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F-Saint-Denis: travel agency, tour operator and tourist assistance services

Request For Proposals

General Information

Country:   France
City/Locality:   SAINT-DENIS
Notice/Contract Number:   eu:255311-2008
Publication Date:   Oct 4, 2008
Deadline:   Nov 26, 2008
Buyer:   S.D.I.S. DE LA REUNION
Original Language:   French

Contact Information

Address:   S.D.I.S. DE LA REUNION
SAINT-DENIS  
France
Email:   Click here

Goods, Works and Services

 

Original Text

     view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 193/2008
, #
255311-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): S.D.I.S. de la Réunion, 94 rue
Monthyon, BP 2011, Attn: Bureau commande publique, F-97487 Saint-Denis.
Tel. 02 62 90 76 03. E-mail: chef.marche.gaaf@sdis974.re. Fax 02 62 90 76
73.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 63500000.
Description: Travel agency, tour operator and tourist assistance
services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
26.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: S.D.I.S. de la Réunion, 94 rue
Monthyon, BP 2011, à l'attention de Bureau commande publique, F-97487
Saint-Denis. Tél. 02 62 90 76 03. E-mail: chef.marche.gaaf@sdis974.re. Fax
02 62 90 76 73.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Ordre et sécurité publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Achat de
prestations de transport aérien vers la France métropolitaine.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 3.
Lieu principal de prestation: Service départemental d'incendie et de
secours, 97400 Saint-Denis.
Code NUTS: FR940.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché a pour objet l'organisation des déplacements professionnels par
voie aérienne des agents, des élus ou toutes personnes autorisées par le
SDIS entre la Réunion et la France métropolitaine, ainsi que la délivrance
des titres de transports correspondants.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande comportant
un minimum annuel de 60 000 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 280 000
euros (T.T.C.).
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres
du Sdis.
Délai global de paiement 45 jours à compter de la réception de la facture
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché peut être conclu avec une
entreprise unique. Les entreprises peuvent aussi se présenter sous forme
de groupement (mandataire clairement identifié). Une même entreprise ne
peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une
seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de
membre d'un groupement.
Le groupement sera solidaire au moment de l'attribution du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Les documents relatifs au pouvoir de la personne
habilitée indiquant son nom et sa qualité à engager l'entreprise et en cas
de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par
les cocontractants à cette personne,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Lettre de candidature (formulaire DC 4 le cas échéant),
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour
présenter sa candidature,ces derniers devront produire les mêmes documents
qui sont exigés pour le candidat hors la lettre de candidature et le
pouvoir du mandataire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Il n'est pas fixé de niveau
de capacité pour l'appréciation des candidatures.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 14 points.
2. Valeur technique. Pondération: 6 points.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/09/04/AOO/GAF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 26.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Elle interviendra au
plus tôt après la date limite de remise des offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: 1) Durée d'exécution du marché:
Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an. La
date prévisionnelle du début des prestations est fixée vers janvier 2009.
Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'une année
supplémentaire par lettre recommandée avec accusé réception par le pouvoir
adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance.
2) l'heure limite de réception des offres est celle du département de la
Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon, BP 2024,
F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél.
02 62 92 43 60. Fax 02 62 92 43 62.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de
Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon - BP 2024, F-97488
Saint-Denis Cedex. E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. 02 62 92
43 60. Fax 02 62 92 43 62.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2008.


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