F-Douai: administration services

Country:

France

City/Locality:

DOUAI

Notice/Contract Number:

eu:258721-2008

Publication Date:

Oct 8, 2008

Deadline:

Nov 18, 2008

Buyer:

AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE

Original Language:

French

Address:

AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
DOUAI
France

Web Site:

http://www.eau-artois-picardie.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 195/2008
, #
258721-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Agence de l'Eau Artois
Picardie, 200, rue Marceline BP 80818, Attn: M. le Directeur Général,
F-59508 Douai Cedex. Tel. 03 27 99 90 00. Fax 03 27 99 90 15.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.eau-artois-picardie.fr.
Further information can be obtained at: Agence de l'Eau Artois Picardie,
200, rue Marceline BP 818, Contact: Service de Synthèse des Collectivités,
Attn: M. Edgard Bourel, 59508 Douai Cedex. Tel. 03 27 99 90 09. E-mail:
e.bourel@eau-artois-picardie.fr. Fax 03 27 99 90 15.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Agence de l'Eau Artois Picardie, 200, rue Marceline BP 818, Contact:
Service des Affaires Juridiques, Attn: D. Bataille ou S. Benderradji,
59508 Douai Cedex. Tel. 03 27 99 83 33. E-mail:
d.bataille@eau-artois-picardie.fr. Fax 03 27 99 90 15.
Tenders or requests to participate must be sent to: Agence de l'Eau Artois
Picardie, 200, rue Marceline BP 80818, Contact: Service des Affaires
Juridiques, 59508 Douai Cedex. Tel. 03 27 99 83 35. Fax 03 27 99 90 15.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75100000, 75310000,
90714400, 90733000, 90714500.
Description: Administration services.
Benefit services.
Activity specific environmental auditing services.
Services related to water pollution.
Environmental quality control services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Agence de l'Eau Artois
Picardie, 200, rue Marceline BP 80818, à l'attention de M. le Directeur
Général, F-59508 Douai Cedex. Tél. 03 27 99 90 00. Fax 03 27 99 90 15.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.eau-artois-picardie.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Agence de l'Eau Artois Picardie, 200, rue Marceline BP 818,
Contact: Service de Synthèse des Collectivités, à l'attention de M. Edgard
Bourel, 59508 Douai Cedex. Tél. 03 27 99 90 09. E-mail:
e.bourel@eau-artois-picardie.fr. Fax 03 27 99 90 15.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agence de
l'Eau Artois Picardie, 200, rue Marceline BP 818, Contact: Service des
Affaires Juridiques, à l'attention de D. Bataille ou S. Benderradji, 59508
Douai Cedex. Tél. 03 27 99 83 33. E-mail:
d.bataille@eau-artois-picardie.fr. Fax 03 27 99 90 15.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Agence de l'Eau Artois Picardie, 200, rue Marceline BP 80818,
Contact: Service des Affaires Juridiques, 59508 Douai Cedex. Tél. 03 27 99
83 35. Fax 03 27 99 90 15.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Traitement et suivi des dossiers de participation financière de l'agence
de l'eau Artois Picardie aux travaux de raccordement des eaux usées au
réseau public d'assainissement.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: 200, rue Marceline, F-59508 Douai.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Traitement et le suivi des dossiers de participation financière de
l'agence de l'eau Artois-Picardie aux travaux de raccordement des eaux
usées au réseau public d'assainissement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75100000, 75310000, 90714400, 90733000, 90714500.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Minimum sur 4 ans :
Lot 1 : Nord:
1 500 dossiers de référence,
1 650 visites fin de travaux et préalables.
Lot 2 : Pas de Calais:
1 000 dossiers de référence,
1 100 visites fin de travaux et préalables.
Lot 3 : Picardie:
500 dossiers de référence,
550 visites fin de travaux et préalables.
Total :
3 000 dossiers de référence
3 300 visites fin de travaux et préalables.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Département du Nord
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Traitement et le suivi des dossiers de
participation financière de l'agence de l'eau Artois-Picardie aux travaux
de raccordement des eaux usées au réseau public d'assainissement.
Département du Nord.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
75100000, 90714500, 75310000, 90714400, 90733000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les prestations faisant
l'objet du marché pour les 4 années sont susceptibles de varier selon :
— l'intérêt des particuliers à raccorder leurs eaux usées aux réseaux
d'assainissement,
— la décision des collectivités territoriales à signer une convention de
partenariat avec l'Agence de l'Eau excluant dans ce cas, ces communes du
présent marché. lot 1 : Nord : minimum sur 4 ans : 1 500 dossiers de
référence 1650 visites de fin de travaux et préalables.
LOT N° 2
INTITULÉ: Département du Pas de Calais
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le traitement et le suivi des dossiers de
participation financière de l'agence de l'eau Artois-Picardie aux travaux
de raccordement des eaux usées au réseau public d'assainissement.
Département du Pas de Calais.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
75100000, 90714500, 75310000, 90714400, 90733000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les prestations faisant
l'objet du marché pour les 4 années sont susceptibles de varier selon :
— l'intérêt des particuliers à raccorder leurs eaux usées aux réseaux
d'assainissement,
— la décision des collectivités territoriales à signer une convention de
partenariat avec l'Agence de l'Eau excluant dans ce cas, ces communes du
présent marché.
Lot 2 : Pas de Calais : minimum sur 4 ans : 1000 dossiers de référence
1100 visites de fin de travaux et préalables.
LOT N° 3
INTITULÉ: picardie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le traitement et le suivi des dossiers de
participation financière de l'agence de l'eau Artois-Picardie aux travaux
de raccordement des eaux usées au réseau public d'assainissement.
Picardie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
75100000, 90714500, 75310000, 90714400, 90733000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les prestations faisant
l'objet du marché pour les 4 années sont susceptibles de varier selon :
— l'intérêt des particuliers à raccorder leurs eaux usées aux réseaux
d'assainissement,
— la décision des collectivités territoriales à signer une convention de
partenariat avec l'Agence de l'Eau excluant dans ce cas, ces communes du
présent marché.
Lot 3 : Picardie : minimum sur 4 ans : 500 dossiers de référence 550
visites de fin de travaux et préalable.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement choisi
par l'agence de l'eau Artois-Picardie est le virement. Les opérateurs
économiques indiquent dans l'acte d'engagement s'ils renoncent au bénéfice
de l'avance forfaitaire.le délai maximum de paiement des sommes dues est
fixé à 30 jours. En cas de défaut de paiement du prix dans les 30 jours à
compter de la date de réception de la demande de paiement conforme et
après exécution des prestations, l'agence supportera des intérêts
moratoires conformément aux dispositions prévues à l'article 4.ii.2° du
décret no2008-408 du avril 2008.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature, à compléter, dater et signer
(formulaire Dc4) ; En application de l'article 44 du Code des Marchés
Publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006), l'opérateur économique produit à
l'appui de sa candidature :
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement
judiciaire (ou formulaire Dc5),
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (décret no
2006-975 du 1.8.006) (ou formulaire Dc5).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste
des principaux services effectués au cours des deux à trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ; Il s'agit plus précisément, de missions
administratives et/ou techniques similaires ou comparables dans le domaine
de l'habitat, en matière de conseil et de contrôle de travaux, notamment
auprès des particuliers : ces références précisent les caractéristiques
des missions et les maîtres d'ouvrage concernés;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Engagement du candidat à n'avoir aucune participation à un titre
quelconque aux travaux, ni pour lui-même, ni pour un éventuel
sous-traitant,
— Tout document permettant une meilleure connaissance de l'opérateur
économique, et la présentation détaillée de l'entreprise.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
2. Prix. Pondération: 40 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: A00 2008-08.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises est
disponible et téléchargeable à l'adresse suivante :
www.eau-artois-picardie.fr, rubrique marchés publics.
L'Offre peut être déposée sur ce même site.
Marchés à bons de commandes (art. 76 et 77 du Cmp). Unité monétaire :
euro.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des
critères pondérés de jugement des offres suivants :
1 - valeur technique de l'offre (60 %) au vu du mémoire technique :
— Méthodologie pour informer le public et les collectivités territoriales,
modalités de tenue des permanences,
— Description des moyens humains pour instruire les demandes de
participations financières et contrôler les travaux avec délivrance d'un
certificat de bon raccordement,
— Description des moyens techniques et informatiques pour assurer les
échanges de données pour le versement des participations financières,
— Curriculum vitae du correspondant unique.
2 - le prix (40 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lille, 143, rue jacquemars Giélée BP 2039, 59014 Lille
Cedex. Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.10.2008.

F-Douai: administration services

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Original Text

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