F-Toulon: construction work

Country:

France

City/Locality:

TOYLON

Notice/Contract Number:

eu:255172-2008

Publication Date:

Oct 4, 2008

Deadline:

Nov 24, 2008

Buyer:

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Original Language:

French

Address:

TOULON HABITAT MEDITERRANEE
TOULON
France

Email:

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Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 193/2008
, #
255172-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Toulon habitat méditerranée,
OPH - le saint Matthieu - avenue Franklin Roosevelt - BP 1309, Attn:
service marchés, F-83076 Toulon cedex. Tel. (33) 494 03 85 74. E-mail:
marches@thmed.com. Fax (33) 494 42 43 97.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 44810000.
Description: Construction work.
Paints.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 24.11.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
24.11.2008 - 16:15.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Toulon habitat méditerranée,
OPH - le saint Matthieu - avenue Franklin Roosevelt - BP 1309, à
l'attention de service marchés, F-83076 Toulon cedex. Tél. (33) 494 03 85
74. E-mail: marches@thmed.com. Fax (33) 494 42 43 97.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fournitures de papiers peints, peintures, revêtements de sol et articles
divers pour les groupes de l'ensemble du parc de Toulon habitat
méditerranée.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Toulon et communes environnantes.
Code NUTS: FR825.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 240 000,00 et 960 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fournitures de papiers peints, peintures, revêtements de sol et articles
divers pour les groupes de l'ensemble du parc de Toulon habitat
méditerranée.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 44810000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 60 000,00 et 240 000,00 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Constitution d'une garantie à
première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution
personnelle et solidaire exigée avant mandatement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget de fonctionnement de
THM, compte 615. Paiements par acomptes - Délai global de paiement : 45
jours (mandat administratif) – Prix révisable. Les prestations sont
rémunérées par application des prix unitaires fixés dans les bordereaux de
prix.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les marchés seront attribués, soit à
un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires solidaires ou
conjoints. Le même prestataire ne peut pas présenter pour le marché
plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel
ou de membre d’un ou plusieurs groupements. Le même prestataire ne peut
pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La lettre de candidature (sur papier à en-tête), (DC4 ou
équivalent). La déclaration du candidat (DC5 ou équivalent), comportant
les déclarations sur l'honneur suivantes : (articles 43, 44 et 45 du code
des marchés publics), documents dûment datés et signés :
— Que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années,
d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art
222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par
le 2ème alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le 2ème alinéa de
l'art 434-9, par les art 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas
de l'art 441-8, par l'art 441-9 et par l'art 450-1 du code pénal, ainsi
que par les articles L. 1254-1 à 1254-11 du code du travail et par l'art
1741 du code général des impôts,
— Que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années,
d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions mentionnées aux articles L. 5221-8, L. 8221-1, L. 8221-3, L.
8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,
— Que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire au sens de l'art
L.620 du code du commerce ou faillite personnelle (art L.625-2 du même
code) ou ne pas faire l'objet d'une procédure étrangère équivalente. Les
personnes admises au redressement judiciaire fourniront utilement la copie
du (des) jugement(s) prononcé(s) ou document(s) équivalent(s) pour les
procédures régies par un droit étranger,
— Que le candidat a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations
lui incombant en matière fiscale et sociale ou d'avoir acquitté les impôts
et cotisations exigibles à cette date (copies certifiées conformes aux
originaux, par le candidat, des attestations fiscales et sociales ou de
l'état annuel (DC 7) des certificats),
— Que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L. 5212-2 et L. 5212-5 ou L. 5212-9 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés. Document relatif au pouvoir de la
personne habilité à engager le candidat. (à joindre obligatoirement).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les fournitures auxquelles se réfèrent le marché, réalisé au
cours des 3 derniers exercices,
— Justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières
d'un ou de plusieurs sous-traitants (si nécessaire,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Certificat d'inscription au
registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions
prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas
d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un
numéro d'enregistrement,
— Références du candidat en matière de fournitures similaires à celles de
l'objet du marché, liste des fournitures en cours d'exécution ou exécutées
au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature et la
description des fournitures, le montant, la date et le destinataire public
ou privé,
— Renseignements relatifs aux moyens humains du candidat, description des
effectifs moyens et annuels et importance du personnel d’encadrement, pour
chacune des 3 dernières années,
— Renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant, le
matériel et l’équipement technique dont il dispose pour la réalisation de
marchés de même nature,
— Certificats de bonne exécution (attestations du ou des destinataires) en
matière de fournitures similaires à celles du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 12.
2. Prix des prestations. Pondération: 8.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: PAPIERPEINT/2009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.11.2008 -
12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 24.11.2008 - 16:15.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — Durée du marché : 12 mois - reconduction du
marché : marché renouvelable 3 fois par reconduction pour une période de
12 mois - durée totale du marché : 48 mois. Le règlement de la
Consultation (R.C.) qui fixe les conditions de constitution des dossiers,
le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et
l’ensemble des pièces constitutives du marché seront expédiés
gratuitement, à chaque candidat, à compter du mercredi 1.10.2008 ou remis
au siège de l'Office, tous les jours ouvrables de 9 heures à 11 heures 30
et de 13 heures 30 à 16 heures 15. Les plis contenant les offres sont
transmis par voie électronique https://www.achatpublic.com, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception postal ou remis au service
Marchés, contre récépissé. Les plis sont ouverts dans les conditions
prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne
sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal
administratif de Nice, 33, bd Franck Pilatte – BP 4179, 06359 Nice cedex
4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (33) 492 04 13 13. Fax (33) 493
55 78 31.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé pré-contractuel possible, avant la
signature du marché. Un recours pourra être exercé contre toute décision
prise par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure
dans un délai de deux (2) mois.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.10.2008.

F-Toulon: construction work

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