F-Chalon-sur-Saone: electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting

Country:

France

City/Locality:

CHALON-SUR-SAONE

Notice/Contract Number:

eu:262123-2008

Publication Date:

Oct 11, 2008

Deadline:

Nov 17, 2008

Buyer:

VILLE DE CHALON-SUR-SAONE

Original Language:

French

Address:

VILLE DE CHALON-SUR-SAONE
CHALON-SUR-SAONE
France

31000000 - Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 198/2008
, #
262123-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Chalon-sur-Saône,
service des Marchés Place de l'Hôtel de Ville B.P. 92, Attn: M. le Maire
de Chalon-Sur-Saône, F-71321 Chalon-sur-Saone Cedex. Tel. 03 85 90 51 75.
Fax 03 85 90 51 73.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Mairie de Chalon sur Saone, 71321
Chalon-sur-Saone Cedex.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Mairie de Chalon sur Saone, 71321 Chalon-sur-Saone Cedex.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie de Chalon sur
Saone, 71321 Chalon-sur-Saone Cedex.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 31000000.
Description: Electrical machinery, apparatus, equipment and
consumables; lighting.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
17.11.2008 - 18:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Chalon-sur-Saône,
service des Marchés Place de l'Hôtel de Ville B.P. 92, à l'attention de M.
le Maire de Chalon-Sur-Saône, F-71321 Chalon-sur-Saone Cedex. Tél. 03 85
90 51 75. Fax 03 85 90 51 73.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Chalon sur Saone, 71321 Chalon-sur-Saone Cedex.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Chalon sur Saone, 71321 Chalon-sur-Saone Cedex.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Chalon sur Saone, 71321 Chalon-sur-Saone Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de luminaires et d'appareillages d'éclairage public.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de luminaires et d'appareillages d'éclairage public, (années
2009 à 2011).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
31000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Appel d'offres ouvert européen en
application des articles 33, 40 III 2°, 40 V et 57 à 59 du Code des
Marchés Publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006).
Le présent marché est passé pour une durée d'un an du 1.1.2009 au
31.12.2009, renouvelable deux fois pour un an par reconduction expresse.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77
du Code des Marchés Publics, divisés en 4 lots susceptibles d'être
attribués séparément.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Luminaires d'éclairage public routier en
fonderie aluminium et appareillages.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
31000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 15 600 et 62 400 EUR.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Luminaires d'éclairage public routier à corps
polypropylène ou polyester et appareillages.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
31000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 6 500 et 26 000 EUR.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Luminaires nus.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
31000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 18 000 et 72 000 EUR.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Appareillages avec dispositif de stabilisation
et réduction de puissance.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
31000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 12 100 et 48 400 EUR.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement
est fixé à 45 jours.
Ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les groupements solidaires sont
autorisés.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature,
— Déclaration du candidat,
— Copie du jugement du tribunal en cas de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration sur
l'honneur de régularité fiscale et sociale, en application de l'article 43
du Code des Marchés Publics (situation au 31.12.2007).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Références en matière de
fournitures similaires.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Qualités techniques, esthétiques et fonctionnelles des articles
proposés. Pondération: 0.30.
2. Prix. Pondération: 0.25.
3. Critères environnementaux. Pondération: 0.20.
4. Diversité et caractère complet du (ou des) catalogue(s) proposé(s).
Pondération: 0.15.
5. Délai de livraison. Pondération: 0.10.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.11.2008 - 18:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: I.1): Adresse auprès de laquelle des
informations complémentaires peuvent être obtenus: Renseignements d'ordre
administratif Service des Marchés Tél: 03 85 90 51 75 Fax: 03 85 90 51 73
Renseignements d'ordre technique: Mairie de Chalon-Sur-Saône Service SEU
Michel Billard Jean-Marc Bouillot Tél: 03 85 90 82 90 Fax: 03 85 90 82 99.
I.1): Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires peuvent être obtenus: adresse où le dossier doit être
retiré ou demandé Dossier papier: service des marchés. Le dossier peut
également être téléchargé et l'offre déposée sur la plate-forme régionale
dédiée aux Marchés Publics: https://marches.e-bourgogne.fr (référence:
luminaire).
I.1): Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent
être envoyées: Modalités de transmission des offres Les offres doivent
être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine
la date et l'heure de la réception (fax exclu). Offres sur support papier:
service des marchés Offres sur support informatique:
https://marches.e-bourgogne.fr.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants:
1/ Qualité financière;
2/ Qualité technique;
3/ Qualité professionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Ville de Chalon-sur-Saône, service
des Marchés Place de l'Hôtel de Ville B.P. 92, 71321 Chalon-sur-Saone
Cedex. Tél. 03 85 90 51 75. Fax 03 85 90 51 73.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.10.2008.

F-Chalon-sur-Saone: electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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