F-Paris: police uniforms

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:261176-2008

Publication Date:

Oct 11, 2008

Buyer:

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Original Language:

French

Address:

MINISTERE DE L'INTERIEUR
PARIS
France

Email:

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Notice Type: 2180
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 198/2008
, #
261176-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Armor Developpement SA, ZI Kerdroniou Ouest 21, 23, rue Louison
Bobet, 29556 Quimper Cédex 9.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ministère de l'Intérieur,
place Beauvau, Contact: Renseignements d'ordre juridique, Attn: Mme
El-Ghazi Valérie, F-75008 Paris. Tel. 01 40 57 93 05. E-mail:
sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr. Fax 01 56 77 74 04.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 35811200, 63000000,
60161000, 72000000, 63120000.
Description: Police uniforms.
Supporting and auxiliary transport services; travel agencies services.
Parcel transport services.
IT services: consulting, software development, Internet and support.
Storage and warehousing services.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
II.2.1) Total final value of contract(s): Value: 78 048 254 EUR.
Including VAT VAT rate (%): 19,6.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 1
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Armor Developpement SA, ZI Kerdroniou Ouest 21, 23, rue Louison
Bobet, 29556 Quimper Cédex 9.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 78 048 254 EUR.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de l'Intérieur,
place Beauvau, Contact: Renseignements d'ordre juridique, à l'attention de
Mme El-Ghazi Valérie, F-75008 Paris. Tél. 01 40 57 93 05. E-mail:
sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr. Fax 01 56 77 74 04.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
Autre: ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Externalisation de l'habillement des personnels de la police nationale.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: France métropolitaine.
Code NUTS FR.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Le ministère de l'intérieur souhaite externaliser l'ensemble
de la prestation d'habillement des personnels de la police nationale, de
l'approvisionnement à la distribution, selon le besoin fonctionnel défini
dans le dossier de consultation des entreprises.
Le présent marché a en conséquence pour objet de confier à un prestataire
unique une mission globale ayant pour objet la
fabrication/l'approvisionnement, la traçabilité et contrôle de qualité, le
stockage, la gestion des commandes, la mise à disposition du système
d'information de la chaîne logistique, le colisage, et la distribution des
uniformes (vêtements et accessoires ) des personnels de la police
nationale, ainsi que le service après vente.
La prestation devra inclure la mise à disposition d'un système
d'information.
Il devra également établir un plan de progrès en vue de l'optimisation
continue des processus fonctionnels et une limitation des coûts du système
retenu.
Par ailleurs, les prestations seront soumises au respect de règles de
sécurité et de confidentialité des données et des produits qui seront
définies dans le dossier de consultation.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
35811200, 63000000, 60161000, 72000000, 63120000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 78 048 254 EUR.
TVA comprise Taux de TVA (%): 19,6.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique ( les méthodologies proposées et les moyens mis en
oeuvre pour assurer la continuité du service comptent pour 50 % de la
valeur technique, le contrôle qualité compte pour 30 % de la valeur
technique, le pilotage compte pour 10 % de la valeur technique, le centre
d'appel et le service après-vente comptent pour 5 % de la valeur technique
et la phase de transition compte pour 5 % de la valeur technique).
Pondération: 55.
2. Coût global de la prestation (la comparaison des prix a tété effectuée
à partir d'une simulation identique de consommations (produits catalogues,
prestations forfaitaires et autres prestations), appliquée à chacun des
candidats. Pondération: 40.
3. Développement durable. Pondération: 5.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 12-08-01.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1
INTITULÉ: Externalisation de la prise en charge de la fabrication/de
l'approvisionnement, de la traçabilité et du contrôle de la qualité, du
stockage, de la gestion des commandes, de la mise à disposition du système
d'information de la chaîne logistique, du colisage et de la distribution
des uniformes (vêtements et accessoires) des personnels de la Police
nationale ainsi que du service après-vente.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 29.8.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Armor Developpement SA, ZI Kerdroniou Ouest 21, 23, rue Louison
Bobet, 29556 Quimper Cédex 9.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 78 048 254 EUR.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce no250, B.O.A.M.P. 041 B du 27.2.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir: le délai de
recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la
notification/publication de la décision administrative concernée (article
R 421-1 du Code de Justice Administrative).
Recours de pleine juridiction par les candidats évincés: les candidats
évincés peuvent contester la validité du marché et certaines de ses
clauses qui en sont divisibles et formuler une demande indemnitaire dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées. Dés la conclusion du contrat, les concurrents
évincés ne sont plus recevables à déposer un recours pour excès de pouvoir
(CE, 16.7.2007, no291545). Le recours de pleine juridiction peut être
assorti d'une demande de suspension dans les conditions prévues à
l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.10.2008.

F-Paris: police uniforms

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Original Text

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