CH-Geneva: administration, defence and social security services

Country:

Switzerland

City/Locality:

GENEYI

Notice/Contract Number:

eu:257724-2008

Publication Date:

Oct 7, 2008

Deadline:

Oct 24, 2008

Buyer:

ETAT DE GENEVE REPRESENTE PAR, CENTRE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (CTI)

Original Language:

French

Address:

ETAT DE GENEVE REPRESENTE PAR, CENTRE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (CTI)
GENEVA
Switzerland

Web Site:

http://www.shab.ch/shabforms/servlet/web/DocumentSearch?command=Recherchieren&NOTICE_NR=4675504&TIMESPAN=TOTAL&SELTYPE=OB

75000000 - Administration, defence and social security services

Notice Type: 4310
-
Contract notice
Regulation of Procurement: Agreement between the European Community and the Swiss Confederation
EU Official Journal Publication: 194/2008
, #
257724-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Etat de Genève représenté par,
Centre des Technologies de l'Information (CTI), Rue de Grand-Pré 64-66,
Case postale 2285, Attn: Division de l'Instruction Publique, CH-1202
Genève.
Further information can be obtained at: URL:
http://www.shab.ch/shabforms/servlet/web/
DocumentSearch?command=Recherchieren&NOTICE_NR=4675504&TIMESPAN=TOTAL&SELTY
PE=OB.
Tenders or requests to participate must be sent to: Centre des
Technologies de l'Information (CTI) Référence: "Assistance MOA DIP",
Service juridique, Rue de Grand-Pré 64-66, Attn: M. Pascal Verniory,
CH-1202 Genève.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75000000.
Description: Administration, defence and social security services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
24.10.2008 - 11:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Etat de Genève représenté par,
Centre des Technologies de l'Information (CTI), Rue de Grand-Pré 64-66,
Case postale 2285, à l'attention de Division de l'Instruction Publique,
CH-1202 Genève.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: URL: http://www.shab.ch/shabforms/servlet/web/
DocumentSearch?command=Recherchieren&NOTICE_NR=4675504&TIMESPAN=TOTAL&SELTY
PE=OB.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Centre des Technologies de l'Information (CTI) Référence:
"Assistance MOA DIP", Service juridique, Rue de Grand-Pré 64-66, à
l'attention de M. Pascal Verniory, CH-1202 Genève.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Recrutement d’une Assistance à maîtrise d’ouvrage Senior pour la Division
de l’Instruction Publique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Genève - locaux du CTI et de l'Etat de
Genève.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
Division développement Éducation et Formation du CTI met en place un
nouveau système d'informations pour gérer les tutelles d'adultes et des
mineurs.
Dans ce cadre, la division a besoin pour renforcer l'équipe projet d’une
assistance à la maîtrise d’ouvrage.
La personne recherchée devra s’intégrer de façon très rapide dans une
équipe existante. Elle doit être en mesure d’assurer le contact avec le
client (maîtrise d’ouvrage) aussi bien qu’apporter son expertise
fonctionnelle liée à une application de gestion comptable et sociale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: La communauté de soumissionnaires est
exclue.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Conditions générales de participation:Peuvent déposer une offre, les
soumissionnaires qui répondent aux conditions fixées dans le présent appel
d’offre et qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Ne seront prises
en considération que les offres contenant des documents suivants:
a) attestation justifiant que la couverture du personnel en matière
d’assurances sociales obligatoires (AVS; AI, APG, AC; LPP et LAA) est
assurée conformément à la législation en vigueur au siège du
soumissionnaire et qu’il est à jour avec le paiement de ses cotisations;
b) attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur le
territoire genevois: – soit que le soumissionnaire est lié par la
convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, –
soit qu’il a signé, auprès de l’office cantonal de l’inspection et des
relations du travail, un engagement à respecter les usages de sa
profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture
du personnel en matière de retraite, de perte de gain en cas de maladie,
d’assurance-accidents et d’allocations familiales;
c) attestation de l’autorité fiscale compétente justifiant que le
prestataire s’est acquitté de ses obligations en matière d’impôts à la
source retenu sur les salaires de son personnel ou qu’il n’a pas de
personnel soumis à cet impôt;
d) déclaration du soumissionnaire s’engageant à respecter le principe de
l’égalité entre femmes et hommes.
Sous-traitant:La sous-traitance n’est pas autorisée. Elle peut être
exceptionnellement autorisée par le client dans le cadre d'un remplacement
ponctuel (maladie, accident).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères
d'aptitude:
Le soumissionnaire doit remplir les critères ci-dessous au travers
notamment de la personne présentée:
a) Fournir une déclaration indiquant l’effectif de la main d’œuvre
permanente, en particulier en ce qui concerne le personnel mis à
disposition;
b) Apporter des preuves de la pérennité et la solvabilité de l’entreprise;
c) Capacité à définir des schémas comptables à appliquer dans le
paramétrage des processus;
d) Capacité à paramétrer le système de gestion (écrans, listes de valeurs,
options, constantes, etc.);
e) Réaliser des tests unitaires et d'intégration;
f) Assister les utilisateurs finaux au démarrage;
g) Participer à la rédaction de différents documents du projet
(spécifications fonctionnelles, dossiers de paramétrage, etc.).
Si le soumissionnaire a pu prouver son statut d’indépendant en produisant
l’attestation utile de l’AVS, il est délivré de l’obligation de fournir la
déclaration indiquant l’effectif de la main d’œuvre permanente.
Justificatifs requis:
Afin de prouver le respect des critères d’aptitude, les soumissionnaires
devront fournir les documents utiles, mais notamment:
a) Extrait du registre du commerce ou équivalent;
b) Extrait du registre des poursuites et faillites ou équivalent;
c) Curriculum vitae du/de la collaborateur/trice proposé/e pour la
mission.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. a) Compétences en matière d’analyse fonctionnelle et structurelle.
2. b) Maîtrise de la comptabilité publique Suisse, notamment des normes
IPSAS et des normes SWISS GAAP, ainsi que compétences dans la mise en
place de processus de gestion.
3. c) Le prix du marché (lot 1), et le prix des éventuels lot 2 et lot 3.
4. d) Compétences en assistanat des utilisateurs en recettage logiciel.
5. e) Connaissance des ERP financiers, en particulier Oracle Finance.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 24.10.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Des offres partielles ne sont pas admises.
Négociations: exclues.
Autres indications:
1. Valeur du marché: Un premier lot de 72 KF (60 jours), qui sera
éventuellement suivi de deux autres lots pour un montant total du marché
estimé à environ 240’000 CHF HT (deux cents mille francs suisses hors
taxe). La réalisation de ces deux autres lots (lot 2: 70 jours et lot 3:
70 jours) sera décidé de façon unilatéral par l'Etat de Genève à la fin de
chaque lot. Le prestataire devra garantir qu'il peut remplir ces deux
éventuels lots au travers de la même personne.
2. Continuité du mandat: Il est demandé que la personne présentée soit la
même durant toute la période du mandat.
3. Ouverture des offres:
4. Mode d’acquisition: Signature d’un contrat de mandat. Le vendredi 24
octobre 2008 à 14 h 00’. La séance n’est pas publique ni ouverte aux
soumissionnaires.
5. Calendrier:
a) Lundi 6 octobre 2008: Publication dans la Feuille d'avis officiels et
dans la FOSC;
b) Vendredi 24 octobre 2008 à 11h 00: Délai pour le dépôt des offres;
c) Vendredi 24 octobre 2008 à 14h00: Ouverture des offres;
d) Lundi 3 novembre 2008: envoi par courrier électronique à l’adresse
indiquée à cet effet dans les offres de la convocation des
soumissionnaires à une séance d'interview de 1 heure entre le Mardi 4
novembre 2008 et le Mercredi 5 novembre 2008 (merci aux soumissionnaires
de pré-réserver leur temps pendant cette période afin de pouvoir répondre
favorablement à la convocation);
e) Mardi 4 novembre 2008 au Mercredi 5 novembre 2008: séances d'interview;
f) A partir du Jeudi 6 novembre 2008: Adjudication du marché.
6. Clauses contractuelles non négociables: Les clauses contractuelles
figurant ci-dessous ne sont pas négociables, et doivent impérativement
être prises en compte dans l’offre: – For juridique: le for juridique est
à Genève. – Droit applicable: le droit applicable est le droit interne
suisse, à l’exception de la LDIP (Loi sur le Droit International Privé). –
Coût: le coût fixé par jour / homme est forfaitaire. Il s’agit d’un
montant ferme. La journée de travail compte au moins huit heures, et les
heures supplémentaires effectuées sans demande expresse et écrite du CTI
ne donnent pas lieu à une facturation supplémentaire. Les travaux
effectués le samedi ou un jour férié sans demande expresse et écrite du
CTI ne donnent pas lieu à majoration. – Modalités de règlement: les
règlements seront effectués à 60 jours à compter de la réception de la
facture mensuelle, envoyée à la fin de chaque mois en fonction des jours
effectués. – Demeure du fournisseur: les délais de livraison fixés
d’accord entre les parties en cours de mandat ou dans le contrat sont
réputés fermes. – Pénalités de retard et en cas de violation de la
confidentialité: le principe même d’une pénalité, ainsi que son montant,
d'un montant au minimum égal à 10 % du coût du marché. – Responsabilité:
les parties sont responsables des dommages directs générés par elles-mêmes
(et dans le cas d'une sous-traitance autorisée telle que décrit à
l'article 9), leurs intervenants; sous réserve de dommages corporels ou de
faute grave, le montant des dommages est limité au prix du marché par
sinistre.
7. Conditions particulières: Aucune.
Délai de livraison / Remarques:
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: L’offre en 2 (deux)
exemplaires, portant la mention "Confidentiel" et "Assistance MOA DIP"
devra être en possession du pouvoir adjudicateur, au plus tard le vendredi
24 octobre 2008 à 11 h 00.
Publication de référence nationale: Feuille officielle suisse du commerce
(FOSC) de la 6.10.2008, doc. 4675504.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offre: Toute demande de
renseignements complémentaires doit se faire par courrier électronique aux
adresses suivantes simultanément: cti-juridique@etat.ge.ch,
bernard.buttet@etat.ge.ch, nicolas.gallant@etat.ge.ch,
noemi.espirito@etat.ge.ch.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.10.2008.

CH-Geneva: administration, defence and social security services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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