F-Niort: health and social work services

Country:

France

City/Locality:

NIORT

Notice/Contract Number:

eu:262635-2008

Publication Date:

Oct 11, 2008

Deadline:

Nov 17, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES
NIORT
France

Web Site:

http://www.deux-sevres.com

85000000 - Health and social work services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 198/2008
, #
262635-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général des Deux
Sèvres, pl. Denfert Rochereau - mail Du Guesclin Cedex 531, Attn: M. le
président Du Conseil Général, F-79021 Niort. Tel. 05 49 06 63 79. E-mail:
marches-publics@cg79.fr. Fax 05 49 06 79 94.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.deux-sevres.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 85000000.
Description: Health and social work services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
17.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général des Deux
Sèvres, pl. Denfert Rochereau - mail Du Guesclin Cedex 531, à l'attention
de M. le président Du Conseil Général, F-79021 Niort. Tél. 05 49 06 63 79.
E-mail: marches-publics@cg79.fr. Fax 05 49 06 79 94.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.deux-sevres.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 25.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Accompagnement socioprofessionnel sur le chantier d'insertion situé sur le
site du Zoodyssée de Chizé.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Application des articles 86 à
111 du Code des Marchés Publics français. Le mode de règlement est le
virement. Le délai global de paiement des, avance, acomptes et solde est
de 45 jours. Les prix sont révisables et le financement est assuré par le
Conseil général et le Fonds Social Européen (fse).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DIP0806PAS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Procédure Adaptée article 30 du Cmp.
Caractéristiques principales : Article 30 du CMP.
Durée : du 1.1.2009 au 30.6.2009, reconductible 4 fois par période de 6
mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : fixés dans le règlement de la
consultation, en conformité avec l'article 52 du CMP.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les demandes de
dossier et la remise des offres s'effectuent auprès de la personne
publique.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site
Internet : www.edi-tender.com/cg79/Dce.asp?N=322804.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif
peuvent être obtenus : Bureau des marchés. Correspondant : Secrétariat,
Pl. Denfert Rochereau Mail Du Guesclin, F-79021 Niort Cedex 531, tel. : 05
49 06 63 79, télécopieur : 05 49 06 79 94, courriel :
marches-publics@cg79.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent
être obtenus: Dipas. Correspondant: Mlle Ramel Virginie, Service
Insertion, 74 rue Alsace Lorraine, F-79021 Niort Cedex 531, tel.: 05 49 06
77 74, courriel: virginie.ramel@cg79.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants (dc4), si groupement. - La déclaration de chaque candidat
(dc5), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et
justifiant des capacités économiques, financières, techniques et
professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert 15 rue Blossac - bp 541, 86020
Poitiers Cedex. E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. 05 49 60 79 19.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics, 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux
Cedex. E-mail: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. 05 56 90 65
30. Fax 05 56 90 65 00.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Poitiers, hôtel Gilbert 15 rue Blossac - bp 541, 86020 Poitiers Cedex
Cedex. E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. 05 49 60 79 19.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.10.2008.

F-Niort: health and social work services

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Original Text

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