F-Toulon: supporting and auxiliary transport services; travel agencies services

Country:

France

City/Locality:

TOYLON

Notice/Contract Number:

eu:262574-2008

Publication Date:

Oct 11, 2008

Deadline:

Nov 26, 2008

Buyer:

C.H DE TOULON LA SEYNE SUR MER

Original Language:

French

Address:

C.H DE TOULON LA SEYNE-SUR-MER
TOULON
France

Web Site:

http://www.ch-toulon.fr

63000000 - Supporting and auxiliary transport services; travel agencies services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 198/2008
, #
262574-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): C.H de Toulon La
Seyne-sur-Mer, 1208, avenue Colonel Picot, BP 1412, Contact: Cellule des
Marchés, Attn: Cellule des Marchés, F-83056 Toulon Cedex. Tel. 04 94 61 60
92. E-mail: cellule-marches@ch-toulon.fr. Fax 04 94 61 63 50.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ch-toulon.fr.
Further information can be obtained at: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer, BP
1412, Contact: Cellule des Marchés, Attn: Cellule des Marchés, 83056
Toulon Cedex. Tel. 04 94 61 60 92. E-mail: cellule-marches@ch-toulon.fr.
Fax 04 94 61 63 50. URL: http://www.ch-toulon.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
CHI Toulon La Seyne Sur Mer, BP 1412, Contact: Cellule des Marchés, Attn:
Cellule des Marchés, 83056 Toulon Cedex. Tel. 04 94 61 60 92. E-mail:
cellule-marches@ch-toulon.fr. Fax 04 94 61 63 50. URL:
http://www.ch-toulon.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: CHI Toulon La
Seyne-sur-Mer, bp 1412, Contact: Cellule des Marchés, Attn: Cellule des
Marchés, 83056 Toulon Cedex. Tel. 04 94 61 60 92. E-mail:
cellule-marches@ch-toulon.fr. Fax 04 94 61 63 50. URL:
http://www.ch-toulon.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 63000000.
Description: Supporting and auxiliary transport services; travel
agencies services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 26.11.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
26.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C.H de Toulon La
Seyne-sur-Mer, 1208, avenue Colonel Picot, BP 1412, Contact: Cellule des
Marchés, à l'attention de Cellule des Marchés, F-83056 Toulon Cedex. Tél.
04 94 61 60 92. E-mail: cellule-marches@ch-toulon.fr. Fax 04 94 61 63 50.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ch-toulon.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer, BP 1412, Contact: Cellule des
Marchés, à l'attention de Cellule des Marchés, 83056 Toulon Cedex. Tél. 04
94 61 60 92. E-mail: cellule-marches@ch-toulon.fr. Fax 04 94 61 63 50.
URL: http://www.ch-toulon.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CHI Toulon La
Seyne Sur Mer, BP 1412, Contact: Cellule des Marchés, à l'attention de
Cellule des Marchés, 83056 Toulon Cedex. Tél. 04 94 61 60 92. E-mail:
cellule-marches@ch-toulon.fr. Fax 04 94 61 63 50. URL:
http://www.ch-toulon.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer, bp 1412, Contact: Cellule des
Marchés, à l'attention de Cellule des Marchés, 83056 Toulon Cedex. Tél. 04
94 61 60 92. E-mail: cellule-marches@ch-toulon.fr. Fax 04 94 61 63 50.
URL: http://www.ch-toulon.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Enlèvement et traitement des déchets chimiques du CHITS.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: CHI Toulon la Seyne-sur-Mer, 83100 Toulon.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
à bons de commande avec seuils pour l'enlèvement et le traitement des
déchets chimiques du CHITS.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de
garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Dotation budgétaire du CHITS.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global
de paiement est de 50 jours après réception de la facture par la personne
publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement
solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat
unique et comme membre d'un groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats auront à produire les pièces suivantes:
Renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et, en
particulier l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou
équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas
d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visé à l'article 8 de
l'ordonnance du 6.6.2005.
Délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire du marché à
engager la société soumissionnaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements
relatifs à la situation financière du candidat:
Dont le chiffre d'affaires global hors taxe des trois dernières années et,
le cas échéant, le chiffre d'affaire HT des 3 dernières années
correspondant à l'objet du marché (ou Dc5).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements relatifs aux
moyens techniques et aux qualifications éventuelles de l'entreprise
soumissionnaire correspondant à l'objet du marché,
Liste de références de moins de 3 ans en rapport avec l'objet du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 20.
2. Prix. Pondération: 80.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0055.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.11.2008 -
12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 26.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 27.11.2008 - 14:00.
Lieu: Chi toulon la seyne sur mer Les réunions de la CAO ne sont pas
publiques.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats ont la possibilité de retirer le
dossier et de déposer une offre dématérialisée sur le site
http://ch-toulon.forsup.net.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir
au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une
demande écrite à:
Renseignements administratifs :
Claire Pouillard: Attachée d'administration Hospitalière.
Tél: 04 94 61 60 92.
Email: cellule-marches@ch-toulon.fr.
Dominique Gaujour : Adjoint des Cadres Hospitalier.
Tél: 04 94 61 63 51.
Email: cellule-marches@ch-toulon.fr.
Renseignements techniques:
Dominique Brenci: Ingénieur en chef.
Tél: 04 94 61 61 26.
Robert Lubrano: Technicien supérieur hospitalier.
Tél: 04 94 61 61 58.
robert.lubrano@ch-toulon.fr
A l'appui de leur offre, les candidats devront fournir.
Un mémoire justificatif présentant les dispositions adoptées pour assurer
l'exécution et l'organisation des prestations du marché.
Les agréments des centres de tri, de traitement et filières d'élimination
et de décharge de stockage, ainsi que les agréments préfectoraux de
transport et de négoce et courtage.
Le montant minimum HT du marché est de 25 200 euros, le montant maximum HT
de 120 000 euros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33, bd F. Pilatte, BP 41, 06035 Nice Cedex. Tél. 04
92 04 13 13. Fax 04 93 55 78 31.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Les candidats et les personnes ayant un
intérêt à agir ont la possibilité d'introduire deux types de recours : un
recours administratif et un recours contentieux.
— Le recours administratif peut être introduit dans les 2 mois suivant la
décision contestée.
Ce recours est soit gracieux auprès du Directeur- adjoint, représentant du
pouvoir adjudicateur, soit hiérarchique auprès du Directeur du CHI Toulon
La Seyne.
— Le recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal
administratif de Nice,
— Soit un référé précontractuel dans les 10 jours suivant la notification
ou le rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du
marché,
— Soit un recours de plein contentieux dans les 2 mois de la décision
faisant grief,
— Soit un recours indemnitaire de droit commun, dans les 2 mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours est la cellule des marchés du CHI
Toulon La Seyne-sur-Mer. BP 1412. F-83056 Toulon Cedex. Téléphone.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.10.2008.

F-Toulon: supporting and auxiliary transport services; travel agencies services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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