques de la Liaison Est Ouest (Leo) au Sud d'avignon" et "Ne pas
ouvrir".
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les
documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un
certificat de signature électronique conformes au référentiel
intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le
ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format
"Pkcs#7 encodé DER"; la signature doit être attachée à chaque document
l'exigeant.
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la
plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous
la référence publique "dre paca - dC 08/026", le seront suivant les
modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
— Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc,
xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne
doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des
fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment
explicites,
— Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus
d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel
intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le
ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés
électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
Conditions d'obtention du dossier de consutltation des entreprises et des
documents complémentaires:
* Le dossier de consultation des entreprises (Dce), comprenant le
règlement de consultation , le projet de cahier des clauses
administratives particulières, le projet d'acte d'engagement, le programme
fonctionnelet ses annexes, peut également être téléchargé sur le site
Internet www.marches-publics.gouv.fr.
Le DCE sera adressé dans son intégralité aux candidats admis à participer
au dialogue.
Déroulement du dialogue:
Décomposition du dialogue:
Le dialogue comprendra 3 phases successives débouchant sur:
— Une proposition écrite des candidats, laquelle constituera la base des
discussions engagées dans le cadre du dialogue compétitif, à l'issue de la
première phase,
— Une offre complète des candidats à l'issue de la deuxième phase,
— Une offre finale des candidats à l'issue de la troisième phase.
Auditions des concurrents:
Le dialogue comprendra 3 séances. Une première réunion sera organisée au
cours de la première phase afin de préciser les éléments décrits dans le
programme fonctionnel. A titre indicatif, cette réunion se déroulera dans
un délai de 15 jours calendaires à compter de l'envoi de l'invitation à
participer au dialogue. Au cours de la deuxième et troisième réunions,
seront respectivement examinées les propositions (deuxième réunion) et
offres complètes (troisième réunion) des concurrents préalablement
adressées au maître d'ouvrage. Les offres finales seront élaborées à
l'issue de la troisième réunion.
Les concurrents seront convoqués par courrier à participer aux réunions du
dialogue. Cette convocation sera adressée 15 jours au minimum avant la
date de la réunion.
Les réunions de dialogue auront lieu en langue française.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en tant que de besoin,
d'organiser des réunions de dialogue supplémentaires, dans le respect du
principe d'égalité de traitement des concurrents, jusqu'à ce que soient
identifiées, la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses
besoins.
A l'issue de chaque réunion, le maître d'ouvrage pourra, en tant que de
besoin, demander aux concurrents des précisions sur certains éléments de
sa proposition. Ces précisions seront apportées par écrit.
Les réunions feront l'objet d'un procès verbal.
Remise des propositions et offres:
Les concurrents qui auront été sélectionnés devront remettre une
proposition, laquelle constituera la base des discussions engagées dans le
cadre du dialogue compétitif, au minimum 15 jours avant la deuxième
réunion d'audition qui se déroulera dans un délai indicatif d'un mois à
compter de la réception par le candidat du DCE.
Dans un délai indicatif d'un mois à compter de la deuxième réunion
d'audition et au minimum 15 jours avant la troisième réunion d'audition,
les concurrents qui n'auront pas été écartés devront remettre une offre
complète.
La proposition ainsi que l'offre complète finale seront transmises sous
format papier, en 2 exemplaires, et sur support informatique, par courrier
et par voie électronique.
Offres finales:
Lorsque le maître d'ouvrage estimera que la discussion est arrivée à son
terme, celui-ci en informera les concurrents.
Il les invitera à remettre leur offre finale, au minimum quinze jours
avant la date de remise, sur la base de la ou des solutions qu'ils ont
présentées et spécifiées au cours du dialogue.
L'offre finale sera transmise sous format papier, en 6 exemplaires, et sur
support informatique, par courrier et par voie électronique.
Elimination des concurrents en cours de dialogue:
Après chaque audition, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de
réduire, dans le respect des critères d'attribution, le nombre d'offres
qu'il continuera à discuter.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Marseille, 22, rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. 04 91 13 48 13. URL:
http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax 04 91 81 13 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.9.2008.

F-Marseille: construction work

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