Notice Type: 1110
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Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 217/2008
, #
288812-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SDIS des Bouches-du-Rhône, zi
de la delorme 1 avenue de boisbaudran, Attn: M. le Président du Conseil
d'administration, F-13326 Marseille Cedex 15. Tel. 04 91 28 47 47. E-mail:
marche@sdis13.fr. Fax 04 91 28 47 94.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45300000, 45223220,
45421000, 09310000, 45330000, 45440000, 45400000, 45262700, 45262522,
45432210, 45410000, 45431000, 44220000, 45420000, 45421150, 32421000,
45232460, 45331000, 45442110, 45421146, 45320000, 45432111.
Description: Building installation work.
Structural shell work.
Joinery work.
Electricity.
Plumbing and sanitary works.
Painting and glazing work.
Building completion work.
Building alteration work.
Masonry work.
Wall-covering work.
Plastering work.
Tiling work.
Builders' joinery.
Joinery and carpentry installation work.
Non-metal joinery installation work.
Network cabling.
Sanitary works.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
Painting work of buildings.
Installation of suspended ceilings.
Insulation work.
Laying work of flexible floor coverings.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.12.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SDIS des Bouches-du-Rhône, zi
de la delorme 1 avenue de boisbaudran, à l'attention de M. le Président du
Conseil d'administration, F-13326 Marseille Cedex 15. Tél. 04 91 28 47 47.
E-mail: marche@sdis13.fr. Fax 04 91 28 47 94.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: incendie et secours.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de petites réparations grosses réparations et réhabilitations des
bâtiments du SDIS 13 en 5 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lot 1: attribué à 1 titulaire
pour un an reconductible 3 fois pour un montant total de :
Minimum: 1.000.000euro (T.T.C.) maximun: 4.000.000euro (T.T.C.).
Lot 2: attribué à 1 titulaire pour un an reconductible 3 fois pour un
montant total de :
Minimum: 400.000euro (T.T.C.) maximun: 1.200.000euro (T.T.C.).
Lot 3: attribué à 1 titulaire pour un an reconductible 3 fois pour un
montant total de :
Minimum: 600.000euro (T.T.C.) maximun: 2.400.000euro (T.T.C.).
Lot 4: attribué à 1 titulaire pour un an reconductible 3 fois pour un
montant total de :
Minimum: 600.000euro (T.T.C.) maximun: 2.400.000euro (T.T.C.).
Lot 5: attribué à 1 titulaire pour un an reconductible 3 fois pour un
montant total de :
Minimum: 400.000euro (T.T.C.) maximun: 1.200.000euro (T.T.C.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
de petites réparations grosses réparations et réhabilitation des bâtiments
du SDIS 13 en 5 lots sur tout le département des bouches du rhône (+ ou
-70 sites).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45300000, 45400000, 45262700, 45262522.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Cf. Ii.1.4) Informations sur l'accord-cadre.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Gros oeuvre, maçonnerie, couverture, carrelage, revêtements
muraux, platrerie, métallerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de petites réparations,grosses
réparations et réhabilitation des bâtiments du Sdis13.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223220, 45432210, 45410000, 45262522, 45431000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 209 030,10 et 836 120,40 EUR.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Chaque marché sera réalisé
par émission de bons de commande conformément aux dispositions de
l'article 77 du code des marchés publics.
LOT N° 2
INTITULÉ: Menuiseries intérieures et extérieures, cloisons sèches bois,
agencements, stores et fermetures PVC et métalliques, menuiseries
aluminium et PVC
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de petites réparations, grosses
réparations et réhabilitation des bâtiments du sdis13.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000, 44220000, 45420000, 45421150.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 83 612,04 et 334 448,16 EUR.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Chaque marché sera réalisé
par émission de bons de commande conformément aux dispositions de
l'article 77 du code des marchés publics.
LOT N° 3
INTITULÉ: Electricité, courants forts et faibles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de petites réparations, grosses
réparations et réhabilitation des bâtiments du Sdis13.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09310000, 32421000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 125 418,06 et 501 672,24 EUR.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Chaque marché sera réalisé
par émission de bons de commande conformément aux dispositions de
l'article 77 du code des marchés publics.
LOT N° 4
INTITULÉ: Plomberie, sanitaire, zinguerie, chauffage, VMC, climatisation
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de petites réparations, grosses
réparations et réhabilitation des bâtiments du Sdis13.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000, 45232460, 45331000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 125 418,06 et 501 672,24 EUR.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Chaque marché sera réalisé
par émission de bons de commande conformément aux dispositions de
l'article 77 du code des marchés publics.
LOT N° 5
INTITULÉ: Peinture, vitrerie, miroiterie, ravalement, plafonds suspendus,
isolation intérieure, plaques de platres sur ossatures, sol souples
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de petites réparations, grosses
réparations et réhabilitation des bâtiments du Sdis13.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45440000, 45442110, 45421146, 45320000, 45432111.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 83 612,04 et 334 448,16 EUR.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Chaque marché sera réalisé
par émission de bons de commande conformément aux dispositions de
l'article 77 du code des marchés publics.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Avance versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du
CMP, à condition qu'il ait constitué une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Fonds propres et/ou
subventions.
Délai global de paiement : 45 jours.
Paiement par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Conformément aux dispositions des articles 43 à 46 du code
des marchés publics, le candidat devra également fournir les documents
suivants, pour ce faire, le candidat pourra s'aider des formulaires Dc4,
Dc5, Dc6 et Dc7 gratuitement téléchargeables sur le site :
www.minefe.gouv.fr
— Lettre de candidature et pouvoir de la personne habilitée pour engager
le candidat y compris, en cas de groupement et le cas échéant,
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet,
— Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée indiquant:
— Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au
regard des articles L 3243-1, L 8251-1, L 8254-1 et L 1221-10 du code du
travail,
— Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une
condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8251-1, L 8231-1 et
L 8241-1 du code du travail,
— Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L
5212-1 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés, des mutilés
de guerre et assimilés), qu'il a souscrit au cours de l'année précédant
celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, à la
déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail ou à verser,
s'il en est redevable, la contribution indiquée à l'article L 5214-1 de ce
même code, au 31/12 de l'année précédant celle de la mise en concurrence.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT,
réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf pour les entreprises
nouvellement créées), concernant les mêmes services et/ou fournitures que
ceux (celles) du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Moyens humains et matériels
(notamment outillages) suffisants eu égard à l'objet et au montant du
marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration indiquant
les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour
chacune des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement
créées),
— Les attestations de compétences et/ou qualification professionnelles
(QUALIBAT, diplôme professionnel, attestations de formations) ou
références équivalentes,
— En cas d'agrément européen, le candidat fournira une attestation sur
l'honneur d'équivalence aux règles nationales,
— Un certificat de qualification ou des références équivalentes,
— Le candidat pourra également fournir une liste de références relative à
l'exécution de prestations de même nature et de même importance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Expérience et compétences
suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique de l'offre. Pondération: 30.
2. prix. Pondération: 70.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AOO:130007100661 à 666 sauf 664.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.12.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date prévisionnelle de début de marché: 1.32009.
Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la
demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1),
ou consultable et téléchargeable sur le site:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_0Zlkfql6Fc&v=1&selected=0.
Conditions de remise des dossiers : les candidats peuvent remettre leur
candidature et leur offre de façon dématérialisée. Ils devront donc
choisir entre:
— Soit la transmission sur support papier, sous double enveloppe cachetée,
par courrier recommandé avec A.R. Ou par dépôt contre récépissé à
l'adresse citée au I.1),
— Soit la transmission électronique sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_0Zlkfql6Fc&v=1&selected=0(modalités
pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de
consultation).
La transmission des offres sur support physique électronique afin d'en
faciliter l'analyse n'est n'autorisée que dans le cadre suivant : En plus
des éléments complétés sur version papier au bordereau des prix unitaires
(Bpu), le candidat pourra transmettre dans la seconde enveloppe une
version informatique de ces informations sur un support physique
électronique (type Cd-Rom ou à défaut clé USB ou autres) et selon les
formats suivants : .xls ou équivalent.
Toute autre information transmise sur ce support ne sera pas prise en
compte.
Complément d'informations à la section VI 4)3)service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
: greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13006
Marseille. Tél: 04.91.13.48.33 Fax : 04.91.81.13.87.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille. Tél. 04
91 13 48 13. URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax 04 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges en
matière de marchés publics (CCIRAL, bd Paul Peytral, 13282 Marseille. Tél.
04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Service Départemental d'Incendie et
de secours des Bouches du Rhône - Service de la commande publique, 1,
avenue de Boisbaudran ZI de la Delorme, 13326 Marseille Cedex 15. E-mail:
marche@sdis13.fr. Tél. 04 91 28 48 27. Fax 04 91 28 48 32.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.11.2008.
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